Archives des certificats des Métis

Commissions

North-West Half-Breed Commissions

Certificats d'argent

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8f, Certificats d'argent aux Métis, 1876-1927, 3,0 m, vol. 1387 à 1403.

Les certificats officiels annulés qui ont été remis aux Métis par le ministère de l'Intérieur en échange de l'abandon de certaines revendications territoriales. Ces certificats étaient remis « au porteur » et s'appliquaient à l'achat de terres fédérales cessibles ou étaient utilisés comme acompte. Le certificat était remis aux chefs de famille métis et aux enfants des chefs de famille métis : leur valeur était de 240 $ (numéros 2001 à 4312), 160 $ (numéros 7002 à 8216). Il y avait également des certificats délivrés en deux parties : une de 160 $ (numéros 4002 à 4835) et une autre de 80 $ (numéros 2003 à 2697). Pour obtenir une liste des personnes qui ont reçu des certificats d'argent de 240 $, consulter l'instrument de recherche 15-24, parties 13 à 15; de 160 $, consulter l'instrument de recherche 15-24, partie 9; pour obtenir la liste des personnes qui ont reçu des certificats d'argent en deux parties : 160 $, consulter l'instrument de recherche 15-24, partie 17, et 80 $, l'instrument de recherche 15-24, partie 16. Pour obtenir une liste des certificats d'argent (numéros 10001 à 13506) dont la valeur a été répartie entre les héritiers des concessionnaires, consulter l'instrument de recherche 15-24, parties 10 à 12. Pour les certificats d'argent (numéros 0002 à 0469) dont la valeur, soit 240 $, a été répartie entre les héritiers, et pour les certificats de remboursement octroyés en vertu du C.P. 3723 daté du 28 décembre 1895, consulter l'instrument de recherche 15-24, partie 18.

Les certificats d'argent que conserve Bibliothèque et Archives Canada sont classés en fonction du montant du certificat (c'est-à-dire, 80 $, 160 $, 240 $ ou autres montants), et en ordre numérique (numéro d'enregistrement) pour chaque groupe. Les chercheurs qui désirent trouver le certificat d'argent octroyé à un demandeur, mais qui ne connaissent pas le numéro d'enregistrement du certificat doivent obtenir ce numéro des registres de délivrance (RG 15, volumes 1518, 1519 et 1520, décrits ailleurs dans ce guide). Ces registres sont classés en ordre alphabétique, en fonction du nom du demandeur. Les chercheurs peuvent ensuite utiliser ce numéro pour trouver l'entrée appropriée dans l'instrument de recherche 15-24; ils pourront ainsi obtenir le numéro de volume de RG 15 où le document original est classé.