Archives des certificats des Métis

Commissions

Commissions du Manitoba

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Registres et index

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 2 8n, Concessions aux Métis,
registre de différentes paroisses du Manitoba, 1875-1880, 0,21 m, vol. 1556 à 1573; bobines C-11885 et C-11886.

Série de registres de paroisses utilisés par le Lieutenant-gouverneur du Manitoba dans les lots divisés par le ministère afin d'octroyer des concessions au hasard aux enfants de Métis conformément à l'article 31 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3). Les registres sont classés par numéro de demande. Chaque demande mentionnait le numéro d'attribution, le nom du demandeur et de ses parents, l'occupation du demandeur, la date du 18e anniversaire de naissance (dans le cas des mineurs), le numéro de concession, la date d'attribution, la description légale visée par l'attribution. Chaque registre est signé par un représentant du Lieutenant-gouverneur.

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8o, rapports du commissaire sur les paroisses métissesdu Manitoba, 1875-1879, 0,3 m, vol. 1574-1593; bobine C-11886.

Rapports des paroisses sur les personnes qui ont respectivement prouvé aux commissaires Machar et Ryan qu'elles avaient le droit de participer à la distribution des concessions équivalent à une superficie de 1 400 000 acres réservées aux enfants des chefs de famille métis (y compris les héritiers des demandeurs décédés) en vertu de l'article 31, ch. 3 de la loi 33 (Victoria), ou à la distribution de certificats à titre de chefs de famille métis (y compris les héritiers des demandeurs décédés) en vertu du ch. 20 de la loi 37 (Victoria) selon le nombre de demandes relevées dans chaque paroisse, les rapports sont divisés en quatre parties : enfant de Métis de plus de 18 ans; enfant de Métis âgé de 18 ans et plus; enfant de Métis âgé de moins de 18 ans; chef de famille métis; héritiers de chaque catégorie de demandeurs précédente. Dans chaque section, les demandeurs sont classés en ordre alphabétique et chaque inscription donne une description de l'occupation du demandeur. Dans le cas des enfants mineurs, on mentionne aussi le nom du père et la date du 18^e anniversaire du demandeur. Dans le cas des héritiers, on mentionne la proportion de la succession héréditaire. Du côté gauche du rapport, on trouve des colonnes où sont inscrits les numéros de demandes (c'est-à-dire la numérotation consécutive des demandes formulées dans une paroisse ) et le numéro de demande). Dans le cas des chefs de famille métis, ce numéro constitue un renvoi aux demandes incluses dans le registre des chefs de famille métis - RG 15, série D II 8m, volumes 1479 à 1482 (décrits ailleurs dans ce guide), et les registres paroissiaux - série D II 8n, volumes 1556 à 1573 (décrits ailleurs dans ce guide).

Rapport du commissaire, absents, et paroisses du Manitoba RG 15, vol. 1592, bobine C-11886
Rapport du commissaire, demandes rejetées RG 15, vol. 1593, bobine C-11886

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8m, North-West Half-Breeds and Original White Settlers, Registres et index, 1877-1927, 4,5 m, volumes 1475 à 1555; bobines de microfilm C-11872 à C-11885.

Register of Grants to Half-breed Children under 33 Vic., Chap. 3

Il s'agit d'un registre des terres octroyées aux enfants de familles métisses en vertu de l'article 31 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3), y compris ceux qui ont fait une demande auprès de la Manitoba Supplementary Commission (C.P. 810, 20 avril 1885). Les registres se consultent par numéro de concession. Chaque inscription comprend la date de la concession de terre, les numéros de volume et de page des lettres patentes, le nom du concessionnaire, son lieu de résidence, la description officielle de la terre concédée, le nombre d'acres qu'elle comprenait, le numéro de référence des lettres patentes, ainsi que des observations. Les lettres patentes dont le numéro figure dans ces registres sont conservées Bibliothèque et Archives Canada en deux groupes de documents distincts. En vertu de la loi 46 Vic., ch. 17, la responsabilité de l'émission des lettres patentes est passée des mains de la Direction du registraire général du Secrétariat d'État à celle du ministère de l'Intérieur. Par conséquent, les lettres patentes dont la date d'émission est antérieure au 18
juillet 1883 sont gardées dans les dossiers du registraire général, dans le groupe de document (RG) 68. En revanche, celles dont la date d'émission est ultérieure au 18 juillet 1883 se trouvent dans les dossiers du ministère de l'Intérieur, dans le groupe de document (RG) 15, dans la série D III 10. Les deux séries de lettres patentes figurent dans Recherche de fonds d'archives. On trouvera un index alphabétique de ces registres, établi en fonction des noms des concessionnaires, dans les livres de cartes à microfilm numéros 61 et 94, dont les détails figurent ci-dessous.

Livre des attributions 1, 1877-1879; nos de concession 0001 à 3062; RG 15, vol. 1476,

Livre de cartes à microfilm no 59, bobine C-11872 Livre des attributions 2, 1879-1900; nos de concession 3063 à 6267; RG 15, vol. 1477,

Livre de cartes de microfilm no 60, bobine C-11872

AlphabeticalList - Patents Issued to Half-Breeds*

*Ce titre figure sur la couverture du registre. Chacune des pages porte le titre de « Agents Returns Recommended for Patent (Half Breed Lands) ».

