Archives des certificats des Métis

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Commission du Traité 8

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Depuis l'inauguration de la Commission des Métis du Nord-Ouest en 1885, les résidents Métis des Territoires du Nord-Ouest ont fréquemment souligné au gouvernement fédéral que les enfants nés entre le 15 juillet 1870 et le début des audiences de la Commission en 1885 avaient droit au même traitement que ceux qui étaient nés avant le 15 juillet 1870 (en vertu de la Loi sur les terres fédérales, seuls les Métis nés avant le 15 juillet 1870 avaient droit à des certificats). Le gouvernement a choisi le 15 juillet 1870 comme date limite pour les demandes de terres des Métis; en effet, il s'agit de la date à laquelle la Terre de Rupert est passée aux mains du Dominion du Canada. Toutefois, les Métis ont prétendu que ce transfert n'influait d'aucune sorte sur leur droit à une terre. Les droits territoriaux qu'ils avaient en qualité d'Indiens avant le transfert étaient toujours valables après le transfert. Ces droits n'étaient modifiés que lorsque les Indiens eux-mêmes décidaient de céder leur terre.

La revendication des Métis a été entendue par l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest et a été officiellement reconnue dans le cadre des résolutions qui ont été prises par l'Assemblée en 1887, 1888 et 1889 (la correspondance relative aux résolutions prises se trouve aux RG 15, vol. 401, dossier 103,598, « Resolutions passed by the North-West Council on 15 December [1885-1891] » ). Une résolution finale communiquée au gouverneur général en conseil a été adoptée le 31 août 1894 et a ensuite été reconnue officiellement par le décret C.P. 503J daté du 16 octobre 1894. Comme le gouvernement fédéral désirait négocier l'abandon, par les Indiens, des terres du district d'Athabasca et des régions environnantes (Traité 8), les représentants du ministère craignaient que les Métis, afin de faire valoir leurs revendications, n'exercent une influence sur les Athabascans afin d'alourdir le règlement de cette affaire. Par conséquent, en 1899, le ministre de l'Intérieur s'est lui-même penché sur la question et en est venu à la conclusion que la revendication des Métis était bien fondée. « ... Il est d'avis que les droits des Métis et des Indiens coexistent tous deux et devraient être éliminés concurremment. Si les droits des Métis ne sont pas abolis, ils doivent, juge le ministre, rester en vigueur après l'abolition du titre d'Indien et ce, jusqu'à ce que des mesures soient prises relativement à leur abolition. » (C.P. 918, 6 mai 1899, p. 2.)

Ainsi, la Loi sur les terres fédérales, qui stipule que seuls les résidents Métis des Territoires du Nord-Ouest nés avant le 15 juillet 1870 sont autorisés à obtenir une terre en échange de l'abolition de leur titre d'Autochtone, a été modifiée le 11 août 1899 (lois révisées du Canada 1886, ch. 54, art. 90, partie f, modifiée par 62-63 (Vic.), ch. 16, art. 4). Cette modification a permis au gouvernement fédéral d'octroyer des terres pour régler toutes les demandes des Métis découlant de l'abolition de leur titre d'Indien, sans restriction concernant leur date de naissance. Tous les Métis qui étaient des résidents « de bonne foi » du territoire jusqu'au moment où des mesures ont été prises relativement à l'abolition de leur droit à une terre, devenaient admissibles à un certificat. En d'autres mots, la date régissant la résidence des demandeurs serait, à l'avenir, celle du Traité indien.

« Même si les droits des Métis et des Indiens ne sont pas tous identiques, ils coexistent au sein d'un territoire non encore cédé et devraient être abolis en même temps » (C.P. 918, 6 mai 1899, p. 1.) : comme cet argument était maintenant reconnu et accepté, le gouvernement fédéral a adopté le décret C.P. 918 daté du 6 mai 1899. En vertu de ce document, le ministère de l'Intérieur était obligé de créer une Commission dont l'objectif était de régler les demandes des Métis résidant dans le territoire qui devait être cédé par les Indiens en vertu du Traité 8. Cette politique consistant à régler les demandes de certificat en même temps que la négociation du traité avec les Indiens a été suivie de la création de toutes les autres Commissions de certificats. La Commission du Traité 8 devait « relever de l'honorable David Laird, président de la Commission des Indiens » (C.P. 918, 6 mai 1899, p. 3). On autorisait la délivrance d'un certificat échangeable contre une terre, à chaque demandeur métis pouvant produire une preuve de résidence; la valeur du certificat était de 240 $ ou de 240 acres de terres cessibles. Pour la première fois dans l'histoire des commissions de certificats, aucune distinction n'était faite entre les montants reçus par les enfants et les chefs de famille métis. Toutes les demandes, quel que soit l'âge du demandeur ou son rôle au sein de la famille, étaient réglées par l'octroi d'un certificat d'une valeur de 240 $ ou de 240 acres. Une fois de plus, cet exemple serait suivi par toutes les autres Commissions.

La Commission du Traité 8 avait également le pouvoir de mener enquête sur les demandes des Métis résidant à l'extérieur du district d'Athabasca, dans les régions des Territoires du Nord-Ouest déjà cédées. Tout résident des Territoires du Nord-Ouest né entre le 15 juillet 1870 et la fin de l'année 1885 pouvait, théoriquement, comparaître devant les commissaires et avoir droit à un certificat échangeable contre une terre d'une valeur de 240 $ ou à un certificat d'une valeur de 240 acres de terres cessibles (C.P. 918, 6 mai 1899, p. 2). Toutefois, en réalité, les audiences tenues par les commissaires du Traité 8 se limitaient à la région visée par le traité et le nombre de demandes approuvées par la Commission provenant de l'extérieur de la région du traité était minime.

Dates

29 mai 1899 au 23 septembre 1899

Textes officiels

Décret : C.P. 918, 6 mai 1899; Lois : 62-63 (Vic.), chap. 16, art. 4, 1899

Membres

James Walker et Joseph A. Côté, commissaires (C.P. 918, 6 mai 1899);
Charles Mair et J.F. Prudhomme, greffiers (C.P. 1094, 25 mai 1899)

Rapports

Le rapport final et les dossiers opérationnels de la Commission se trouvent dans le RG 15, série D II 1, volume 771, dossier 518158, titre : « James A. Walker, J.A. Côté, Half-Breed Commission for Athabasca and Area [1899-1954] »

Audiences

Lesser Slave Lake, Peace River Crossing, Fort Dunvegan, Wolverine Point, Fort Vermilion, Fort Chipewyan, Smith's Landing, Fort McMurray, Lake Wabascaw, Pelican Portage, Grand Rapids, Calling River Portage, Athabasca Landing et Wapiscan.

Attributions

On a étudié 1 243 demandes en tout; on a émis 1 195 certificats d'argent représentant une valeur de 286 800 $ et 48 certificats de terres représentant une valeur de 11 520 acres.