Archives des certificats des Métis

Commissions

Commission d'adhésion au Traité 5

Dossiers par sujet

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 1, Direction des terres fédérales, bureau principal de la correspondance, 1871-1946, 213,6 m, vol. 227 à 1176; Bobines de microfilm T-12176 à T-15542.

La Direction des terres fédérales a préparé une série de dossiers qui sont classés en ordre numérique. Cette série porte sur tous les aspects de la gestion des terres et des ressources naturelles par le ministère de l'Intérieur, y compris les revendications territoriales des Métis. Les documents compris dans cette série contiennent la correspondance générale et les notes de service du ministère relatives à la réglementation, aux politiques et aux procédures qui ont régi les activités des commissions responsables de traiter les demandes des Métis. Ils comprennent en outre des dossiers sur les attributions à certaines familles métisses. Les dossiers sont numérotés en ordre séquentiel, de 1 à 5 644 152 et sont énumérés dans l'instrument de recherche 15-5. La série comprend aussi tous les dossiers relatifs aux attributions à certaines familles métisses en vertu du décret C.P. 1114. Les dossiers individuels relatifs à la Commission du Traité 5 débute au numéro 1 700 000. Ils sont indexés dans la base de données Recherche avanceé de fonds d'archives au nom du demandeur. Le registre de demandes (voir la description ailleurs dans ce guide) fournit aux chercheurs les noms de tous les demandeurs visés par le décret C.P. 1114. Une copie de l'instrument de recherche 15-5 est disponible dans la base de données Recherche de fonds d'archives.