Archives des certificats des Métis

Commissions

North-West Half-Breed Commissions

Demandes

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8b, Demandes, 1885, 1,8 m, vol. 1325 à 1332; bobine de microfilm C-14936 à C-14942.

Les demandes de certificat présentées avant la création de la Commission du Nord-Ouest de 1885 provenant de Métis qui habitaient dans les Territoires du Nord-Ouest avant le 15 juillet 1870. On retrouve dans ces documents le nom du demandeur, sa date et son lieu de naissance, les noms de ses parents et leur origine, le nom de son conjoint et de ses enfants, la valeur et la nature du certificat. Les demandes sont classées en ordre alphabétique, en fonction du nom du demandeur. On peut accéder à l'index alphabétique des dossiers en utilisant l'instrument de recherche 15-20. Cet index existe également sur microfilm, bobine C-14942, et une copie de cet instrument de recherche est aussi disponible dans Recherche de fonds d'archives.

Si les chercheurs ne peuvent trouver une demande particulière dans cette série, ils peuvent également consulter la série RG 15, série D II 8c (description ailleurs dans ce guide), qui comprend les demandes reçues par le ministère dans les années suivant la formation de la Commission du Nord-Ouest. Il est en effet possible qu'un demandeur ait remis sa demande à la Commission du Nord-Ouest dans les années suivant sa création. Le conflit armé qui faisait rage à Batoche à empêché de nombreuses familles métisses de comparaître devant la Commission de 1885. Si les chercheurs ne trouvent pas une demande donnée dans cette dernière série, ils devraient alors consulter deux des registres centraux de la Direction des terres fédérales, soit RG 15, séries D II 1 ou série D II 3 (les deux sont décrites ailleurs dans ce guide). Il est également possible que la demande ait été retirée par les administrateurs du ministère et classée dans un dossier individuel.

Pour obtenir une liste de toutes les personnes qui ont soumis une demande de certificat en vertu du décret C.P. 688 daté du 30 mars 1885, les chercheurs devraient consulter les registres de demandes crées par Wm. Street, soit RG 15 volumes 1501 à 1503, qui sont classés par numéro de demande, soit RG 15 volumes 1475 ou 1533, qui sont composés de listes alphabétiques (tout ces registres sont décrits de façon plus détaillée ailleurs dans ce guide). On retrouve également d'autres index alphabétiques dans le RG 15, volumes 1509 et 1534. Si les administrateurs du ministère ont créé un dossier individuel pour une demande donnée, le numéro du dossier sera noté dans les registres RG 15, volume 1475, volume 1534, ou volume 1509.

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8c, Demandes, 1886-1906, 8,85 m, vol. 1333 à 1371; bobine de microfilm C-14943 à C-15010.

Les demandes de certificats soumises de 1886 à 1906 par des familles métisses habitant dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces demandes ont été reçues par les Commissions du Nord-Ouest, la Commission de l'Alberta et de la Saskatchewan, les Commissions des Traités 8, 10 et 5, y compris toutes les Commissions d'adhésions. Les demandes de cette série transmises à la Commission du Nord-Ouest ont été classées l'année suivant la formation de la commission en vertu du décret C.P. 309 daté du 1er mars 1886 et de ses modifications subséquentes.

Chaque demande donne le nom du demandeur, son lieu de résidence, son lieu et sa date de naissance, le nom de ses parents et leurs origines, son état civil etc. Les demandes sont classées en ordre alphabétique, en fonction du nom du demandeur. On retrouve un index alphabétique des dossiers dans l'instrument de recherche 15-21; cet index existe également sur microfilm, bobine C-14943, et une copie de cet instrument de recherche est aussi disponible dans Recherche de fonds d'archives.

Les chercheurs qui ne peuvent trouver une demande donnée dans cette série devraient également consulter RG 15 série D II 8b, décrit ailleurs dans cette base de données, afin de s'assurer que le demandeur n'a pas soumis sa demande à la Commission du Nord-Ouest au cours de l'année précédente en vertu du décret C.P. 688 daté du 30 mars 1885.

Si les chercheurs n'arrivent toujours pas à trouver une demande donnée dans le RG 15, série D II 8b ou D II 8c, ils devraient alors consulter les divers registres centraux de la Direction des terres fédérales, soit RG 15, série D II 1, D II 3 (description ailleurs dans ce guide). Il est également possible que la demande ait été retirée par les administrateurs du ministère et classée dans un dossier individuel. Cette procédure semblait être pratique courante lorsqu'une demande méritait l'attention spéciale du ministère. En créant un dossier individuel pour une demande de certificat, le ministère pouvait regrouper toute sa correspondance relative à cette demande en un seul endroit.

Pour obtenir une liste de tout les demandeurs qui ont obtenu un certificat des North-West Half-Breed Supplementary Commissions, les chercheurs doivent consulter les registres RG 15, volumes 1497 à 1500, et (ou) RG 15, volume 1525 (description ailleurs dans ce guide). Si le ministère a crée un dossier individuel pour une demande donnée, alors le numéro de ce dossier doit se retrouver dans un de ces registres. Le RG 15 volume 1525 est un registre de toutes les demandes approuvées par le ministère qui ont été reçues par des agents des terres fédérales en vertu du C.P. 1394 daté du 14 juin 1889, plutôt que par des commissaires aux certificats. Le RG 15, volume 1508 est un registre de toutes les demandes approuvées par la Manitoba Supplementary Commission, la North-West Half-Breed Supplementary Commission et les agents des terres fédérales. Pour ce qui est des demandes approuvées par ces agents, il semble que le ministère ait classé les demandes dans un dossier individuel, plutôt que dans la série générale des demandes.