Archives des certificats des Métis

Commissions

North-West Half-Breed Commissions

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Registres et index

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8m, Registres et index des premiers colons blancs et des Métis du Nord-Ouest, 1877-1927, 4,5 m, vol. 1475 à 1555; bobines de microfilm C-11872 à C-11885.

[Registre des demandes présentées à la Commission des Métis du Nord-Ouest]

Les registres des demandeurs métis qui ont obtenu un certificat en vertu du décret C.P. 821 daté du 18 avril 1885. Il s'agit des registres mentionnés dans le rapport du commissaire Street (consulter la déclaration manuscrite, signée par Wm. Street sur la deuxième de couverture). Le rapport de M. Street est conservé par Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 3, volume 178, dossier HB 1166. Les registres sont classés par numéro de demande et chaque inscription donne le nom du demandeur, sa date de naissance, son état civil et le nom de son conjoint, la date de la demande, la nature de la demande et un résumé des mesures qui ont été prises par le ministère. Dans ce résumé, on mentionne fréquemment si la demande a été approuvée ou refusée, l'endroit où la demande a été remise à la Commission, la date à laquelle elle a été approuvée, le numéro de certificat, le montant de l'attribution et le numéro du dossier individuel (le cas échéant). Les chercheurs qui désirent avoir accès à ces registres, mais qui ne connaissent pas le numéro de la demande doivent consulter un des index des demandes (soit RG 15, volume 1475 ou volume 1533, décrits ailleurs dans ce guide); ces index contiennent une liste alphabétique de tous les demandeurs référés à la Commission des Métis du Nord-Ouest en vertu du C.P. 821 daté du 18 avril 1985. Les chercheurs peuvent utiliser un des deux index pour trouver le numéro de demande recherché. Ce numéro peut ensuite servir à trouver l'entrée recherchée dans un des registres de demandes.

Registre A, demandes 0001 à 0614; RG 15, vol. 1501, Livre de cartes à microfilm 84, bobine C-11877

Registre B, demandes 0615 à 1118; RG 15, vol. 1502, Livre de cartes à microfilm 85, bobine C-11877

Registre C, demandes 1119 à 1807; RG 15, vol. 1503, Livre de cartes à microfilm 86, bobine C-11877

[Commission des Métis du Nord-Ouest, Index alphabétique des registres de demandes]

Ces index portent le nom de « livre D » et de « livre E » dans le rapport final de la Commission (consulter la déclaration manuscrite signée par Wm. Street sur la deuxième de couverture de chaque livre). Le rapport de M. Street est maintenant conservé à Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 3, volume 178, dossier HB 1166. Les index sont des listes alphabétiques de tous les demandeurs qui ont comparu devant la Commission du Nord-Ouest de 1885 présidée par W.P.R. Street. Les deux index sont classés en fonction du nom des demandeurs. Chaque inscription de l'index du volume 1533 ne donne que le numéro de demande, c'est-à-dire le numéro assigné à chaque demande au moment où elle a été présentée au secrétaire de la Commission. Les demandes sont numérotées de 1 à 1807. Les chercheurs peuvent utiliser le numéro de demande comme renvoi dans l'instrument de recherche 15-20 (l'instrument de recherche qui donne accès aux demandes dans le RG 15, série D II 8b).

Chaque inscription du volume 1475 donne les noms des parents du demandeur, la date de naissance du demandeur, la date de son mariage et le nom de son conjoint, le numéro de la demande; on y retrouve également des remarques générales. Dans ces remarques, on mentionne souvent les dossiers individuels qui ont été créés par le ministère dans le cadre du traitement d'une demande donnée. Les dossiers individuels sont généralement classés dans la série du registre central « HB » (voir la description du RG 15, série D II 3 ailleurs dans ce guide), ou dans le registre central de la Direction des terres fédérales (voir la description du RG 15, série D II 1, ailleurs dans ce guide). A l'exception des cas où l'on a créé un dossier individuel, les demandes liées à chaque entrée de cet index sont classées dans le RG 15, série D II 8b (voir description ailleurs dans ce guide).

