Archives des certificats des Métis

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Commission du Traité 8

Certificats de terre

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8i, Certificats de terre aux Métis, 1885-1917, 1,1 m, vol. 1406 à 1410.

Certificats officiels annulés délivrés aux demandeurs métis par le ministère de l'Intérieur en échange de l'abolition de leur titre d'Indien. Le certificat donnait droit à 240 acres de terres cessibles; on allouait un premier certificat de 80 acres et un deuxième de 160 acres. Le RG 15, volumes 1539 et 1543 (description ailleurs dans ce guide) contient les certificats officiels de 160 acres; et les volumes 1540 et 1544 (description ailleurs dans ce guide), les certificats de 80 acres. Les certificats officiels qui correspondaient à une fraction de la valeur du certificat, comme dans le cas des certificats acquis par héritage, sont classés dans le RG 15, volume 1541 (description ailleurs dans ce guide). Tout les registres ci-dessus sont classés par numéro de certificat, et chaque inscription donne le nom du bénéficiaire, le nom du titulaire, une description de la terre, le nombre d'acres, la date de la lettre patente et le numéro de page et de volume des lettres patentes, qui sont maintenant conservées par Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 10.

Les certificats de terre conservés par Bibliothèque et Archives Canada sont regroupés en fonction de la valeur du certificat (par exemple 80 acres ou 160 acres) et en ordre numérique pour chaque groupe. L'instrument de recherche 15-13 permettra aux chercheurs de trouver le volume dans le RG 15 où se trouve le certificat; toutefois, pour utiliser cet instrument de recherche, les chercheurs doivent connaître le numéro du certificat. Les chercheurs qui désirent trouver le certificat délivré à un demandeur donné et qui ne connaissent pas le numéro du certificat doivent premièrement consulter les registres de délivrance (RG 15, volumes 1519 et 1520, décrit ailleurs dans cette base de données) pour obtenir le numéro de certificat, et ensuite l'instrument de recherche 15-13 pour trouver le numéro de volume dans le RG 15 où le certificat est conservé.