Liste alphabétique des concessionnaires dont le nom est enregistré dans les livres des attributions 1 et 2 (volumes 1476 et 1477, mentionnés ci-dessus). Elle comprend le nom de toutes les personnes qui ont fait une demande en vertu de l'article 31 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3), y compris celles qui se sont inscrites auprès de la Manitoba Supplementary Commission (C.P. 810, 20 avril 1885). Chaque inscription fournit le nom, le lieu de résidence et l'occupation du concessionnaire, ainsi qu'une description de la parcelle de terre visée (numéros de section, de canton et de rangée), les dimensions de la concession (en acres) la date du rapport, le nom de la paroisse, le numéro de concession, la date de référence attribuée aux lettres patentes, la date de l'envoi de ces dernières, un numéro de référence propre au ministère, ainsi que des observations consignées dans une colonne prévue à cette fin. On trouve parfois dans cette dernière un numéro de référence attribué à un dossier individuel. La plupart des dossiers individuels se trouvent dans la série RG 15, D II 1, mais certains ont été classés dans la série RG 15, D II 3.

Index annexé au livre des attributions no 1, 1877-1879; RG 15, vol. 1478, Livre de cartes à microfilm, no 61, bobine C-11872-73

Index annexé au livre des attributions no 2, 1879-1900; RG 15, vol. 1511, Livre de cartes à microfilm, no 94, bobine C-11879

Issue of Scrip to Half-Breed heads of families under the Act 37 Victoria, Cap. 20, Section 1

Registre général des certificats délivrés en faveur de chefs de famille métis en vertu du chapitre 20 de la loi 37 Victoria, au terme de laquelle on offrait « ... à chaque Métis, chef de famille résidant en la province [du Manitoba] ... cent soixante acres de terre ou à recevoir un certificat pour cent soixante piastres... » (article 1). Les registres se consultent en fonction du numéro de demande, et chaque inscription comprend le nom du demandeur, son lieu de résidence, son occupation (dans les registres les plus récents, on consignait les noms des parents du demandeur dans la colonne antérieurement réservée à l'occupation), les numéros d'enregistrement du certificat, le nom du titulaire du certificat, le numéro de l'affidavit du demandeur, le numéro de vente relatif au certificat, ainsi que des observations. Pour trouver un numéro de demande, les chercheurs peuvent consulter le volume 1484 (dont les détails figurent ailleurs dans ce guide), qui constitue un index alphabétique de tout les demandeurs dont le nom figure dans les quatre registres des demandes.

Demandes 0001-0923; RG 15, vol. 1479, Livre de cartes à microfilm 62, bobine C-11873

Demandes 0924-1860; RG 15, vol. 1480, Livre de cartes à microfilm 63, bobine C-11873

Demandes 1861-2817; RG 15, vol. 1481, Livre de cartes à microfilm 64, bobine C-11874

Demandes 2818-3201; RG 15, vol. 1482, Livre de cartes à microfilm 65, bobine C-11874

[Index alphabétique des chefs de famille métis ayant fait une demande en vertu de la loi 37 Vic., ch. 20]

Il s'agit d'une liste alphabétique des demandeurs dont le nom a été consigné dans les volumes 1479-1482 (ailleurs dans ce guide). Chaque inscription fournit le nom du demandeur, son lieu de résidence, le numéro du volume, le numéro de la demande, ainsi que des observations.

RG 15, vol. 1484; Livre de cartes à microfilm 67, bobine C-11874

Report on the landowners of the Parishes of Ste. Agathe, St. Vital, St. Norbert, Ste. Anne and Lorette

Le rapport est classé par paroisse et par numéro de lot au sein de chaque paroisse. Chaque inscription donne le nom du propriétaire ou de l'occupant du lot en date du 15 juillet 1870 et une brève description de tous les propriétaires qui ont suivi, jusqu'à la délivrance des lettres patentes (vers 1879). Le nom du titulaire est également fourni, ainsi que la date à laquelle les lettres patentes ont été octroyées. La plupart des propriétés décrites pour Ste-Agathe et St-Norbert complètent celles décrites dans le livre de cartes à microfilm 167 (voir ailleurs dans ce guide).

RG 15, vol. 1553, livre de cartes à microfilm 166a

General Register of Lands in Settlements in Manitoba, Formed Previous to the Transfer of the Territory

Un registre général des terres colonisées le long des rivières Rouge et Assiniboine avant le transfert de la Terre de Rupert au Dominion du Canada. Le titre approprié pour ces terres était octroyé au propriétaire en vertu de la Loi sur le Manitoba, 33 Victoria, ch. 3. Le registre est classé par paroisse; toutefois, au sein de chaque paroisse, les inscriptions semblent avoir été intégrées au hasard. Chaque inscription donne le numéro du lot, ses dimensions, le numéro de concession, le nom du concessionnaire, son lieu de résidence et son occupation, le numéro et la date des lettres patentes, les dimensions du lot et le numéro de référence du ministère. Ce numéro ne correspond à aucune série de documents conservé par Bibliothèque et Archives Canada dans ses dossiers sur le ministère de l'Intérieur (RG 15).