RG 15, vol. 1475, Livre de cartes à microfilm 58, bobine C-11872
RG 15, vol. 1533, Livre de cartes à microfilm 116, bobine C-11881

Half-Breed, North-West Territories, Order in Council 30 March, 1885

Un index des demandes des Métis déposées à la Commission des Métis du Nord-Ouest. Ces demandes ont été approuvées en vertu du décret C.P. 688 daté du 30 mars 1885. Cet index alphabétique contient le nom du demandeur et chaque inscription donne des renseignements sur le type de certificat et le montant octroyé, le numéro de demande (le numéro donné par les commissaires pour chaque demande) et le numéro du dossier individuel (le cas échéant). Dans la plupart des cas, le ministère a classé les dossiers individuels dans la série des registres centraux « HB », qui est maintenant conservée par Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 3 (description ailleurs dans ce guide). La majeure partie des demandes figurant dans cet index se retrouvent maintenant dans le RG 15, série D II 8b (description ailleurs dans ce guide). Cet index constitue pour les chercheurs une liste pratique de tous les demandeurs métis qui ont comparu devant la Commission du Nord-Ouest de 1885.

RG 15, vol. 1534, Livre de cartes à microfilm 117, bobine C-11881

General Index to Manitoba and North-West Territories Half-Breed and Original White Settlers, who have preferred claims under Act 33 Vic., Cap. 3, Section 31; Act 37 Vic., Cap. 20; and Orders in Council dated respectively the 30th March, eighteenth April, and 20th April, 1885

Malgré son titre, ce volume semble être un index alphabétique des demandeurs qui ont uniquement comparu devant la Commission du Nord-Ouest (les demandeurs visés par la Manitoba Supplementary Commission, C.P. 810 daté du 20 avril 1885, semblent avoir été exclus). Les noms contenus dans l'index sont classés par ordre alphabétique et chaque inscription donne le nom du père et de la mère du demandeur, la date de naissance du demandeur et parfois son numéro de demande (sur certaines pages, le numéro de demande a été inscrit par erreur dans une colonne réservée au numéro d'affidavit). Dans certains cas, l'index donne également le numéro de dossier qui permet de retracer le dossier individuel situé soit dans le registre central « HB » (RG 15, série D II 3), soit dans le registre central de la Direction des terres fédérales (RG 15, série D II 1). Dans la plupart des cas, ce volume reprend les renseignements fournis dans les index similaires - c'est-à-dire RG 15, volume 1475, et RG 15, volume 1533; également, les deux derniers volumes seront sans doute beaucoup plus utiles aux chercheurs puisque les entrées donnent généralement accès à un plus grand nombre de renseignements pour chaque demande.

RG 15, vol. 1509, Livre de cartes à microfilm 92, bobine C-11878-79

Index [alphabétique], Heirs of Deceased Half-Breeds and "Original White Settlers", Manitoba Supplementary and North-West Claims

Une liste alphabétique des héritiers des Métis décédés et des premiers colons blancs qui ont soumis leur demande à la Manitoba Supplementary Commission (C.P. 810, 20 avril 1885) et à la Commission du Nord-Ouest (C.P. 135, 28 janvier 1885, C.P. 688, 30 mars 1885 et C.P. 821, 18 avril 1885). L'index est classé en fonction du nom de l'héritier et chaque inscription donne les numéros de demande correspondants. Les chercheurs devraient noter que les numéros de demande qui ont été entrés dans cet index en 1886 et 1887 sont précédés des préfixes « 86 » et « 87 » (respectivement). Les numéros de demande entrés en 1887 ne portent aucun préfixe. Certains des formulaires liés aux demandes de 1886 et 1887 se trouvant dans cet index sont classées dans la série principale des demandes, c'est-à-dire RG 15, série D II 8b (description ailleurs dans ce guide). On trouvera d'autres demandes dans la série du registre central de la Direction des terres fédérales, c'est-à-dire dans le RG 15, série D II 1 (description ailleurs dans ce guide). On ne connaît pas, à l'heure actuelle, l'endroit où sont classées les demandes de 1885, figurant dans cet index.

RG 15, vol. 1483, Livre de cartes à microfilm 66, bobine C-11874

Location Register of North-West Half-Breed Scrip

Ce registre comprend un résumé de la façon dont les certificats de terres délivrés par la Commission des Métis du Nord-Ouest étaient utilisés. Les données du registre sont classées par numéro de certificat. Chaque inscription donne le nom du bénéficiaire (la personne à qui le certificat a été délivré), le nom du titulaire (la personne qui a utilisé le certificat pour acquérir une terre), la description officielle de la terre acquise par le titulaire, les dimensions du lot, le numéro de référence du dossier ministériel, le numéro d'autorisation de la lettre patente, la date à laquelle les lettres patentes ont été émises, le numéro d'ouvrage et de page des lettres patentes; on y trouve également des remarques générales. Les numéros d'ouvrage et de page des lettres patentes identifiées dans ce registre sont conservés par Bibliothèque et Archives Canada du Canada dans le RG 15, série D III 10.

