Archives des certificats des Métis

Commissions

Commission du Traité 11

Aperçu

Constatant que le gouvernement fédéral était sur le point d'entamer des négociations en vue de la conclusion d'un traité avec les Indiens du District du fleuve Mackenzie, le gouverneur en conseil a autorisé le ministre de l'Intérieur, « conformément à la coutume dans de pareils cas, à traiter les demandes découlant de l'extinction du titre d'Indiens que détiennent les Métis qui résident sur le territoire visé par le traité proposé, à l'exception des Métis qui ont déjà présenté des demandes relativement à un territoire cédé antérieurement par les Indiens en vertu d'un traité » (C.P. 1172, 12 avril 1921). Par conséquent, Henry Conroy, employé au ministère des Affaires indiennes et inspecteur assigné dans le cadre Traité 8, a été nommé commissaire « afin de recevoir des témoignages sous serment, d'assigner des personnes à comparaître et d'ordonner la production de divers documents » (C.P. 1172, 12 avril 1921).

Contrairement aux autres commissaires, Conroy devait uniquement collecter les preuves et les transmettre avec ses recommandations au ministère de l'Intérieur. Dans ses recommandations, il devait tenir compte du fait que le demandeur métis résidait en permanence sur le territoire cédé en vertu du traité. De même, les droits d'un demandeur étaient considérés comme éteints s'il s'était joint à une bande indienne assujettie à un traité, même s'il s'en était libéré. Si le certificat a déjà été délivré aux deux parents du demandeur, ses droits sont alors considérés comme éteints. Toutefois, si seulement un des parents a reçu le certificat, les droits du demandeur n'étaient pas modifiés.

Pour la première fois dans l'histoire des Commissions des certificats,tous les demandeurs admissibles en vertu du décret C.P. 1172, daté du 12 avril 1921, ont reçu un seul montant au comptant de 240 $ au lieu des certificats de terre ou d'argent habituels. Cette modification a nécessité un amendement à la Loi sur les terres fédérales, lequel a été par la suite adopté à titre d'article 8, chapitre 44, 13-14 (George V).

Bien que le décret C.P. 1172, daté du 12 avril 1921 se limitait initialement à la région cédée par suite de la ratification du Traité 11, le commissaire Conroy a reçu et recommandé quelques demandes de Métis qui résidaient « ... dans une petite région de forme triangulaire du district du fleuve Mackenzie, assujettie au Traité no 8 et située immédiatement au sud-est du territoire visé par le Traité no 11. Cette région comprend Fort Smith, Fort Resolution et Hay River » (C.P. 471, 26 mars 1924). Étant donné que ces résidents n'avaient pas été inclus par une commission antérieure, le décret C.P. 471, daté du 26 mars 1924 a autorisé la Commission du Traité 11 à les inclure dans le traité « ... sans égard au fait qu'il réside à l'extérieur des limites du Traité no 11 ».

En 1924, les agents du ministère de l'Intérieur ont reçu des demandes supplémentaires des résidents métis assujettis au Traité 11 qui « n'avaient pas eu l'occasion de partager la concession dont il est question » (C.P. 1110, 29 juillet 1925). Le gouverneur en conseil a autorisé le ministre de l'Intérieur à traiter ces demandes «  de la même façon que les demandes traitées en vertu des décrets du 12 avril 1921 et du 26 mars 1924 » (C.P. 1110, 29 juillet 1925).

Dates

Les premières audiences ont été présidées par Henry A. Conroy durant l'été de 1921. Toutefois, les demandeurs n'ont reçu les paiements que trois ans plus tard, soit du 14 juin au 15 septembre 1924, au moment d'une deuxième série d'audiences présidées par J.A. McDougal et J.F. Moran. Les demandes présentées à la seconde audience n'ont été réglées par le ministère qu'en juin 1926.

Textes officiels

Décrets C.P. 1172, 12 avril 1921; C.P. 471, 26 mars 1924; C.P. 1100, 29 juillet 1925; lois : 13-14 Geo. V, ch. 44, art. 8, autorisant le gouverneur en conseil à octroyer des concessions n'excédant pas 240 $ comptant, au lieu de délivrer un certificat en contrepartie de demandes présentées par les Métis, découlant de l'extinction de leurs titres d'Indiens.

Membres

Henry A. Conroy (C.P. 1172, 12 avril 1921)

Rapports

M. Conroy est décédé le 27 avril 1922 avant d'avoir terminé la rédaction du rapport final; ses documents de travail n'ont pas été retrouvés.

Audiences

Les premières audiences présidées par le commissaire Conroy en 1921 ont eu lieu à Fort Smith, Fort Providence, Fort McPherson, Fort Resolution, Fort Norman, Fort Good Hope, Fort Rae, Hay River, Fort Wrigley et Fort Simpson. Les audiences ultérieures ont été présidées par J.A. McDougal et J.F. Moran en 1924 à Fort Smith, Fort McPherson, Fort Resolution, Fort Providence, Fort Liard, Fort Good Hope, Hay River, Aklavick, Fort Simpson, Fort Rae et Arctic Red River.

Attributions

Cent soixante-douze demandes de Métis ont été reçues durant les séances de la Commission en 1921 et 140 ont été approuvées en vue d'un paiement de 240 $ par demande.