RG 15, vol. 1551, livre de cartes à microfilm 158, bobine C-11884

Lang's Report on Claims in the Parishes of Ste. Agathe and St. Norbert

Un rapport interne préparé pour le ministère, ayant probablement trait à l'article 32 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3), par Robert Lang, greffier principal au Bureau des terres fédérales et responsable de la préparation de la description des terres pour les lettres patentes délivrées en vertu de la Loi sur le Manitoba. Le rapport donne une brève description des transactions foncières conclues dans les paroisses de Ste-Agathe et de St-Norbert, dans la région de la rivière Rouge. On n'y mentionne pas tous les lots des deux paroisses; toutefois, le rapport ne Archives des certificats des Métis précise pas pourquoi certains lots ont été choisis et d'autres pas. En se fiant aux dates inscrites sur le rapport, on peut présumer qu'il a été préparé vers la fin de l'année 1881 ou au début de l'année 1882. Le rapport est divisé en deux sections : la première concerne Ste-Agathe et la seconde, St-Norbert. Dans les deux cas, la description des lots comprend le nom des propriétaires actuels, la façon dont ils ont acquis la terre et la personne de qui ils l'ont achetée. Chaque énoncé comprend habituellement une brève description des améliorations apportées au lot et tous les investissements importants du propriétaire, y compris le nombre et le type de bâtiments érigés; le nombre d'acres cultivés, les animaux de ferme élevés et le type d'équipement agricole appartenant au propriétaire.

RG 15, vol. 1554, livre de cartes à microfilm 167, bobine C-11881

[Index des affidavits des enfants métis]

Un index général de tous les enfants métis qui ont présenté une demande en vertu de l'article 31 de la Loi sur le Manitoba, et des personnes qui ont présenté une demande à la Manitoba Supplementary Commission (C.P. 810, 20 avril 1885). Pour obtenir une liste complète de ce dernier groupe de personnes, les chercheurs doivent consulter le volume 1527 (description ailleurs dans ce guide). L'index est classé par numéro d'affidavit et chaque inscription donne le nom du demandeur, son lieu de résidence (nom de la paroisse) et sa date de naissance.

RG 15, vol. 1526, livre de cartes à microfilm 109, bobine C-11880 à C-11881

[Index des affidavits des chefs de famille métis]

Un index général des affidavits pour les certificats des chefs de famille métis autorisés en vertu de la loi 37 Victoria, chapitre 20, et des demandes approuvées par la Manitoba Supplementary Commission (C.P. 810, 20 avril 1885). Pour obtenir une liste plus complète de ce dernier groupe de demandes, les chercheurs doivent consulter le volume 1527 (description ailleurs dans ce guide). L'index est classé par numéro d'affidavit et chaque inscription donne le nom du demandeur, son lieu de résidence (nom de la paroisse) et sa date de naissance.

RG 15, vol. 1525, livre de cartes à microfilm 108, bobine C-11880

[Liste alphabétiquedes premiers colons blancs, Manitoba]

Un index alphabétique des premiers colons blancs au Manitoba dont les demandes étaient considérées privilégiées en vertu de la Loi 33 (Vic.) ch. 3, et 37 (Vic.), ch. 20. L'index est classé en fonction du nom du demandeur, et chaque inscription donne les noms des parents du demandeur, la date de naissance du demandeur, son lieu de résidence en date du 15 juillet 1870 et le numéro de l'affidavit du demandeur. Les affidavits des premiers colons blancs sont interclassés avec ceux des Métis et sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 8a. Contrairement au volume 1506 (description ailleurs dans ce guide qui contient une liste des premiers colons blancs et des Métis dont la demande était considérée privilégiée par la Manitoba Supplementary Commission, l'index décrit ici contient une liste de tous les premiers colons blancs qui ont déposé une demande en vertu de la Loi sur le Manitoba (33 Vic. ch. 3) avant de déposer une demande à la Manitoba Supplementary Commission. En d'autres mots, si les chercheurs désirent obtenir une liste complète de tous les premiers colons blancs visés par la Loi sur le Manitoba et la Manitoba Supplementary Commission, ils devront utiliser ces deux registres, c'est-à-dire le volume 1506 et le volume 1510.

RG 15, vol. 1510, livre de cartes à microfilm 93, bobine C-11879

Ministère de l'Intérieur, RG 15 série D III 23, Administration des terres fédérales, direction générale des titres de propriété, registres et index des terres cédées, 1835-1961, livre de cartes à microfilm 157-202.

Index to grantees in Manitoba, 1873-1888

Un index alphabétique des concessionnaires à qui on a remis des lettres patentes en vertu de l'article 32 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3). Les lettres ont été remises aux demandeurs qui étaient propriétaires fonciers avant que la Terre de Rupert passe des mains de la Compagnie de la Baie d'Hudson à celles du Dominion du Canada. Le registre constitue un index des concessionnaires se trouvant dans les registres spéciaux des terres attribuées (voir les livres de cartes à microfilm 168 à 176); dans le registre des terres cédées en échange des droits de communage (voir le livre de cartes à microfilm 184) et dans le registre des demandes déposées en vertu de la Loi sur le Manitoba (voir le livre de cartes à microfilm 186). Chaque inscription du registre donne le nom du titulaire, son lieu de résidence et son occupation, une description de la terre (nom de la paroisse, numéro de lot et dimensions en acres); la nature de l'attribution (vente, attribution spéciale, demande déposée en vertu de la Loi sur le Manitoba, échange contre les droits de communage ou homestead), le numéro de l'attribution, la date de la soumission de la lettre patente, un numéro de référence interne du ministère, la date de la lettre patente, le numéro de référence (qui est le même numéro que celui imprimé dans le coin inférieur gauche des lettres patentes); on retrouve également une colonne réservée aux remarques. Dans le cas où les lettres patentes étaient remises par le ministère de l'Intérieur, on inscrivait dans la colonne « remarques » le numéro de volume et de page du document. Il s'agit des mêmes volumes reliés que ceux conservés par Bibliothèque et Archives Canada dans la série RG 15, D II 10; ils sont répertoriés dans les instruments de recherche 15-35 et 15-36. Les lettres patentes octroyées par le registraire général ne se trouvent pas dans le registre, mais sont conservées par Bibliothèque et Archives Canada dans une série distincte du groupe de documents 68. Cet index n'existe qu'en format de cartes à microfilm; le dossier original a été détruit.

