Archives des certificats des Métis

Commissions

Commission d'adhésion au Traité 5

Aperçu

En vertu du décret C.P. 1114, en date du 12 mai 1908, le commissaire nommé pour recevoir les adhésions au Traité 5 était aussi autorisé à enquêter, conformément aux directives qu'il a reçues, sur les demandes de certificats de Métis qui lui ont été soumises, et de présenter un rapport sur chaque demande au ministre de l'Intérieur. L'adhésion au traité, qui a été signé à Split Lake le 26 juin 1908, consistait à inclure l'étendue de terres située au nord de la frontière originale délimitée par le Traité 5 et à l'est de la région assujettie au Traité 10. Quatre ans plus tard, soit en 1912, la région a été ajoutée aux frontières du Manitoba. M. John Semmens, inspecteur des organisations et des réserves indiennes à Stonewall, au Manitoba, a été nommé commissaire par décret.

En raison de l'éloignement de la région, M. Semmens a dû recevoir les adhésions au traité et compléter ses enquêtes relatives aux demandes des Métis pendant trois étés successifs, de 1908 à 1910. Les demandeurs qu'il a rencontrés durant ces trois visites ont été inscrits dans le même document par les responsables du ministère, avec les demandes enregistrées par Thomas A. Borthwick, aux termes du Traité 10. Le registre porte actuellement la cote RG 15, vol. 1516 (voir la description ailleurs dans ce guide). Bien que les deux commissions figurent dans le même registre, les inscriptions consignées par Semmens se distinguent facilement de celles consignées par Borthwick. De plus, les inscriptions consignées par Semmens sont indexées selon l'année d'acceptation de la demande. Malheureusement, tous les autres documents relatifs à la Commission d'adhésion au Traité 5 sont classés avec d'autres documents du ministère; le registre constitue la seule liste concise des demandeurs considérés par le ministère en vertu du décret C.P. 1114, daté du 12 mai 1908.

Durant son premier voyage, M. Semmens aurait recueilli des preuves à l'appui de 200 demandes présentées par des Métis. Le ministre de l'Intérieur a par la suite traité ces demandes en vertu d'un décret distinct C.P. 1060, en date du 29 mai 1909 selon les critères suivants : « Métis né dans le territoire visé par l'adhésion au Traité no 5 et qui y résidait à la date de ratification... à Split Lake; Métis né dans le territoire visé par l'adhésion au Traité no 5 et qui résidait dans un territoire cédé avant la date de ratification... à Split Lake; Métis résidant dans le territoire visé par ladite adhésion au Traité no 5 à la date de ratification de celle-ci à Split Lake, mais qui ne sont pas nés sur ce territoire »; pourvu, évidemment, que les droits du titulaire n'aient pas été éteints par la délivrance d'un certificat (C.P. 1060, 29 mai 1909).

Il semble que certaines des demandes reçues par M. Semmens ne correspondaient pas aux critères mentionnés précédemment; par conséquent, le ministre de l'Intérieur a été autorisé en vertu du décret C.P. 1060 daté du 29 mai 1909 : « ... à traiter ces demandes de la même façon que les demandes de la même catégorie ont été traitées antérieurement, et à délivrer des certificats conformément aux règlements qui régissaient les certificats antérieurs ».

Les demandeurs supplémentaires acceptés par M. Semmens au cours de ses voyages dans la région en 1909 et 1910 ont fait l'objet d'une décision du ministre de l'Intérieur aux termes d'un second décret C.P. 1993, en date du 24 mai 1911. Ce décret habilitait le ministre à traiter les demandes supplémentaires selon les mêmes modalités que celles qui lui ont été soumises en vertu du décret C.P. 1060 daté du 29 mai 1909. Dans les deux cas, le certificat émis par le ministre a été délivré personnellement aux concessionnaires par le commissaire Semmens durant un de ses voyages dans la région, ou par un agent des terres fédérales, par un agent local des Indiens, ou par un agent de la Police montée royale du Nord-Ouest.

Dates

[1908-]

Textes officiels

Décrets C.P. 1114, 12 mai 1908; C.P. 1060, 29 mai 1909; C.P. 1193, 24 mai 1911.

Membres

J. Semmens (C.P. 1114, 12 mai 1908)

Rapports

RG 15, série D II 1, vol. 1016, dossier 1 578 525, parties 1 et 2, intitulé : « Joseph H. Lowes, Oxford House, re. Indian selling their scrip, John Semmens Commissioner, [1908] »

Audiences

Split Lake, Fort Churchill, York Factory, Nelson House, Oxford House, God's Lake and Island Lake.

Attributions

En 1908, 31 demandes au total ont été collectées et on a délivré des certificats de terre équivalant à 7 440 acres. En 1910, 86 autres demandes ont été acceptées et des certificats équivalant à 18 480 acres et 2 160 $ ont été attribués.