Archives des certificats des Métis

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Commissions du Manitoba

Dossiers par sujet

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 2, dossiers relatifs à la Loi sur le Manitoba, 1873-1881, 6,75 m, vol. 140 à 169; bobines C-14902 à C-14924.

Dossiers constitués par la Direction des terres fédérales à Ottawa, dans le cadre de l'application de la Loi sur le Manitoba. Certains dossiers de cette série ont été constitués par le bureau d'enquêtes sur les terres fédérales du Manitoba et par le Bureau des terres fédérales de Winnipeg, mais le Bureau des terres fédérales d'Ottawa les a par la suite intégrés à cette série. Les dossiers portent principalement sur les demandes de lettres patentes présentées par les Métis et les premiers colons blancs en vertu de l'article 32 de la Loi sur le Manitoba. Les dossiers comprennent de la correspondance entre les demandeurs et le ministère de l'Intérieur, des demandes de lettres patentes en vertu de la Loi sur le Manitoba, ainsi que des concessions. Habituellement, la description de la terre (nom de la paroisse et numéro de lot) et le nom du demandeur figurent sur la couverture du dossier. La série comprend aussi certains dossiers sur les politiques et les procédures, et des rapports exigés par des agents du ministère. Les dossiers sont classés numériquement, de la cote M.A. 2 à M.A. 10614. L'instrument de recherche 15-16 comprend une liste des dossiers contenus dans la série; il mentionne le titre du dossier, le nom des correspondants, la durée du dossier, le numéro de volume et le numéro de la bobine de microfilm. Une copie de cet instrument de recherche est disponible dans Recherche de fonds d'archives. Pour obtenir une liste complète des dossiers constitués par le ministère qui font partie de la série portant la cote M.A., y compris les dossiers qui ont été éliminés par la suite, on doit se reporter aux registres de correspondance. Le registre est disponible uniquement sur microfilm, et se trouve dans les livres de cartes à microfilm 187 à 191 (pour obtenir une description complète, voir la section sur les registres et les index).

Étant donné que le ministère a mis fin à la série de dossiers sur la Loi sur le Manitoba en 1881, les questions relatives à la Loi qui sont demeurées sans réponse après cette date (surtout les demandes de concessions présentées par des Métis mineurs qui n'avaient pas atteint la majorité avant 1881, ainsi que les demandes présentées à la Manitoba Supplementary Commission) ont été intégrées à deux autres séries du registre central qui sont actuellement conservées à Bibliothèque et Archives Canada : RG 15, série D II 1, Direction des terres fédérales, Correspondance; RG 15, série D II 3, dossiers « HB ». Les chercheurs qui s'intéressent aux demandes des Métis présentées en vertu de la Loi sur le Manitoba doivent par conséquent consulter ces séries s'ils n'ont pas trouvé les renseignements qu'ils cherchent dans la série sur la Loi sur le Manitoba.

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 3, dossiers sur les Métis, 1885-1887, 12,75 m, vol. 170 à 226; bobines T-11354 à T-11358, T-12021 à T-12036 et T-12153 à T-12154.

Série de dossiers classés en ordre numérique et constitués par la Direction des terres fédérales qui s'occupe de traiter les demandes présentées par les Métis à la Manitoba Supplementary Commission et à la Commission du Nord-Ouest de 1885. Certains de ces dossiers contiennent encore des chemises sur lesquelles on trouve inscrit en rouge : « Commissioner's Office, Winnipeg », ainsi qu'un numéro de dossier à cinq chiffres (par exemple le dossier HB 5347 porte le numéro  « 57719 »). Cette série a probablement été constituée à Winnipeg et comporte son propre système de classification. Lorsque les dossiers ont été transférés au Bureau des terres fédérales à Ottawa, certains d'entre eux ont été mis dans de nouvelles chemises sur lesquelles on a inscrit en bleu : « Direction des terres fédérales », et on leur a attribué de nouveaux numéros de dossiers précédés du préfixe « HB ». Dans certains cas, les anciennes chemises inscrites en rouge n'ont pas été remplacées et le numéro portant le préfixe « HB » figurent simplement à côté du numéro original à cinq chiffres.

Certains dossiers portant le préfixe HB ont été retirés de cette série puis transférés au registre central de la Direction des terres fédérales où ils ont reçu un nouveau numéro. Il semble en particulier que la plupart des dossiers (mais non la totalité) portant sur les politiques et les procédures du ministère et sur sa correspondance avec les commissaires responsables des certificats aient été éliminés de la série portant le préfixe « HB ». Il ne reste principalement que des dossiers individuels qui contiennent la correspondance entre les demandeurs et le ministère de l'Intérieur, les demandes de certificats, les procurations et les certificats temporaires. Ces dossiers sont classés en ordre numérique de la cote HB 7 à HB 9579. L'instrument de recherche 15-17 comprend une liste des dossiers contenus dans cette série, et mentionne le titre du dossier, les parties concernées, le numéro de certificat, la durée du dossier, le numéro de volume et de bobine de microfilm. Une copie de cet instrument de recherche est disponible dans Recherche de fonds d'archives.

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 1, Direction des terres fédérales, bureau principal de la correspondance, 1871-1946, 213,6 m, vol. 227 à 1176; Bobines de microfilm T-12176 à T-15542.

Dossiers constitués par la Direction des terres fédérales. Cette série de dossiers porte sur tous les aspects de la gestion des terres et des ressources naturelles par le ministère de l'Intérieur, y compris les demandes de terres présentées par les Métis. Cette série comprend la correspondance générale et les notes de service du ministère relatives aux règlements, aux politiques et aux procédures qui régissent les activités de la Commission du Manitoba. Il comprend aussi les dossiers relatifs aux certificats attribués à certains Métis par la Commission du Manitoba, notamment ceux qui ont été traités uniquement après la fin des séries MA (RG 15 D II 2) et HB (RG 15 II 3). Les dossiers sont numérotés de 1 à 5 644 152 et sont classés en ordre numérique dans l'instrument de recherche 15-5. Pour chaque numéro de dossier, l'instrument de recherche mentionne le numéro du volume, le titre du dossier, la durée et les principaux sujets abordés. Une copie de cet instrument de recherche est disponible dans Recherche de fonds d'archives.