RG 15, Livre de cartes à microfilm 157, 1873-1888

Register of Grants in Commutation of Rights of Common and of Cutting Hay

Un registre des terres attribuées en échange du droit de communage et de récolte du foin aux Métis et aux premiers colons blancs dans le lot extérieur de deux milles, en vertu de l'article 32 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3.). Le registre est classé par numéro d'attribution, chaque inscription donne le numéro du lot et le nom de la paroisse; les dimensions (en acres) du lot attribué; le nom du concessionnaire, son lieu de résidence et son occupation; un numéro de référence interne du ministère; on retrouve également une colonne réservée aux remarques. Dans certains cas, les commentaires contenus dans cette colonne signalaient l'existence de dossiers individuels; il est possible d'en retrouver quelques-uns dans la série sur la Loi sur le Manitoba (RG15 D II 2) ou dans la série sur la Direction des terres fédérales (RG 15 D II 1). Le registre n'existe que sous forme de cartes à microfilm; le registre original a été détruit. Les entrées figurant dans ce registre sont également répertoriées en fonction de la description des terres dans le livre de cartes à microfilm 165 et en fonction du nom du concessionnaire dans le livre de cartes à microfilm 166 (voir ailleurs dans ce guide.

Attributions 0001 - 1250, RG 15, livre de cartes à microfilm 184, 1977-1927

Register oflands awarded in the "Outer Two Miles"

Un registre des terres attribuées dans le lot extérieur de deux milles aux Métis et aux premiers colons blancs en vertu de l'article 32 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3). Le registre est classé en fonction du nom du concessionnaire et chaque inscription donne le numéro du lot et le nom de la paroisse, le numéro de référence de la lettre patente, la date à laquelle la lettre a été demandée, et la date de délivrance de la lettre patente. Le registre n'existe que sous forme de cartes à microfilm; le document original a été détruit avant son transfert à Bibliothèque et Archives Canada. Les entrées sont également répertoriées en fonction de la description des terres dans le livre de cartes à microfilm 165 (voir ailleurs dans ce guide.

RG 15, livre de cartes à microfilm 166, 1877-1886

Register of lands awarded in the "Outer Two Miles"

Un registre des terres attribuées dans le lot extérieur de deux milles aux Métis et aux premiers colons blancs en vertu de l'article 32 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3). Le registre est classé par nom de paroisses et par numéro de lots dans chaque paroisse (c'est-à-dire la description officielle). Chaque inscription donne le nom du concessionnaire, la date à laquelle les lettres patentes ont été délivrées, et le numéro de référence des lettres patentes. Le registre n'existe que sous forme de cartes à microfilm; le document original a été détruit avant son transfert à Bibliothèque et Archives Canada. Les entrées sont également répertoriées en fonction du nom du demandeur dans le livre de cartes à microfilm 166 (voir ailleurs dans ce guide).

RG 15, livre de cartes à microfilm 166, 1877-1886

Registers ofclaims to settled lands in Manitoba

Un registre des demandes des Métis déposées en vertu de l'article 32 de la Loi sur le Manitoba, 33 Victoria, ch. 3 et 38 Victoria, ch. 52. Ces lois accordaient aux personnes occupant de façon non contestée une des terres de la province [du Manitoba] le 15 juillet 1870 des lettres patentes pour les terres qu'elles occupaient. Les registres sont classés par numéros de description (qui font l'objet d'un système de numérotation différent de celui des demandes et des concessions), et chaque inscription donne le numéro de référence du ministère, le numéro de lot et le nom de la paroisse, ainsi que le nom du demandeur et son occupation. Dans la plupart des cas, la date à laquelle la lettre patente a été produite et le numéro de référence des lettres patentes est écrit sous le nom du demandeur. Malheureusement, ces registres ne sont plus utiles puisque l'on ne sait pas comment les chercheurs pourraient trouver le numéro de description d'une demande donnée. Il ne semble y avoir aucun autre index répertoriant ces chiffres.

