Archives des certificats des Métis

Commissions

North-West Half-Breed Commissions

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Aperçu

Dès 1879, la Loi sur les terres fédérales a été modifiée de façon à permettre au gouverneur-en-conseil de régler toutes les demandes liées à l'abolition du titre d'Indien et qui sont privilégiées pour les résidents métis des Territoires du Nord-Ouest, à l'extérieur des frontières du Manitoba (voir 42 (Vic.), ch. 31, art. 81e, 1879). Malheureusement, le gouvernement fédéral n'a pas immédiatement donné suite à cette prolongation de sa politique sur les demandes des Métis. En fait, le ministère de l'Intérieur n'a décidé de mettre sur pied une commission des demandes pour les Territoires du Nord-Ouest que lorsque les nouvelles des combats qui faisaient rage à Duck Lake sont parvenues jusqu'à la région est du pays. Le décret, C.P. 688 daté du 30 mars 1885 autorisait le ministre à :

« octroyer à chaque chef de famille métis résidant dans les Territoires du Nord-Ouest... le lot ou la terre qu'il occupe à l'heure actuelle en toute bonne foi et de façon incontestée... jusqu'à concurrence de 160 acres; dans le cas des chefs de famille métis qui n'occupent pas, à l'heure actuelle, une terre en toute bonne foi, le ministère émet un certificat d'une valeur maximale de 160 $.

A chaque enfant de chef de famille métis résidant dans les Territoires du Nord-Ouest... le lot ou la terre qu'il occupe actuellement en toute bonne foi et de façon incontestée... jusqu'à concurrence de 240 acres; ... [ou un certificat] échangeable contre une terre, d'une valeur maximale de 240 $. »

Le C.P. 657 (13 avril 1886) entraîné la modification de cette disposition de façon à permettre aux enfants de Métis de choisir entre un certificat de 240 $ ou un certificat échangeable contre 240 acres de terre.

Pour obtenir un certificat, le demandeur devait résider dans les Territoires du Nord-Ouest, à l'extérieur des frontières du Manitoba, au moment où la région a été cédée au Dominion du Canada, c'est-à-dire le 15 juillet 1870. Quelques mois plus tard, dans le cadre du décret C.P. 1202 daté du 2 juillet 1885, on redéfinissait le concept de chef de famille métis et on y a inclus les enfants qui n'étaient pas nés de parents métis, mais qui eux-même étaient Métis, c'est-à-dire, nés de parents « indiens et blancs » qui n'étaient pas nécessairement mariés (ou chefs de la famille) avant le 15 juillet 1870, date du transfert de la Terre de Rupert au Dominion du Canada. La définition d'un enfant métis reste la même : tous ceux dont le sang est mélangé, en partie blanc et en partie indien, et qui ne sont pas chefs de famille. (C'est dans la Loi 36 (Vic.), ch. 38, art. 1 que l'on trouve la première définition du terme.)

En raison des conflits armés qui rageaient entre les forces du gouvernement et les Métis à Batoche, les représentants de la Commission de 1885 n'ont pu accéder à certaines régions des Territoires du Nord-Ouest. Par conséquent, le ministre de l'Intérieur a prolongé à plusieurs reprises le mandat de la première Commission des Métis du Nord-Ouest. Le décret C.P. 309 daté du 1er mars 1886 permettait une prolongation du mandat de la Commission en 1886 et le C.P. 898 daté du 9 mai 1887 permettait sa prolongation jusqu'en 1887. Trois autres décrets autorisaient la Commission à se pencher sur des questions spécifiques : le C.P. 778 daté du 28 avril 1886, permettait au ministère d'enquêter sur les demandes de familles métisses qui avaient déménagé au Dakota; le C.P. 1075 daté du 21 mai 1887, permettait à la Commission d'octroyer des certificats aux résidents Métis de certaines collectivités, qui se situent aujourd'hui à l'intérieur des frontières du nord du Manitoba mais qui étaient à l'extérieur de la province selon la définition de la Loi sur le Manitoba, et qui n'avaient pas respecté l'échéancier du 1er mai 1886 pour déposer leur demande; et le C.P. 2675 daté du 14 décembre 1888, autorisait le ministère à dresser une liste des résidents métis visés par les adhésions au Traité 6 (Green Lake).

