Archives des certificats des Métis

Commissions

Commission du Traité 11

Demandes

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8d, demandes, 1921-1925, 0,2 m, vol. 1372; bobine C-15011.

Demandes présentées par les Métis du District du fleuve MacKenzie entre 1921 et 1925. En vertu du décret C.P. 1171, daté du 12 avril 1921, ils devaient recevoir en contrepartie de l'extinction de leurs droits d'Indiens un montant de 240 $ au comptant, versé par le ministère de l'Intérieur. Les certificats ou les concessions de terres équivalent à 240 $ ou 240 acres n'ont pas été délivrés par le ministère, à l'instar des autres commissions des Métis. Une copie de l'instrument de recherche 15-5 est disponible dans la base de données Recherche avanceé de fonds d'archives. S'ils ne peuvent trouver une demande dans cette série, les chercheurs doivent consulter le registre central de la Direction des terres fédérales (RG 15, série D, II 1, décrit ailleurs dans ce guide). Il est possible que les responsables du ministère aient retiré le dossier du registre principal et aient constitué un dossier individuel dans le registre central.

Pour obtenir une liste complète des demandes présentées par les Métis (demandes acceptées et rejetées) évaluées par la Commission du Traité 11, les chercheurs doivent se reporter au registre qui se trouve dans le RG 15, vol. 1495 (décrit ailleurs dans ce guide).