Demandes 0001-0478, 1873-1874, RG 15, Livre de cartes à microfilm 162
Demandes 0479-1914, 1874-1882, RG 15, Livre de cartes à microfilm 163
Demandes 1915-2532, 1882-1883, RG 15, Livre de cartes à microfilm 164

Register of Dominion Lands released through sales

Le registre général des ventes de terres fédérales, permises par la Loi sur les terres fédérales. Même si l'on a vendu certaines terres fédérales aux Métis (voir Livre de cartes à microfilm 157), la majorité des transactions mentionnées dans ce registre n'ont pas été conclues avec des Métis. Le registre est classé par numéros de vente. Il ne décrit que les ventes 2600 à 5109, c'est-à-dire les ventes conclues de 1879 à 1882. On n'a pas réussi à trouver les registres précédents. Chaque inscription du registre donne la date de la demande, la date de la lettre patente, le numéro de page du volume dans lequel on conserve une copie des lettres patentes, le nom du titulaire, la description officielle de la terre visée par la vente (section, quart de section, canton, superficie et nombre d'acres), le prix payé par acre, le montant total payé et le numéro de référence de la lettre patente. Dans les cas où la terre a été réassignée, le registre contient également la date de cession, le nom du cessionnaire et le numéro de cession. Le registre n'existe que sous forme de cartes à microfilm; le document original a été détruit avant d'être transféré à Bibliothèque et Archives Canada. On peut trouver un index alphabétique des ventes aux Métis dans le livre de cartes à microfilm 157. Ce dernier index donne le numéro de vente qui nous permet d'établir un lien avec le registre des ventes.

Numéros des ventes 1600 - 5109, 1879-1882, RG 15, livre de cartes à microfilm 159.

Register of grants awarded under the Manitoba Act, 33 Victoria, c. 3

Un registre des terres attribuées aux Métis et aux premiers colons blancs en vertu de l'article 32 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3). Le registre est classé par un numéro de concession. Chaque inscription donne le numéro du lot et le nom de la paroisse, la date de la demande, la date à laquelle les lettres patentes ont été signées, le numéro de page et de volume dans lesquels ont été classées les lettres patentes (seulement pour les lettres patentes délivrées par le ministère de l'Intérieur), les dimensions du lot (en acres), le nom du titulaire, son lieu de résidence et son occupation, ainsi qu'un numéro de référence. Ce dernier numéro est en fait le numéro de déclaration et il est identique à celui figurant dans le coin inférieur gauche des lettres patentes. Le numéro de page et de volume sont des numéros identiques utilisés Bibliothèque et Archives Canada et peuvent être utilisés par les chercheurs pour commander des copies de lettres patentes. Le registre n'existe que sous forme de cartes à microfilm; le dossier original a été détruit. On peut trouver un index alphabétique de ce registre dans le livre de cartes à microfilm 157 (description ailleurs dans ce guide). Ce registre n'existe que sous forme de cartes à microfilm; le registre original a été détruit avant d'être transféré à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéros de concession 0001-2750, 1873-1929, RG 15, livre de cartes à microfilm 186

Register of Special Grants awarded under the Dominion Lands Act

Un registre général de toutes les concessions spéciales attribuées par le ministère de l'Intérieur en vertu des diverses dispositions de la Loi sur les terres fédérales, y compris les concessions attribuées aux Métis et aux familles métisses en vertu de décrets. Les registres sont classés par numéro de concession. Chaque inscription donne le numéro de déclaration, la date à laquelle les lettres patentes ont été remises, le numéro de page et de volume des lettres patentes (qui se trouvent maintenant dans le RG 15, série D III 10 et dans RG 68), le texte officiel autorisant la concession (habituellement un décret), un bref énoncé sur l'objet de la concession, le nom du concessionnaire, la description de la terre attribuée; on y trouve également des remarques générales. Les registres n'existent que sous forme de cartes à microfilm; les livres originaux ont été détruits avant le transfert à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéros de concession spéciale - 00001 - 00760, 1876-1892, RG 15, Livre de cartes à microfilm 168
Numéros de concession spéciale - 00761 - 01733, 1892-1910, RG 15, Livre de cartes à microfilm 169
Numéros de concession spéciale - 01734 - 03394, 1903-1912, RG 15, Livre de cartes à microfilm 170
Numéros de concession spéciale - 03395 - 05741, 1912-1922, RG 15, Livre de cartes à microfilm 171
Numéros de concession spéciale - 05742 - 07277, 1922-1924, RG 15, Livre de cartes à microfilm 172
Numéros de concession spéciale - 07278 - 08871, 1924-1926, RG 15, Livre de cartes à microfilm 173
Numéros de concession spéciale - 08872 - 10527, 1926-1928, RG 15, Livre de cartes à microfilm 174
Numéros de concession spéciale - 10528 - 11991, 1928-1929, RG 15, Livre de cartes à microfilm 175
Numéros de concession spéciale - 11992 - 13695, 1930-1931, RG 15, Livre de cartes à microfilm 176

[Registre de la correspondance]

