Archives des certificats des Métis

Commissions

North-West Half-Breed Commissions

Reçus

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8j, Reçus pour les certificats de Métis, 1885-1906, 2,25 m, vol. 1411 à 1420.

Le ministère de l'Intérieur remettait des reçus préimprimés en même temps que les certificats d'argent ou de terres. Ces reçus étaient délivrés par le ministre et devaient être signés par la personne à qui l'on confiait le certificat. Comme les certificats de terres n'étaient, au début, délivrés que par la Manitoba Supplementary Commission (C.P. 810, 20 avril 1885) ces documents datent de juin 1885. Ils sont conservés avec les documents relatifs à toutes les commissions qui ont suivi la Manitoba Supplementary Commission, à l'exception de la dernière, la Commission du Traité 11, qui ne remettait que de l'argent comptant.

Chaque reçu porte un seul numéro entre 1 et 15 700. Ces documents sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada en ordre numérique. L'instrument de recherche 15-26, parties 1 à 16, vous donne accès à ces documents. Sous chaque numéro de reçu, on trouve le numéro de volume dans le RG 15, le nom du titulaire, le statut du titulaire (héritier, enfant, etc.) le numéro du certificat d'argent ou de terre, la valeur du reçu (en dollars ou en acres) la date de délivrance, et parfois le numéro du certificat temporaire et le numéro du dossier individuel.

Les chercheurs qui ne connaissent pas le numéro du reçu, mais uniquement le nom du demandeur peuvent consulter le registre de délivrance (RG 15, volumes 1519 et 1520, voir description ailleurs dans ce guide). Les registres de délivrance sont des index alphabétiques de tous les titulaires de certificats. On y trouve, notamment, le numéro du reçu signé par chaque demandeur. Les chercheurs peuvent ensuite utiliser ce numéro pour trouver l'entrée donnant accès au reçu dans l'instrument de recherche 15-26. L'instrument permettra alors aux chercheurs de déterminer quel volume de RG 15 ils leur faut commander afin d'avoir accès au document original.