Archives des certificats des Métis

Commissions

Commission du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest

Dossiers par sujet

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 1, Direction des terres fédérales, bureau principal de la correspondance, 1871-1946, 213,6 m, vol. 227 à 1176; Bobines de microfilm T-12176 à T-15542.

La Direction des terres fédérales a préparé une série de dossiers qui sont classés en ordre numérique. Cette série porte sur tous les aspects de la gestion des terres et des ressources naturelles par le ministère de l'Intérieur, y compris les revendications territoriales des Métis. Les documents compris dans cette série contiennent la correspondance générale et les notes de service du ministère relatives à la réglementation, aux politiques et aux procédures qui ont régi les activités des commissions responsables de traiter les demandes des Métis du Nord-Ouest. Par exemple, la plupart des demandes examinées par R.C. Mac Donald en vertu du décret daté du 13 août 1904, auraient été classés dans cette série. Ces dossiers sont numérotés en ordre séquentiel, de 1 à 5 644 152 et sont énumérés dans l'instrument de recherche 15-5. Pour chaque numéro de dossier, l'instrument de recherche mentionne le numéro du volume, le titre du dossier, la durée et les vedettes-matière. Une copie de cet instrument de recherche est disponible dans la base de données Recherche de fonds d'archives. Les dossiers individuels constitués par R.C. MacDonald sont indexés dans le RG 15, volume 1531.

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8g, Documents administratifs généraux relatifs aux certificats de Métis, compilés par N.O. Côté, 1897-1913, 0,3 m, vol. 3171.

Divers documents non numérotés qui auraient été utilisés par N.O. Côté lorsqu'il était administrateur principal au ministère de l'Intérieur. Pendant sa longue carrière de fonctionnaire, Monsieur Côté a participé aux travaux de trois commissions de certificats et, par la suite, il a occupé le poste de directeur général de la Direction des titres de propriété. Les documents compris dans cette série résument les procédures, les politiques et les pouvoirs du ministère en ce qui a trait à la délivrance de certificats aux Métis des Territoires du Nord-Ouest. On notera principalement les documents relatifs aux concessions attribuées à certaines familles par R.C. Macdonald durant le mandat de la Commission du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest, autorisée en vertu du décret, C.P. 1613, daté du 13 août 1904.