Archives des certificats des Métis

Commissions

Commission (d'adhésion) du Traité 8

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Aperçu

En raison de l'incapacité des commissaires de la Commission du Traité 8 à se rendre dans certaines parties de la région assujettie au traité en vertu du décret C.P. 918, en date du 6 mai 1899 (notamment les régions situées à proximité de Fort St-John et Fort Resolution), le ministre de l'Intérieur et le surintendant général des Affaires indiennes ont déterminé que les adhésions au Traité 8 devaient être reçues dans le cadre du paiement des rentes de 1900. A cette fin, M. James A. Macrae, inspecteur au ministère des Affaires indiennes a été nommé commissaire d'étude du traité en vertu du décret C.P. 460, en date du 2 mars 1900. Étant donné que certaines demandes des Métis n'avaient pas encore été traitées, M. Macrae a aussi assumé la fonction de Commissaire des certificats « ... afin d'enquêter sur les demandes qu'il a privilégiées... et de présenter un rapport sur celles-ci au ministre ... » (C.P. 460, le 2 mars 1900).

En vertu de son mandat, M. Macrae n'était pas autorisé à délivrer des certificats temporaires, mais s'est limité à rassembler des renseignements et présenter un rapport au ministre sous forme d'une lettre qu'il lui a adressée le 19 janvier 1901 (J.A. Macrae à l'honorable Clifford Sifton, 19 janvier 1901, RG 15, vol. 782, dossier 555680, pt. 1). Il a joint à sa lettre deux registres dans lesquels il avait consigné et résumé le témoignage de 381 demandeurs ( voir « [Index alphabétique] Half-Breed Applicants for Scrip in Territory Covered by Treaty No. 8 who Appeared before J.A. Macrae, a Commissioner, on A.D. 1900 », voir RG 15, vol. 1514; et « [Index nominatif] Half-Breed Athabasca Claims [Registre], Investigated by J.A. Macrae, 1900 », voir RG 15, vol. 1513. Ces registres sont décrits en détail dans la section « Registres et index » ). L'année suivante, le ministre de l'Intérieur était autorisé à traiter ces demandes en vertu du décret C.P. 576 daté du 16 mars 1901. Les demandes ont été par la suite examinées par James A.J. McKenna, un des commissaires de la Commission Alberta-Saskatchewan (il a présenté un rapport de 11 pages au ministre, le 16 mars 1901; voir McKenna à l'hon. Clifford Sifton, 16 mars 1901, RG 15, vol. 782, dossier 555680, pt. 1). Peu après, le certificat imprimé a été délivré à Henry A. Conroy, inspecteur des Indiens, à Edmonton, pour qu'il les remette aux demandeurs durant ses déplacements dans le cadre de deux versements annuels des paiements prévus par les traités (L. Pereires à H.A. Conroy, 23 mars 1901, RG 15, vol. 782, dossier 555680, pt. 1).

Il semble que le ministère continuait de recevoir des communiqués provenant des résidents métis du district d'Athabasca mentionnant qu'ils n'avaient pas été en mesure de se présenter devant une commission. Par conséquent, le ministre de l'Intérieur a autorisé Henry A. Conroy, inspecteur des Indiens, en vertu d'une lettre datée du 7 novembre 1902, à recevoir des preuves sous serment à l'appui de ces demandes en effectuant les paiements prévus par les traités dans les régions de Lac La Biche et du Petit lac des Esclaves. Le ministre a reçu l'autorisation de traiter les 64 demandes recueillies par Conroy durant l'hiver de 1902-1903, en vertu du décret C.P. 273, en date du 25 février 1903.

On a pris un arrangement semblable avec Conroy pour ce qui est de la visite annuelle du printemps à Rivière de la Paix en 1905. Soixante demandes ont été recueillies et le ministre de l'Intérieur a reçu l'autorisation de les traiter en vertu du décret C.P. 2113 en date du 29 novembre 1905. Les résidents métis ont continué à présenter des demandes et Conroy en a poursuivi la collecte durant les visites de paiements prévus par les traités, en 1907 et en 1908. Le ministre de l'Intérieur a traité ces dernières demandes en vertu du décret, C.P. 730, en date du 8 avril 1909 (toutes les demandes recueillies par Conroy ont été inscrites dans un registre séparé, intitulé « Supplementary Claims taken by Henry A. Conroy », qui est conservé à Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, vol. 1512 (se reporter à la section « Registres et index »)).

Dates

Du 5 juin au 19 décembre 1901; par la suite, Henry A. Conroy, inspecteur au ministère des Affaires indiennes, a recueilli les demandes supplémentaires dans le cadre de ses visites annuelles dans la région, de 1902 à 1908.

Documents officiels

Décret, C.P. 460, 2 mars 1900; C.P. 576, 16 mars 1901; C.P. 273, 25 février 1903; C.P. 2113, 29 novembre 1905; C.P. 47-1757, 10 août 1908; C.P. 730, 8 avril 1909.

Membres

James A. Macrae (C.P. 460, 2 mars 1900); Henry A. Conroy avait été nommé par le ministère de l'Intérieur (plutôt que par le bureau du Conseil privé) pour recueillir les demandes supplémentaires des Métis qui n'étaient pas en mesure de se présenter devant James A. Macrae; par conséquent, Conroy n'a jamais été investi de tous les pouvoirs d'un commissaire des Métis (voir RG 15, vol. 782, dossier 555680).

Rapports

Les documents opérationnels de la commission figurent dans le RG 15, série D II 1, vol. 825, dossier 616753, intitulé : « W.J  Roche, enquiries re. setting of Half-Breed Commission in Manitoba (1901-1903) »; et dans le RG 15, série D II 1, vol. 782, dossier 555680, parties 1 et 2, intitulé : « J.A. McRae [sic] appointed commissioner to dispose of Half-Breed claims in Athabasca (1900-1914) ».

Audiences

Les audiences de la première Commission présidée par J.A. Macrae ont eu lieu à Fort St. John, au Petit lac des Esclaves, Peace River Landing, Vermillion, Chipewayan, Fort McMurray et Wapiscow (ces renseignements sont tirés d'un avis publié dans un journal annonçant l'itinéraire de M. Macrae, voir RG 15, série D II 1, vol. 782, dossier 555680, pt 1).

Attributions

Le nombre total de documents relatifs aux attributions recueillis par Macrae n'est pas précisé. Conroy a collecté 64 autres demandes en 1903; 60 en 1905; 10 en 1907 et 20 en 1908.