Suivant les adhésions au Traité de Green Lake, le ministère a distribué à tous ses agents des terres fédérales du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest une circulaire les autorisant à accepter les demandes de résidents métis qui n'avaient pas comparu devant une des commissions du Nord-Ouest. Les agents étaient uniquement autorisés à recevoir les demandes, ainsi que les documents nécessaires, et ils devaient faire parvenir le tout au commissaire des terres fédérales afin qu'il prenne une décision. L'année suivante, le décret C.P. 1394 daté du 14 juin 1889, accordait au ministre de l'Intérieur le pouvoir de traiter ces demandes « de la même façon que si elles avaient été présentées à une des commissions [du Nord-Ouest]... ». En vertu du décret C.P. 630 daté du 12 mars 1892, « toutes les demandes des Métis et des premiers colons blancs visant l'obtention d'une terre ou d'un certificat... qui n'ont pas été transmises avec les documents nécessaires avant le 1er mai 1894 au Commissaire des terres fédérales, qui est un agent des terres fédérales, ou à toute autre personne autorisée par le ministre de l'Intérieur à recevoir ces documents, seront annulées ». Selon le registre que le ministère a créé pour répertorier toutes ces demandes, la plupart des demandes de certificat présentées en vertu du C.P. 1394 semblent avoir été traitées avant la fin de l'année 1893. Ce registre se trouve aujourd'hui dans le RG 15, volumes 1524 et 1525; il est décrit de façon plus détaillée dans la section intitulée « Registres et index ». Le rapport final, qui résume toutes les attributions octroyées par la Commission des Métis du Nord-Ouest de 1885 à 1894, se trouve dans le RG 15, vol. 731, dossier 410221.

Dates

10 avril 1885 au 28 août 1885

Textes officiels

Décret C.P. 135, 28 janvier 1885, complété par les décrets C.P. 688, 30 mars 1885;
modifié par le décret C.P. 821, 18 avril 1885;
C.P. 1202, 2 juillet 1885;
C.P. 657, 13 avril 1886;
C.P. 1394, 14 juin 1889;
C.P. 630, 12 mars 1892;
C.P. 630, 12 mars 1892.

Membres

William P.R. Street (président); Roger Goulet; et Amédée E. Forget (C.P. 688, 30 mars 1885).

Rapports

On retrouve des rapports d'étape produits régulièrement dans le RG 15, série D II 1, volume 574, dossier 175917, titre : « H.B. Commission, W.R.R. Street, Chairman, Roger Goulet, A.E. >Forget, N.O. Côté, Secretary [1885-1939] ». Consultez également le RG 15, série D II 3, volume 199, dossier HB 5387, « Statement of Manitoba supplementary claims [prepared by N.O. Côté, 29 mai 1886] ». Le rapport final de la Commission est classé dans le RG 15, série II D 3, volume 178, dossier HB 1166, « Report of the North-West Half-Breed Commission filed with the Commission file [by W.P.R. Street, R. Goulet and A.E. Forget, 26 septembre 1885] ». Un rapport final sur les demandes qui ont été approuvées en vertu du C.P. 688 daté du 30 mars 1885, y compris toutes les prolongations pour l'année 1894 se trouvent dans le RG 15, volume 731, dossier 410221, « Statement of Half-Breed claims dealt in 1885 [1896] ».

Audiences

Fort Qu'Appelle, Touchwood Hills, Regina, Maple Creek, Calgary, Fort Macleod, Pincher Creek, Edmonton, St-Albert, Fort Saskatchewan, Fort Victoria, Fort Pitt, Battleford, Prince Albert, Batoche, Duck Lake, the Saskatchewan forks, Fort à la Corne, Cumberland House, Moose Jaw, Willow Bunch, Grand Rapids, Winnipeg et Griswold.

Attributions

La Commission a étudié 1 815 demandes en tout; on a octroyé des certificats de terre d'une valeur de 55 260 acres et des certificats d'argent d'une valeur de 279 200,94 $.

