Archives des certificats des Métis

Commissions

Commission du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest

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Aperçu

Comme nous l'avons mentionné précédemment, le décret C.P. 810, daté du 20 avril 1885, établit au 1^er mai 1886 la date limite de présentation des demandes de certificats par les résidents métis du Manitoba, tandis que le décret C.P. 630, daté du 12 mars 1892 établit la date limite pour la présentation de demandes de certificats par les résidents métis des Territoires du Nord-Ouest au 1^er mai 1894. Toutefois, malgré l'expiration des échéances, la Commission de l'Alberta-Saskatchewan (autorisée en vertu du décret C.P. 438, daté du 2 mars 1900) a rapidement constaté que les Métis croyaient de façon générale que les commissaires traiteraient leurs demandes sans tenir compte des dates limites préalablement fixées. Afin d'assurer un traitement équitable des demandes et d'éviter les mécontentements, le ministère a demandé aux commissaires d'attester toutes les demandes présentées et de traiter par la suite les demandes jugées irrecevables en raison du non respect des dates limites (C.P. 575, 16 mars 1901).

Au terme de son mandat, la Commission de l'Alberta-Saskatchewan a accepté 800 demandes dont environ 150 ont été présentées après la date limite. Comme la plupart, sinon la totalité, des demandeurs qui n'ont pu respecter la date limite ont été retardés en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, le décret C.P. 575, daté du 16 mars 1901, a autorisé le ministre de l'Intérieur à supprimer les dates limites. De même, James A. McKenna, co-président de la Commission, a été nommé afin d'examiner les demandes choisies en fonction de leur bien-fondé.

Afin de rassembler toutes les demandes non réglées, M. McKenna a aussi été nommé en vertu du même décret, seul commissaire habilité à traiter les demandes des Métis qui habitent le territoire compris dans les limites de la province du Manitoba telle qu'elle est constituée actuellement et qui ne faisait pas partie de la province telle qu'elle a été constituée en vertu du chapitre 3 de la Loi sur le Manitoba (33 Victoria) demandes que les commissaires (Alberta-Saskatchewan) n'ont pu traiter l'an dernier [1900], ainsi que les demandes qui doivent être examinées dans les Territoires du Nord-Ouest (C.P. 575, 16 mars 1901, p. 1-2).

Même si le gouvernement fédéral avait l'intention de prolonger l'échéance dans ce cas précis, le ministre de l'Intérieur estimait que cette prolongation, jumelée aux demandes qui devaient être examinées dans le cadre des adhésions au Traité 8 annoncées en vertu du décret C.P. 576 daté du 16 mars 1901, permettrait aux Métis de présenter facilement leurs demandes. Par conséquent, afin de régler la question des demandes des Métis, le décret C.P. 575 stipulait aussi que les demandes de certificats de la part des Métis résidant au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest qui n'auraient pas été présentées au commissaire McKenna seraient désormais jugées irrecevables (C.P. 575, 16 mars 1901, p. 2).

M. McKenna a d'abord traité les demandes choisies de l'année précédente et, dans son rapport préliminaire en date du 31 mai 1901, à l'intention du ministre de l'Intérieur, il expose les motifs justifiant l'acceptation ou le rejet de certaines demandes. Le rapport a officiellement été accepté par le ministre et a été autorisé par le gouverneur en conseil à titre de décret C.P. 1182, daté du 6 juin 1901.

Pendant l'été qui a suivi, M. McKenna a voyagé au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest et a collecté 2 122 autres demandes. Malheureusement, les audiences ont été plus longues que prévu. En raison d'une épidémie de variole qui a frappé les Métis du Manitoba, il a dû ajourner ses enquêtes pendant environ six mois (J.A. McKenna au ministre de l'Intérieur, le 1^er avril 1902, RG 15, vol. 825, dossier 616753). Dans son rapport définitif daté du 12 mars 1903, M. McKenna a accepté 1 326 demandes et en a rejeté 796.

Bien que ces enquêtes aient été effectivement terminées, les représentants du ministère ont commencé à douter des recommandations qu'avait formulées M. McKenna à l'endroit des demandeurs Métis qui s'étaient établis aux États-Unis et dont les demandes avaient été rejetées - sur la recommandation de ce même M. McKenna - en vertu du décret C.P. 1182 daté du 6 juin 1901. Les représentants du ministère étaient maintenant d'avis que de rejeter les demandes avaient été une erreur et que le fait pour le demandeur de quitter les Territoires du Nord-Ouest après l'échéance de sa demande en 1885 ne le privait pas de ses droits de propriété. Par conséquent, en vertu du décret C.P. 1613 daté du 13 août 1904, le ministre a recommandé que le ministère nomme un agent investi des mêmes pouvoirs qu'un commissaire des certificats afin de réexaminer les demandes rejetées par M. McKenna en 1901. Au terme de son enquête, R.C. MacDonald a accepté 136 autres demandes qui ont chacune été réglées par la délivrance de certificats de terre de 240 acres, soit au total 32,640 acres.

