Archives des certificats des Métis

Commissions

Commission du Traité 10

Dossiers par sujet

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 1, Direction des terres fédérales, bureau principal de la correspondance, 1871-1946, 213,6 m, vol. 227 à 1176; Bobines de microfilm T-12176 à T-15542.

La Direction des terres fédérales a préparé une série de dossiers qui sont classés en ordre numérique. Cette série porte sur tous les aspects de la gestion des terres et des ressources naturelles par le ministère de l'Intérieur, y compris les revendications territoriales des Métis. Les documents compris dans cette série contiennent la correspondance générale et les notes de service du ministère relatives à la réglementation, aux politiques et aux procédures qui ont régi les activités des commissions responsables de traiter les demandes des Métis du Nord-Ouest. Par exemple, la plupart des demandes examinées par R.C. Mac Donald en vertu du décret daté du 13 août 1904, auraient été classés dans cette série. Ces dossiers sont numérotés en ordre séquentiel, de 1 à 5 644 152 et sont énumérés dans l'instrument de recherche 15-5. Pour chaque numéro de dossier, l'instrument de recherche mentionne le numéro du volume, le titre du dossier, la durée et les vedettes-matière. La majorité des dossiers individuels constitués par la Commission du Traité 10 qui font partie de cette série sont indexés dans la base de données Recherche avanceé de fonds d'archives. Une copie de cet instrument de recherche est disponible dans la base de données Recherche de fonds d'archives.