Registres contenant toute la correspondance utilisée par le ministère dans l'administration des demandes des Métis en vertu de la Loi sur le Manitoba, y compris la correspondance intra-ministérielle entre les employés de l'administration centrale et les agents régionaux à Winnipeg. Les registres contiennent une liste de tous les dossiers reçus par le ministère. Bibliothèque et Archives Canada conservent quelques uns de ces dossiers dans le RG 15, D II 2 (description ailleurs dans ce guide). Même si la plupart des dossiers dans le RG 15 D II 2 ont été détruits, ceux qui restent offrent aux chercheurs un excellent survol des opérations menées par le ministère relativement à la Loi sur le Manitoba. Les registres sont classés par numéro de fichier; ces derniers figurent dans la colonne réservée au numéro de direction. On emploie le même système de numérotation que celui employé pour le classement de la série D II 2. Chaque inscription du registre donne le nom et l'adresse du correspondant, une description détaillée de l'objet de la lettre, la date de la lettre, la date à laquelle elle a été reçue au ministère, et dans certains cas une brève description des mesures prises par le ministère. Le registre n'existe que sous forme de cartes à microfilm; les documents originaux ont été détruits avant d'être transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Dossier MA 00001 - MA 03000, RG 15, Livre de cartes à microfilm 187, 1874-1882
Dossier MA 03001 - MA 05442, RG 15, Livre de cartes à microfilm 188, 1882-1887
Dossier MA 05443 - MA 06928, RG 15, Livre de cartes à microfilm manquant
Dossier MA 06929 - MA 08341, RG 15, Livre de cartes à microfilm 189, 1885-1887
Dossier MA 08342 - MA 09941, RG 15, Livre de cartes à microfilm 190, 1885-1886
Dossier MA 09942 - MA 10616, RG 15, Livre de cartes à microfilm 191, 1878-1886

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8g, dossiers administratifs généraux ayant trait aux certificats de Métis, répertoriés par N.O. Côté, 1897-1913, 0,3 m, vol. 3171.

Half-Breed Allotments Not Patented

Selon le titre que l'on trouve sur la première page, ce registre contient une liste des terres attribuées aux familles métisses de la province du Manitoba pour lesquelles des lettres patentes n'ont pas été délivrées. Le rapport a été produit à la demande de la Chambre des communes le 16 avril 1894. Le registre est classé par numéro d'attribution. Chaque inscription donne une description officielle des terres en question, le nom du bénéficiaire, les raisons pour lesquelles une lettre patente n'a pas été délivrée, et le numéro de référence du dossier. Ce dernier donne habituellement accès à un dossier individuel classé dans le registre central de la Direction des terres fédérales, maintenant conservé par les

Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 1.

Demandes supplémentaires du Manitoba

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8m, Métis et premiers colons blancs du Nord-Ouest, registres et index, 1877-1927, 4,5 m, vol. 1475 à 1555; bobine de microfilm C-11872 à C-11885.

General Index to Manitoba and North-West Territories Half-Breeds and Original White Settlers Who Have Preferred Claims ... under Orders in Council Dated Respectively the 30th March, 18 April and 20 April 1885

Cet index accompagne le volume 1527 (description ailleurs dans ce guide) car il semble contenir la même liste de demandeurs métis. Malgré son titre, on n'y retrouve que le nom des Métis dont la demande était considérée privilégiée par la Manitoba Supplementary Commission, en vertu du C.P. 810 daté du 20 avril 1885. Pour ce qui est des personnes dont la demande était considérée privilégiée par la Manitoba Supplementary Commission du fait qu'elles étaient les enfants de chefs de famille métis, leurs demandes sont répertoriées dans le volume 1505 (description ailleurs dans ce guide). Celles dont les demandes étaient considérées privilégiées du fait qu'elles étaient des chefs de famille, leurs demandes sont répertoriées dans le volume 1507 (description ailleurs dans ce guide). Le volume 1506 est un index alphabétique, classé en fonction du nom du demandeur. Chaque inscription donne le nom du demandeur, le nom de ses parents, la date de naissance du demandeur, les caractéristiques de la demande (s'agit-il d'un Métis (MS) ou d'un premier colon blanc (OWS)), et le numéro de référence du dossier. Ce dernier numéro renvoie habituellement à un registre « HB » (qui est maintenant conservé dans le RG 15, série D II 3) ou, plus rarement, dans le registre central de la Direction des terres fédérales (maintenant conservé dans le RG 15 série D, II 1). L'index comporte également une colonne réservée aux remarques qui contient parfois des commentaires des administrateurs du ministère au sujet de la demande.

RG 15, volume 1506, Livre de cartes à microfilm 89, bobine C-11878

Register of Delivery of Manitoba and North-West Territory Scrip, Orders in Council of 30th March and 20th April, 1885 [et décrets subséquents]

Ces registres documentent la délivrance des certificats aux personnes qui ont présenté une demande à la Manitoba Supplementary Commission, aux Commissions des Métis du Nord-Ouest, aux Commissions de l'Alberta et de la Saskatchewan et aux Commissions des Traités 8, 10 et 5, y compris à toutes les commissions d'adhésion. Les registres sont classés en ordre alphabétique en fonction du nom du demandeur. Chaque inscription donne le numéro de certificat, le nom et l'adresse de la personne ou de l'agent à qui le certificat a été remis, la date de délivrance du certificat, une brève description de l'organisme qui a délivré le certificat (c'est-à-dire la Commission), la valeur et le type du certificat délivré, le numéro de demande (le cas échéant), le numéro et la date de réception, le numéro de référence du dossier individuel, le numéro de certificat; on retrouve également une colonne réservée aux remarques générales des administrateurs du ministère. Pour les chercheurs, ces registres sont d'excellentes sources et leur permettent de trouver les documents relatifs au dossier d'un demandeur de certificat. Ils donnent accès à un index alphabétique de bon nombre des dossiers contenus dans le RG 15 qui ont été classés en ordre numérique. Par exemple, les certificats temporaires, les certificats officiels et les reçus de certificats sont classés dans le RG 15 par numéro de document. Les instruments de recherche de ces dossiers sont soit inexistants, soit formés de listes de dossiers classés par ordre numérique. Il peut être très fastidieux de trouver ces documents lorsque l'on ne connaît pas leurs numéros. Les registres décrits ici permettront aux chercheurs d'obtenir ces numéros à l'aide du nom du demandeur.

