Archives des certificats des Métis

Commissions

Commission du Traité 10

Reçus

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8j, Reçus pour les certificats de métis, 1885-1906, 2,25 m, vol. 1411 à 1420.

Le ministère de l'Intérieur distribuait des reçus préimprimés avec les certificats d'argent et de terre. Les reçus étaient émis par le ministre de l'Intérieur et devaient être signés par le titulaire lorsque les certificats officiels lui étaient remis. Étant donné que le premier certificat a été délivré par la Manitoba Supplementary Commission (C.P. 810, 20 avril 1885), ces registres datent de juin 1885. Ils font partie des documents qui portent sur toutes les commissions qui ont succédé à la Manitoba Supplementary Commission, à l'exception de la dernière, la Commission du Traité 11, qui ne s'occupait que de règlements de nature financière.

Chaque reçu porte un numéro unique qui s'échelonne de 1 à 15 700. Les registres sont conservés aux Bibliothèque et Archives Canada et sont classés en ordre numérique. Les parties 1 à 16 de l'instrument de recherche 15-26 permettent de trouver les registres. A chaque numéro de reçu, on trouve le numéro du volume inclus dans le RG 15 où se trouvent les documents originaux, le nom du titulaire, son statut (héritier, enfant, etc.), le numéro de certificat de terre ou d'argent; le montant ou le nombre d'acres qui figure sur le reçu, la date d'émission; et parfois le numéro de certificat temporaire et le numéro de dossier individuel.

Lorsque l'on ne connaît pas le numéro de reçu mais plutôt le nom du demandeur, le chercheur doit consulter d'abord les registres de délivrance (RG 15, série D II 8m, volume 1520, voir la description ailleurs dans ce guide). Les registres de délivrance constituent un index alphabétique de l'ensemble des titulaires de certificats. Ils mentionnent entre autres le nombre de reçus signés par chaque demandeur. Les chercheurs peuvent utiliser ce numéro afin de repérer l'inscription du reçu dans l'instrument de recherche 15-26. Ils pourront de plus déterminer quel volume du RG 15 peut être commandé s'ils désirent consulter le document original.