Le décret C.P. 1613, daté du 13 août 1904, stipulait en outre que, dans les cas de demandes de certificat conflictuelles, le cessionnaire qui aurait déposé en premier sa demande auprès du ministère serait considéré comme le cessionnaire légal. Toutefois, par la suite, cette règle a été annulée par le décret C.P. 2268 daté du 17 décembre 1904.

Dates

Du 5 juin 1901 au 9 janvier 1902 et mai 1902.

Textes officiels

Décrets : C.P. 575, 16 mars 1901; C.P. 1182, 6 juin 1901, C.P. 1613, 13 août 1904; C.P. 2256, 17 décembre 1904 et C.P. 1042, 25 mai 1910.

Membres

James A.J. McKenna (C.P. 575, 16 mars 1901); R.C. MacDonald (C.P. 13 août 1904)

Rapports

RG 15, série D II 1, vol. 783 et 784, dossier 556321, parties 1 à 4, intitulé : « Half-Breed Commission file. J.A.J. McKenna, James Walker, J.A. Côté, S. McLeod [1900-1915] »;
RG 15, série D II 1, vol. 885, dossier 766322 intitulé : « J.A.J. McKenna, Half-Breed Commissioner, memo to the Minister [1902]] »; et
RG 15, série D II 1, vol. 885, dossier 766323, intitulé : « J.A.J. McKenna, Half-Breed Commissioner, mode of settling of Half-Breed claims [1902] ».

Pour ce qui est des rapports relatifs aux enquêtes effectuées en vertu du décret C.P. 1613 daté du 13 août 1904, se reporter au : RG 15, série D II 1, vol. 946, dossier 947739, intitulé : « R.C. MacDonald, encloses orders from 114 persons re. their scrip [1904] »; RG 15, série D II 1, vol. 946, dossier 948001, intitulé : « R.C. MacDonald, list of persons who appeared before Mr. McKenna and were rejected on preliminary examination [1904] »; RG 15, série D II 1, vol. 946, dossier 948019, intitulé : « R.C. MacDonald, list of parties who claimed [1904-05] »; RG 15, série D II 1, vol. 946, dossier 948019, intitulé : « R.C. MacDonald, list of persons who appeared before Mr. McKenna and were rejected after examination [1904] »; RG 15, série D II 1, vol. 946, dossier 948013, intitulé » R.C. MacDonald list of brothers and sisters or persons whose applications were rejected on preliminary examination [1904] ».

En outre, on compte plusieurs dossiers opérationnels non numérotés relatifs à la commission présidée par R.C. MacDonald dans le RG 15, série D II 8g, vol. 3171. Il s'agit du décret daté du 13 août 1904 : liste des certificats délivrés; demandes des Métis, liste des décrets déposés par R.C. MacDonald, liste des reçus de certificats; demandes des Métis mises en délibéré; demandes des Métis rejetées et demandes des Métis acceptées.

Audiences

Les séances de la première commission présidée par M. McKenna ont eu lieu à Britle, Fort Pelly, Winnipegosis, Kinosota, Oak Point, Fort Alexander, Killarney, Oak Lake, Mossomin, Fort Qu'Appelle, Prince Albert, Duck Lake, Battleford, Moose Jaw, Medicine Hat, Lethbridge, Macleod, Calgary, Edmonton, Wetaskiwin, Lacombe et Winnipeg. M. McKenna a aussi examiné les demandes qui avaient déjà été recueillies par la Commission de l'Alberta-Saskatchewan, établie en vertu du décret C.P. 438, en date du 2 mars 1900, et qui ont été retenues temporairement en attendant que le ministère fournisse d'autres directives. Ces enquêtes n'ont pas nécessité la tenue d'autres séances.

Attributions

Au total, 2 122 demandes ont été examinées; 55 563,66 $ et 296 564 acres ont été attribués sous forme de certificats. Le résumé des demandes mises en délibéré, qui a été publié dans le décret C.P. 1182, daté du 6 juin 1901, mentionne 889 autres demandes, dont 397 ont été rejetées. Les demandes mises en délibéré ont totalisé 59 500 $ et 33 600 acres sous forme de certificats. De plus, 136 demandes de certificat de terre présentées par des Métis qui résidaient aux États-Unis ont été acceptées par la suite en vertu du décret C.P. 1613 du 13 août 1904.