Pour les certificats délivrés entre juillet 1885 et décembre 1887 consulter :
RG 15, vol. 1518, Livre de cartes à microfilm 101, bobine C-11879

Pour les certificats délivrés entre janvier 1988 et juillet 1889 consulter :
RG 15, vol. 1519, Livre de cartes à microfilm 102, bobine C-11879-80

Pour les certificats délivrés entre août 1899 et 1928 consulter :
RG 15, vol. 1520, Livre de cartes à microfilm 103, bobine C-11880

[Liste alphabétiquedes premiers colons blancs, Manitoba]

Un index alphabétique des premiers colons blancs du Manitoba dont les demandes étaient privilégiées en vertu de la Loi 33 (Vic.), ch. 3 et 37 (Vic.), ch. 20. L'index est classé en fonction du nom du demandeur et chaque inscription donne le nom des parents du demandeur, la date de naissance du demandeur, son lieu de résidence en date du 15 juillet 1870 et le numéro de l'affidavit du demandeur. Ces derniers se trouvent également avec les numéros d'affidavit des Métis et sont conservés par Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 8a. Contrairement au volume 1506 (description ailleurs dans ce guide) qui ne contient qu'une liste des premiers colons blancs et des Métis dont les demandes étaient considérées privilégiées par la Manitoba Supplementary Commission, l'index décrit ici comprend une liste de tous les premiers colons blancs qui ont présenté une demande de certificat en vertu de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3), y compris les demandes supplémentaires au Manitoba. En d'autres mots, si les chercheurs désirent obtenir la liste complète des premiers colons blancs qui ont déposé une demande en vertu de la Loi sur le Manitoba, et qui ont également déposé des demandes auprès de la Manitoba Supplementary Commission, ils auront à utiliser ces deux registres, c'est-à-dire le volume 1506 et le volume 1510.

RG 15, vol. 1510, Livre de cartes à microfilm 93, bobine C-11879

Index [alphabétique], North-West Half-Breed Commission, 1886 and 1887, also Half-Breed Claims up to 1898

L'entête de cet index est le suivant : «  General Index to Manitoba and North-West Territories Half-Breeds and Original White Settlers, who have preferred claims under Act 33 Vic., Cap. 3, Section 31; Act 37 Vic., Cap. 20; and Others in Council dated respectively the 30th March, 18th April, 20th April 1885 and March 1st, 1886 ». L'index est classé en ordre alphabétique en fonction du nom du demandeur. Chaque inscription donne le nom des parents du demandeur, la date de naissance du demandeur, les caractéristiques de sa demande (s'agit-il d'un résident du Manitoba ou des Territoires du Nord-Ouest ou d'un premier colon blanc), le montant du certificat, la date de délivrance du certificat (et dans certains cas, la personne à qui le certificat a été remis), le numéro de l'affidavit (demande) et le numéro de dossier individuel (le cas échéant); on y trouve également les remarques générales des administrateurs du ministère. Lorsque la demande a été approuvée par un agent des terres fédérales en vertu du C.P. 1594 daté du 14 juin 1889, plutôt que par un des commissaires aux certificats, le registre indique uniquement le numéro de dossier individuel et aucun numéro d'affidavit. Les dossiers individuels qui figurent dans cet index sont maintenant conservés par Bibliothèque et Archives Canada dans le registre central de la Direction des terres fédérales, Administration centrale, c'est-à-dire RG 15, série D II 1,

RG 15, volume 1508, Livre de cartes à microfilm 91, bobine C-11878

Manitoba Supplementary Half-Breed and Original White Settlers Claims, Authorized by Order in Council, 20 April, 1885

Un index alphabétique des personnes qui ont présenté une demande à la Manitoba Supplementary Commission en vertu du décret C.P. 810 daté du 20 avril 1885. Chaque inscription donne le nom du demandeur, les noms de ses parents, sa date de naissance, le montant de la demande, le numéro de déclaration; on y trouve également des remarques de type administratif. Tel qu'autorisé par le C.P. 810, la majorité des demandeurs avaient présenté leur demande à la Commission en tant qu'enfant de chefs de famille métis et ont obtenu un certificat de 240 $. Toutefois, il semble que l'on ait également remis des certificats de 160 $, ce qui laisse entendre que certaines personnes avaient présenté leur demande en tant que chef de famille métis. Le ministère a délivré les certificats aux chefs de famille métis, même si ces derniers n'étaient pas spécifiés dans le décret. Contrairement à certains registres, la colonne réservée aux remarques de ce volume est très utile car elle contient des renseignements sur l'approbation ou le refus de la demande, la date d'approbation ou de refus, le numéro du dossier individuel (le cas échéant) et parfois, le numéro de la demande et le numéro de la procuration. Tous les dossiers individuels figurant dans cet index semblent avoir été classés soit dans la série du registre central « HB », qui est aujourd'hui conservé par Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15 série D II 3, soit dans le registre principal de la Direction des terres fédérales, maintenant conservé dans le RG 15 série D II 1 (voir la description ailleurs dans ce guide).

