Archives des certificats des Métis

Commissions

Commissions du Manitoba

Affidavits

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8a i, Affidavits, 1870-1885, 1,25 m, volumes 1319 à 1324; bobines de microfilm C-14925 à C-14934.

Affidavits présentés par les enfants de Métis à l'appui de leur demande en vue de participer à la répartition de la réserve de 1 400 000 acres décrite dans l'article 31, 33 Victoria, chapitre 3 (Loi sur le Manitoba) et par les chefs de famille métis en vertu de la loi 37 Victoria, chapitre 20. La série comprend également les affidavits relatifs aux certificats de 240 $ attribués aux enfants de Métis, en 1885, par la Manitoba Supplementary Commission, C.P. 810, en date du 20 avril 1885. De même, les affidavits des premiers colons blancs, en vertu de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3), y compris les demandes supplémentaires du Manitoba, figurent également dans cette série.

Il existe trois types d'affidavits : Le formulaire A, qui était utilisépar les enfants métis âgés de plus de 18 ans; le formulaire B, utilisé par les enfants métis âgés de moins de 18 ans; le formulaire C, utilisé par les chefs de famille métis. Dans chaque cas, l'affidavit fournit le nom du demandeur, sa date de naissance, le nom de ses parents, sa paroisse, le numéro de l'affidavit et le numéro de la demande. Les documents sont classés en ordre alphabétique. Si les chercheurs ne peuvent pas trouver une demande particulière dans cette série, ils devraient consulter la série « HB » du registre central - RG 15, série D II 3 (voir la description ailleurs dans cette base de données) - qui a été créée par le ministère à titre de registre spécial des documents relatifs aux commissions des certificats de Métis de 1885 et 1886. Il est possible que la demande ait été retirée par les administrateurs du ministère et placée dans un dossier individuel du registre « HB ». Si la demande ne se trouve pas dans ce registre, les chercheurs devraient peut-être consulter le registre central de la Direction des terres fédérales, RG 15, série D II 1.

L'instrument de recherche15-19, parties 1 à 8, est un index alphabétique de ces documents. Il est disponible sur microfilm (bobine T-4687), et une copie de cet instrument de recherche est aussi disponible dans Recherche de fonds d'archives.

Un index des affidavits présentés par les enfants métis se trouve dans le RG 15, série D II 8m, volume 1526, et ceux présentés par les chefs de familles, dans le RG 15, série D II 8m, volume 1525. Les affidavits relatifs aux demandes présentées à la Manitoba Supplementary Claims Commission, C.P. 810, en date du 20 avril 1885, figurent dans le RG 15, série D II 8m, volume 1527 (demandes de Métis seulement) et volume 1506 (demandes de Métis et de premiers colons blancs). Les affidavits relatifs aux demandes des premiers colons blancs, présentées en vertu de la Loi sur le Manitoba, 33 Vic., avant les demandes supplémentaires du Manitoba, figurent dans le RG 15, série D II 8m, volume 1510. Tous ces volumes font l'objet d'une description détaillée dans la section sur les registres et les index.

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8a ii, Affidavits, 1875-1877, 0,1 m, vol. 3171.

Affidavits relatifs aux demandes des familles métisses résidant au Manitoba, en ce qui concerne les 1 400 000 acres réservés aux chefs de familles et aux enfants métis en vertu de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3). Les documents sont identiques à ceux énumérés dans la sous-série 8a i. Pour une raison inconnue, des fonctionnaires du ministère ont retiré ces affidavits de la sous-série principale; ils ont été retrouvés récemment à Bibliothèque et Archives Canada dans une « cachette » de documents non traités.

Même si les affidavits avaient été faits sous serment devant le commissaire Ryan de 1875 à 1877, la plupart des cessions de terre n'ont été faites qu'à la fin des années 1890. Les affidavits sont classés par ordre alphabétique. L'instrument de recherche 15-8 est un index alphabétique contenant le nom du demandeur, le nom de ses parents et de ses enfants, sa date de naissance et son lieu de résidence, le numéro de l'affidavit et le numéro de la cession. Une copie de cet instrument de recherche est disponible dans Recherche de fonds d'archives.