Prolongations

1^re - du 21 mai 1886 au 17 novembre 1886;

Textes officiels : décret C.P. 309 daté du 1^er mars 1886;

Commissaire : Roger Goulet;

Rapports : aucun rapport distinct n'a été trouvé;

Audiences : Swift Current, Maple Creek, Calgary, Red Deer Crossing, Battle River, Laboucanne Settlement, Peace Hills, Edmonton, St-Albert, Victoria, Lac la Biche, Fort Pitt, Battleford, Prince Albert, St-Laurent, Fort Qu'Appelle et Fort Ellice;

Attributions : la Commission a reçu 1 414 demandes en tout et a octroyé des certificats de terre représentant 2 640 acres et des certificats d'argent représentant 261 689,14 $.

2^e - du 7 juin 1887 au 26 novembre 1887;

Textes officiels : décret C.P. 898 daté du 9 mai 1887;

Commissaires : Roger Goulet (président) et Narcisse O. Côté;

Rapports : RG 15, série D II 1, volume 488, dossier 138130, titre : « N.O. Côté, NWHB Commissioner, declarations as per schedule from N.W. Half-Breeds re. their claims to scrip [1887] »; consultez également le RG 15, série D II 1, volume 554, dossier 166507, titre : « Report on the work of the Commissioners during the past summer [by R. Goulet and N.O. Côté, 10 January, 1888] »;

Audiences : Fort Qu'Appelle, St-Laurent (Batoche, Duck Lake), Prince Albert, Fort à la Corne, Cumberland House, Birch River Portage, The Pas, Moose Lake, Grand Rapids, Norway House, Poplar River, Berens River, Fisher River, Fort Alexander, Devil's Lake, Green Lake, Russell et Fort Pelly;

Attributions : la Commission a étudié 565 demandes en tout et a octroyé des certificats de terre représentant 3 120 acres et des certificats d'argent représentant 81 804,15 $.

Traité 6 (Commission d'adhésion de Green Lake) - du 13 février 1889 au 27 mars 1889;

Textes officiels : décret C.P. 2675 daté du 14 décembre 1888;

Commissaire : Roger Goulet; A.J. McNeil, secrétaire;

Rapports : RG 15, série D II 1, volume 501, dossier 140862,

titre : « R. Goulet reporting cases investigated at present [1886-1935] »; rapport final dans le RG 15, série D II 1, volume 491, dossier 138,557,

titre : « N.O. Côté, Half-Breed Commissioner Encloses Declarations from Half-Breeds Living Outside the Ceded Territory as per Schedule (Map), [1886-1935] »

Audiences : Montreal Lake, Red Deer Lake, Green Lake, Shell River, Sandy Lake, Prince Albert et Batoche;

Attributions : la commission a étudié 56 demandes en tout et a octroyé des certificats d'argent représentant 18 367,72 $.

Traité du Dakota -- Mars 1887;

Textes officiels : décret C.P. 778, 28 avril 1886;

Commissaire : R. Goulet;

Rapports : RG 15, série D II 3, volume 194, dossier HB 4232, titre : « Encloses schedule of disallowed HB applicants residing in Dakota and residents there before and after the transfer. Refers to declaration John Bruce first resident of Provincial Government in 1869, [1886] ».

Nord du Manitoba -- du 26 janvier 1887 au 27 février 1887;

Textes officiels : décret C.P. 1075, 21 mai 1887;

Commissaire : R. Goulet;

Rapports : une seule page a été ajoutée à l'annexe E dans le RG 15, série D II 1, volume 554, dossier 166507, titre: « Report on the work of the Commissioners during the past summer [by R. Goulet and N.O. Côté, 10 January, 1888] »; consultez également le RG 15, série D II 1, volume 488, dossier 138,133, titre: « Roger Goulet, West Bourne, re. granting certificates to Half-Breeds living in Sandy Bay Band, [1885-1893] »;

Audiences : Totogan and Sandy Bay, Manitoba House, the Narrows, Fairpond, Water Hen River, Pine River et Duck Bay;

Attributions : la Commission a reçu 256 demandes en tout; elle n'a octroyé aucun certificat de terre, mais a octroyé des certificats d'argent représentant 40 780 00 $