Archives des certificats des Métis

Commissions

North-West Half-Breed Commissions

Certificats de terre

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8i, Certificats de terre aux Métis, 1885-1917, 1,1 m, vol. 1406 à 1410.

Les certificats officiels annulés qui ont été remis aux Métis par le ministère de l'Intérieur abolissant ainsi le droit à une terre que confère le fait d'être Autochtone. Le certificat accordait aux enfants de Métis 240 acres et aux chefs de famille métis 160 acres des terres fédérales qui avaient été déclarées cessibles. Les numéros de certificat 0001 à 0302 ont été octroyés du 7 juillet 1885 au 13 novembre 1906; les numéros de certificat 0501 à 0503 ont été octroyés le 10 juillet 1885 et les numéros de certificat 5001 à 5038 ont été octroyés du 26 juin 1885 au 28 décembre 1910. Le RG 15, volume 1542 (description ailleurs dans ce guide) sert de registre d'emplacement pour les terres fédérales octroyées par les Commissions du Nord-Ouest. Le registre est classé par numéro de certificat et comprend le nom du bénéficiaire, le nom du titulaire de la lettre patente, la description de la terre, le nombre d'acres, la date de la lettre patente et les numéros d'ouvrage et de page des lettres patentes délivrées par la Couronne. Ces lettres sont aujourd'hui conservées par Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D III 10.

Les certificats de terres conservés par Bibliothèque et Archives Canada sont classés en fonction de la valeur du certificat (par exemple 80 acres, 160 acres ou 240 acres) et en ordre numérique (numéro d'enregistrement) pour chaque groupe. L'instrument de recherche 15-13 aidera les chercheurs à trouver le volume dans le RG 15 où les certificats sont classés; toutefois, afin d'utiliser cet instrument, les chercheurs doivent connaître le numéro de certificat. Afin de trouver le certificat octroyé à un demandeur donné lorsque l'on ne connaît pas le numéro d'enregistrement du certificat, il faut premièrement consulter les registres de délivrance (RG 15, volumes 1519 et 1520, décrits ailleurs dans cette base de données ) pour obtenir les numéros de certificat et ensuite se servir des instruments de recherche 15-13 afin de trouver le numéro de volume de RG 15 où le certificat est classé.