RG 15, vol. 1527, livre de cartes à microfilm 110, bobine C-11881

Index [alphabétique], Heirs of Deceased Half-Breeds and "Original White Settlers", Manitoba Supplementary and North-West Claims

Une liste alphabétique des héritiers des Métis et des premiers colons blancs décédés qui ont présenté une demande à la Manitoba Supplementary Commission (C.P. 810 daté du 20 avril 1885) et à la Commission du Nord-Ouest (C.P. 135, 28 janvier 1885; C.P. 688, 30 mars 1885 et C.P. 821, 18 avril 1885). L'index est classé en fonction du nom de l'héritier, chaque inscription donne les numéros de demande correspondants. Les chercheurs doivent noter que les numéros de demandes qui ont été entrés dans cet index entre 1886 et 1887 sont précédés des préfixes « 86 » et « 87 » (respectivement). Les numéros de demandes entrés en 1887 ne portent aucun préfixe. Certaines des demandes qui ont trait à celles de 1886 et 1887 figurant dans cet index sont classées dans la principale série de demandes, c'est-à-dire dans le RG 15, série D II 8b (description ailleurs dans ce guide). On en trouvera d'autres dans la série du registre central de la Direction des terres fédérales, c'est-à-dire dans le RG 15, série D II 1 (description ailleurs dans ce guide). On ne sait pas encore pour le moment où sont classées les demandes de 1885 figurant dans cet index.

RG 15, vol. 1483, Livre de cartes à microfilm 66, bobine C-11874

General Index to Manitoba and North-West Territories Half-Breeds and Original White Settlers, who have preferred claims under Act 33 Vic., Cap. 3, Section 31; Act 37 Vic., Cap. 20; and Orders in Council dated respectively the 30th March, eighteenth April, and 20th April, 1885

Malgré son titre, cet index est presque entièrement réservé aux Métis dont la demande était considérée privilégiée par la Manitoba Supplementary Commission du fait qu'ils étaient des enfants de chefs de famille métis (C.P. 810, 20 avril 1885). Il s'agit du volume d'accompagnement du volume 1507, RG 15, dans lequel on retrouve une liste des personnes dont la demande était considérée privilégiée par cette même commission du fait qu'elles étaient des chefs de familles (voir ailleurs dans ce guide). Les noms des demandeurs figurant dans cet index se trouvent également dans le registre général des concessions aux enfants de Métis en vertu de la Loi 33, Vic., ch. 3, art. 31, c'est-à-dire les volumes 1476 et 1477 (voir ailleurs dans ce guide). Les entrées du volume 1505 sont classées en ordre alphabétique, en fonction du nom du demandeur. Chaque inscription donne les noms des parents du demandeur, la date de naissance et le lieu de résidence du demandeur en date du 15 juillet 1870; le numéro de l'affidavit; le numéro du dossier individuel (le cas échéant); on y retrouve également certaines remarques générales du ministère.

RG 15, volume 1505, Livrem de cartes à microfilm 88, bobines C-11877-78.

General Index to Manitoba and North-West Territories Half-Breeds and Original White Settlers, who have preferred claims under Act 33 Vic., Cap. 3, Section 31; Act 37 Vic., Cap. 20; and Orders in Council dated respectively the 30th March, eighteenth April, and 20th April, 1885

Malgré son titre, cet index est presque entièrement réservé aux Métis dont la demande était considérée privilégiée par la Manitoba Supplementary Commission, C.P. 810 daté du 20 avril 1885, du fait qu'ils étaient chefs de famille. Il s'agit du volume d'accompagnement au volume 1505, RG 15, dans lequel on retrouve une liste des personnes dont la demande était privilégiée du fait qu'elles étaient des enfants de chefs de famille métis, en vertu de cette même commission (voir ailleurs dans ce guide). Les entrées sont classées en ordre alphabétique, en fonction du nom du demandeur. Chaque inscription donne les noms des parents du demandeur, la date de naissance et le lieu de résidence du demandeur en date du 15 juillet 1870, le numéro de la demande de certificat, le montant octroyé, la date à laquelle le certificat a été délivré, la date à laquelle il a été remis en mains propres, la personne ou l'agent à qui le certificat a été remis, le numéro de retour, le numéro de l'affidavit, le numéro du dossier individuel (le cas échéant) et les remarques générales des responsables du ministère.

RG 15, vol. 1507, livre de cartes à microfilm 90, bobine C-11878

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D III 23, Administration des terres fédérales, direction générale des titres de propriété, registres et index des terres attribuées, 1835-1961, livre de cartes à microfilm numéros 157-202.

Manitoba Supplementary Claims Commission, Index used by the Half-Breed Commissioners in 1885

Un index alphabétique des Métis résidant au Manitoba créé pour les commissaires de la Manitoba Supplementary Claims Commission en 1885. Dans cet index on retrouve le nom, le lieu de résidence (nom de la paroisse) et la date de naissance du demandeur. Cet index n'existe que sur microfilm. Le document original a été détruit avant d'être transféré à Bibliothèque et Archives Canada.

RG 15, livre de cartes à microfilm 167a, bobine C-11874.