RG 15, vol. 1542, Livre de cartes à microfilm 125, bobine C-11882-83

Register of Delivery of Manitoba and North-West Territory Scrip, Orders in Council of 30th March and 20th April, 1885 [et décrets subséquents]

Ces registres documentent la délivrance de certificats aux demandeurs inscrits à la Manitoba Supplementary Commission, aux Commissions des Métis du Nord-Ouest, aux Commissions de l'Alberta et de la Saskatchewan et aux Commissions des Traités 8, 10 et 5, y compris toutes les commissions d'adhésion. Les registres sont classés en ordre alphabétique, en fonction du nom des demandeurs. Chaque inscription donne le numéro du certificat, le nom et l'adresse de la personne ou de l'agent à qui le certificat a été délivré, la date de délivrance du certificat, une brève description de l'organisme qui a octroyé le certificat (c'est-à-dire la Commission), la valeur et la nature du certificat, le numéro de demande (le cas échéant), le numéro et la date du reçu, le numéro de référence du dossier individuel, le numéro de certificat; on y trouve également les remarques générales des administrateurs du ministère. Les registres sont d'excellentes sources permettant de trouver les documents du dossier d'un demandeur de certificat. Ces registres comprennent un index alphabétique donnant accès à bon nombre de dossiers dans le RG 15 qui ont été classés en ordre numérique. Par exemple, les certificats temporaires, les certificats officiels et les reçus de certificat sont classés dans le RG 15, par numéro de document. Les instruments de recherche relatifs à ces dossiers sont soit inexistants, soit composés de listes de dossiers classés en ordre numérique. Il peut être très fastidieux de trouver de tels documents lorsque l'on n'en connaît pas le numéro. Les registres décrits ici permettront aux chercheurs de trouver ces numéros lorsqu'ils ne connaissent que le nom du demandeur.

Pour les certificats délivrés entre le mois de juillet 1885 et décembre 1887, consulter :
RG 15, vol. 1518, Livre de cartes à microfilm 101, bobine C-11879

Pour les certificats délivrés entre le mois de janvier 1888 et juillet 1899, consulter :
RG 15, vol. 1519, Livre de cartes à microfilm 102, bobine C-11879-80

Pour les certificats délivrés entre le mois d'août 1899 et 1928, consulter :
RG 15, vol. 1520, Livre de cartes à microfilm 103, bobine C-11880

North-West Half-Breed Supplementary Commission

North-West Half-Breed Supplementary Claims, Authority Act 26 Vic., Cap. 17, Clause 81, Sub-Clause E, Orders in Council 30th March, 1885, eighteenth April, 1885, and 1st March, 1886

Un registre des demandeurs métis qui ont reçu des certificats en vertu du décret C.P. 688 daté du 30 mars 1885, et de ses modifications subséquentes. Les registres sont classés par numéro de déclaration (qui est différent du numéro de demande). Pour chaque inscription, le registre donne le nom et l'adresse du demandeur, les détails sur la déclaration (antécédents familiaux, date de naissance, état civil, noms des héritiers), la date de la déclaration, un résumé du traitement de la demande par le ministère (demande acceptée ou rejetée, le numéro de certificat, la date à laquelle la décision du ministère a été prise et l'endroit), et un renvoi à tout dossier individuel créé dans le registre central de la Direction des terres fédérales (maintenant conservé dans le RG 15, série D II 1).

Registre 1, Déclarations 0001 à 0683
RG 15, vol. 1497, Livre de cartes à microfilm 80, bobine C-11876

Registre 2, Déclarations 0684 à 1430
RG 15, vol. 1498, Livre de cartes à microfilm 81, bobine C-11876

Registre 3, Déclarations 1431 à 2236
RG 15, vol. 1499, Livre de cartes à microfilm 82, bobine C-11876-77

Registre 4, Déclarations 2237 à 2308
RG 15, vol. 1500, Livre de cartes à microfilm 83, bobine C-11877

Date Index to Half-Breed Minor Claims (authorized by Orders in Council dated 30th March, 18th April and 20th April, 1885, respectively)

Un index général créé par les Commissions des Métis du Nord-Ouest de 1885 à 1888 et utilisé par les représentants du ministère pour la délivrance de certificats aux Métis mineurs. L'index quotidien permettait au ministère de connaître la date à laquelle un Métis mineur atteignait l'âge de la majorité. Les règlements du ministère ne permettaient la délivrance de certificats aux enfants métis que lorsqu'ils avaient atteint l'âge de 16 ans. L'index est classé par date, et chaque inscription donne le nom et le numéro de référence du Métis mineur.

