Archives des certificats des Métis

Commissions

Commissions du Manitoba

Procuration

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8k, Procurations, 1876-1930, 0,6 m, volumes 1421 à 1423.

Les Métis qui demandaient des lettres patentes relatives aux terres attribuées en vertu de l'article 31 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic. ch. 3) devaient donner une procuration à un avocat ou notaire ou à un établissement financier. Les procureurs devaient par la suite aider le demandeur à obtenir leurs lettres patentes de la Couronne. Certaines procurations peuvent êtres classées avec l'affidavit du demandeur dans le RG 15, série D II 2 (décrite ailleurs dans cette base de données), mais les administrateurs du ministère conservaient la plupart des formulaires dans un dossier distinct des registres concernant une demande. Les procurations dûment signées sont maintenant conservées dans cette série de documents à Bibliothèque et Archives Canada. Les documents sont classés en ordre alphabétique; l'instrument de recherche 15-27 constitue un index sur cette série.