Archives des certificats des Métis

Commissions

Commission du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest

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Registres et index

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8m, Métis du Nord-Ouest et premiers colons blancs, Registres et index, 1877-1927, 4,5 m, vol. 1475 à 1555; bobines de microfilm C-11872 à C-11885.

North-West Half-Breed Claims. Authority: Chap. 54, clause 90, par. (f.), Revised Statutes of Canada, as enacted by sec. 4, 62-63 Victoria, Chap. 16 (1899); and Order in Council of the 2nd March, 1900 [et C.P. 575, 16 mars 1901]

Registre nominatif des demandeurs métis qui ont présenté une demande de certificat en 1901 au commissaire McKenna, en vertu du décret C.P. 575 daté du 16 mars 1901. Le registre est classé selon les numéros des déclarations (demandes), et chaque inscription mentionne le nom et la résidence du demandeur, le nom de ses parents, le nom de la personne pour laquelle le certificat a été demandé, la date de naissance du demandeur, la date de la demande, la décision de la commission (acceptation ou rejet), le numéro de certificat, le nom de la personne à qui a été délivré le certificat, la nature (terre ou argent) et le montant ou le nombre d'acres figurant sur le certificat. Afin de consulter ce registre lorsque le numéro de demande est inconnu, les chercheurs doivent se reporter à l'index alphabétique établi par le commissaire McKenna, c'est-à-dire le RG 15, vol. 1517 qui est décrit ci-après. L'index alphabétique permet aux chercheurs d'obtenir le numéro de demande de chaque personne.

Demandes 001 à 700; RG 15, vol. 1496, Livre de cartes à microfilm 79, bobine C-11876

Index [alphabétique] to North-West Half-Breed Claims [autorisés par le décret C.P. 576, daté du 16 mars 1901]

Index alphabétique des demandeurs qui ont présenté une demande de certificat en 1901 en vertu du décret C.P. 576 daté du 16 mars 1901 et qui sont inscrits dans le registre nominatif décrit ailleurs dans ce guide (RG 15, vol. 1496). Chaque inscription mentionne le nom du demandeur, la collectivité où la demande a été acceptée (c'est-à-dire le lieu des audiences de la commission), le nom des parents du demandeur, le numéro de demande (qui sert de renvoi pour le registre nominatif, RG 15, vol. 1496), la décision de la commission et des remarques de nature générale. Il arrive parfois que l'on mentionne dans ces remarques un numéro de dossier individuel (que le ministère pourrait avoir créé). Ces dossiers individuels se trouvent dans le RG 15, série D II 1 (décrit ailleurs dans ce guide).

RG 15, vol. 1517, Livre de cartes à microfilm 100, bobine C-11879

Half-Breed Scrip, Index, Powers of Attorney ...

Index alphabétique des procurations, assignées par des demandeurs Métis, datées de 1901 et 1902, closes le 12 mars 1903 puis ouvertes de nouveau après janvier 1905. L'index est classé selon le nom du demandeur, et chaque inscription mentionne le numéro de dossier individuel de la demande. Ces dossiers se trouvent dans le RG 15, série D II 1, décrit ailleurs dans ce guide.

RG 15, vol. 1530, Livre de cartes à microfilm, bobine C-11881

Index, Orders for Delivery of Half-Breed Scrip, O.C. the 13th August 1904

Index alphabétique des demandes spéciales des Métis examinées par le ministère de l'Intérieur en vertu du décret C.P. 1613, daté du 13 août 1904. L'index est classé selon le nom du demandeur et mentionne le numéro du dossier individuel de la demande. La plupart des dossiers individuels sont classés dans le registre de correspondance de la Direction des terres fédérales (RG 15, série D II 1, décrit ailleurs dans ce guide).

RG 15, vol. 1531, Livre de cartes à microfilm 114, bobine C-11881

<strong>Half-Breed Claims Reconsidered under O. in C. the 13th August 1904, Rescinded by O. in C. of 25th May 1910

Registre des demandes de Métis présentées d'abord en 1901 à la Commission du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest, présidée par James A. McKenna. Après un examen préliminaire, M. McKenna a mis ces demandes de côté en vue de les soumettre à l'examen du ministère, ou les a rejetées parce qu'elles ne respectaient pas les critères établis par le ministère. Le registre est classé selon le numéro de déclaration. Chaque inscription mentionne le nom du demandeur, celui de ses parents, le numéro de demande attribué par la commission en 1901, et des remarques générales de nature administrative formulées par le personnel du ministère. Ces remarques décrivent très souvent les décisions du ministère et les motifs sur lesquels elles reposent. Les inscriptions mentionnent en outre le numéro de dossier individuel qui contient toute la correspondance du ministère relative à la demande. La plupart de ces dossiers ont été classés dans le registre central de la Direction des terres fédérales, lequel est actuellement conservé à Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 1 (voir la description ailleurs dans ce guide).

Déclarations nos 1 à 775, RG 15, vol. 1521, Livre de cartes à microfilm 104, bobine C-118880

Register of Delivery of Manitoba and North-West Territory Scrip, Orders in Council of 30th March and 20th April, 1885 [et décrets ultérieurs]

Ces registres fournissent des renseignements sur la délivrance des certificats aux demandeurs qui se sont présentés devant la Manitoba Supplementary Commission, les Commissions des Métis du Nord-Ouest, les Commissions de l'Alberta-Saskatchewan et les Commissions des Traités 8, 10 et 5, y compris toutes les commissions d'adhésion. Les registres sont classés en ordre alphabétique selon le nom de famille du demandeur. Chacun mentionne le numéro de certificat, le nom et l'adresse de la personne ou de l'agent à qui le certificat a été délivré, la date de délivrance, une brève description de l'autorité compétente (c'est-à-dire la Commission) qui a délivré le certificat, le montant ou le nombre d'acres et le type de certificat délivré, le numéro de demande (le cas échéant), le numéro et la date du reçu, le numéro de référence du dossier individuel, le numéro de certificat, et des remarques générales formulées par les administrateurs du ministère. Ces registres constituent d'excellentes sources de renseignements pour les chercheurs qui désirent obtenir des documents sur un certificat complet. Ils comprennent un index alphabétique d'un grand nombre de registres inclus dans le RG 15 qui ont été classés en ordre numérique. Par exemple, les certificats temporaires, les certificats officiels et les reçus sont classés dans le RG 15 selon le numéro de document. Il est possible qu'il n'existe pas d'instrument de recherche pour ces registres ou qu'il s'agisse de listes classées en ordre numérique. Si l'on ne connaît pas le numéro du document, la recherche peut s'avérer très fastidieuse. Les registres décrits ci-après permettent d'obtenir ces numéros uniquement lorsqu'on connaît le nom du demandeur.

Pour les certificats délivrés après le mois d'août 1899, se reporter au :
RG 15, vol. 1520, Livre de cartes à microfilms 103, bobine C-11880.