RG 15, vol. 1523, Livre de cartes à microfilm 106, bobine C-11880

Claims to share in North West Half Breed grant of Scrip preferred before the Agents of Dominion Land under Order in Council of 14 June, 1889

Le décret C.P. 1394 daté du 14 juin 1889, autorisait les agents des terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest d'accepter les demandes de certificat des Métis qui résidaient dans les régions qui avaient été cédées en vertu du Traité indien. Ces volumes sont en fait des index des demandes reçues par les agents de 1889 à 1893. Ces dossiers sont classés en fonction du nom du demandeur, et donnent, à chaque inscription, les noms des parents du demandeur, la date de naissance du demandeur, les numéros de référence du ministère et un résumé des mesures prises par les responsables de la Direction. Le volume 1524 est incomplet; il ne contient que les noms des demandeurs qui commencent par les lettres A et B. Le volume 1532 contient les noms de tous les demandeurs, y compris ceux qui commencent par les lettres A et B.

RG 15, vol. 1524, Livre de cartes à microfilm 107, bobine C-11880

RG 15, vol. 1532, Livre de cartes à microfilm 115, bobine C-11881

General Index to Manitoba and North-West Territories Half-Breed and Original White Settlers, who have preferred claims under Act 33 Vic., Cap. 3, Section 31; Act 37 Vic., Cap. 20; and Orders in Council dated respectively the 30th March, 18th April, 20th April, 1885 and 1st March, 1886

Selon le frontispice du registre, ce livre se nommait pièce « D » dans le rapport des commissaires R. Goulet et N.O. Côté daté du 10 janvier 1888 (voir RG 15, vol. 554, dossier 166507, « Report on the work of the commissioners during the past summer »). On y trouve un résumé des travaux de la Commission des Métis du Nord-Ouest depuis la prolongation de son mandat en 1887 autorisée par le décret C.P. 898 daté du 9 mai 1887. Le registre comprend également les demandes supplémentaires approuvées par les agents des terres fédérales en vertu du décret C.P. 1394 daté du 14 juin 1889, jusqu'à l'abolition officielle de la Commission exigée par le C.P. 630 daté du 12 mars 1892. Le registre est classé en ordre alphabétique, en fonction du nom du demandeur. Chaque inscription donne le nom des parents du demandeur, sa date de naissance, les caractéristiques de sa demande (est-il un résident Métis du Manitoba, un résident Métis des Territoires du Nord-Ouest ou un premier colon blanc?), la valeur et la nature du certificat, le numéro de l'affidavit, le numéro de référence du dossier individuel (le cas échéant) et un bref commentaire sur l'approbation ou le refus de la demande. Les dossiers individuels se trouvent dans le registre de la correspondance de la Direction des terres fédérales, RG 15, série D II 1.

RG 15, vol. 1504, Livre de cartes à microfilm 87, bobine C-11877

Index [alphabétique], North-West Half-Breed Commission, 1886 and 1887, also Half-Breed Claims up to 1898

Les pages de cet index portent le titre suivant : « General Index to Manitoba and North-West Territories Half-Breeds and Original White Settlers, who have preferred claims under Act 33 Vic., Cap. 3, Section 31; Act 37 Vic., Cap. 20; and Orders in Council dated respectively the 30th March, 18th April, 20th April, 1885 and March 1st, 1886 ». L'index est classé en ordre alphabétique, en fonction du nom du demandeur. Chaque inscription donne les noms des parents du demandeur, la date de naissance du demandeur, les caractéristiques de la demande (le demandeur est-il résident du Manitoba, résident des Territoires du Nord-Ouest ou premier colon blanc?), le montant du certificat octroyé, la date de délivrance du certificat (et, dans certains cas, la personne à qui le certificat a été délivré), le numéro de l'affidavit (demande), et le numéro de dossier individuel (le cas échéant); on retrouve également des remarques générales des administrateurs du ministère. Si la demande a été approuvée par un agent des terres fédérales en vertu du C.P. 1394 daté du 14 juin 1889, plutôt que par un des commissaires aux certificats, le registre ne porte que le numéro de dossier individuel et non le numéro de l'affidavit.

RG 15, vol. 1508, Livre de cartes à microfilm 91, bobine C-11878