Archives des certificats des Métis

Commissions

Commission du Traité 8

Reçus

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8j, Reçus des certificats de Métis, 1885-1906, 2,25 m, vol. 1411 à 1420.

Le ministère de l'Intérieur délivrait des reçus préimprimés en même temps que le certificat de terre ou d'argent. Ils étaient délivrés par le ministre et devaient être signés par les titulaires, lorsque le certificat leur était confié. Comme les certificats n'ont commencé à être délivrés que depuis la création de la Manitoba Supplementary Commission (C.P. 810, 20 avril 1885), ces dossiers datent de juin 1885. Ils font partie de la documentation ayant trait à toutes les Commissions qui ont suivi la Manitoba Supplementary Commission, à l'exception de la dernière, la Commission du Traité 11, qui ne remettait que de l'argent comptant.

Chaque reçu porte un numéro allant de 1 à 15 700. Les dossiers sont conservés par Bibliothèque et Archives Canada, en ordre numérique. L'instrument de recherche 15-26, parties 1 à 16, vous permet d'avoir accès à ces dossiers. A chaque numéro de reçu, on peut obtenir le numéro de volume dans le RG 15 qui contient le document original, le nom du titulaire, les caractéristiques de la demande (héritiers, enfant, etc.), le numéro du certificat d'argent ou de terre, la valeur du reçu (en dollars ou en acres), la date de délivrance, et parfois le numéro de certificat et le numéro du dossier individuel.

Lorsque les chercheurs ne connaissent pas le numéro de reçu et qu'ils ne disposent que du nom du demandeur, ils doivent premièrement consulter les registres de délivrance (RG 15, volumes 1519 et 1520, décrits ailleurs dans ce guide). Les registres de délivrance sont un index alphabétique de tous les titulaires de certificat. On y trouve, notamment, le numéro de reçu signé par chaque demandeur. Les chercheurs peuvent ensuite utiliser ce numéro pour trouver l'entrée du reçu dans l'instrument de recherche 15-26. L'instrument de recherche permet ensuite aux chercheurs de déterminer quel volume du RG 15 il faut commander pour obtenir le document original.