Archives des certificats des Métis

Commissions

Commissions du Manitoba de la Saskatchewan, d'Alberta et d'Assiniboia

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Registres et index

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8m, Métis du Nord-Ouest et premiers colons blancs, Registres et index, 1877-1927, 4,5 m, vol. 1475 à 1555; bobines de microfilm C-11872 à C-11885.

North-West Half-Breed Claims [Registre de la Saskatchewan]. Authority : Chap. 54, clause 90, par. (f.), Revised Statutes of Canada, as enacted by sec. 4, 62-63 Victoria, Chap. 16 (1899); and Order in Council of the 2nd March, 1900

Registre des demandeurs qui se sont présentés devant la section de la Saskatchewan de la Commission des certificats, autorisée en vertu du décret C.P. 438 en date du 2 mars 1900. Il s'agit des registres de demandes numéros 1 et 2 mentionnés par les commissaires Côté et McLeod dans le rapport final qu'ils ont présenté au ministre (voir le rapport des commissaires N.O. Coté et S. McLeod présenté à Clifford Sifton, ministre de l'Intérieur, 29 mars 1901, aux RG 15, vol. 825, dossier 616753). Les registres sont classés par numéro de demande (déclaration), et chaque inscription donne le nom et le lieu de résidence du demandeur, le nom de ses parents, la date de sa naissance, la date de la déclaration, la décision de la Commission (acceptation ou rejet) et le numéro de certificat officiel. Si l'on a créé un dossier individuel pour la demande, le numéro de dossier du registre central de la Direction des terres fédérales sera aussi indiqué. Ces dossiers sont actuellement conservés à Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série II 1 (décrit ailleurs dans ce guide). Si les chercheurs ne connaissent pas le numéro de demande, mais plutôt le nom du demandeur, ils doivent consulter l'index alphabétique (RG 15, vol. 1487 ou 1494) décrit ailleurs dans ce guide. Ainsi, ils pourront obtenir le numéro de demande.

Pour les demandes numérotées 0001 à 1374, se reporter au :
Registre no 1, RG 15, vol. 1488, Livre de cartes à microfilm 71, bobine C-11875

Pour les demandes numérotées 1375 à 2144, se reporter au :
Registre no 1, RG 15, vol. 1489, Livre de cartes à microfilm 72, bobine C-11875

Index to North-West Half-Breed Claims [Registre de la Saskatchewan]. Authorized by chap. 54, sec. 90, par. F., R., S., C., as enacted by sec. 4, 62, 63 Vict., chap. 16 (1899), and Order-in-Council of the 2nd March, 1900

Index alphabétique des demandeurs énumérés dans le registre de demandes de la Saskatchewan (se reporter aux volumes 1488 et 1489). Il s'agit de l'index auquel se reportent les commissaires Côté et McLeod dans le rapport final qu'ils ont présenté au ministre (voir le rapport des commissaires N.O. Coté et S. McLeod présenté à Clifford Sifton, ministre de l'Intérieur, 29 mars 1901, aux RG 15, vol. 825, dossier 616753). Chaque inscription mentionne le nom du demandeur, sa date de naissance, le nom de ses parents, le numéro de demande, la décision de la Commission (le lieu de délivrance du certificat), la date de délivrance, la nature (terre ou argent), le montant ou le nombre d'acres figurant sur le certificat, ainsi que des remarques générales de nature administrative.

RG 15, vol. 1487, Livre de cartes à microfilm 70, bobine C-11874,
RG 15, vol. 1494, Livre de cartes à microfilm 77, bobine C-11876, exemplaire 2

Revendications des Métis du Nord-Ouest [Registre de l'Alberta]. Authority: Chap. 54, clause 90, par. (f.), Revised Statutes of Canada, as enacted by sec. 4, 62-63 Victoria, Chap. 16 (1899); and Order in Council of the 2nd March, 1900

Registre des demandeurs qui se sont présentés devant la section de l'Alberta de la Commission des certificats autorisée en vertu du décret C.P. 438, en date du 2 mars 1900. Les registres sont classés par numéro de demande (déclaration), et chaque inscription mentionne le nom et le lieu de résidence du demandeur, le nom de ses parents, la date de sa naissance, la date de la déclaration, la décision de la Commission (acceptation ou rejet), le numéro de certificat officiel ainsi que la nature et le montant du certificat. Si les chercheurs ne connaissent pas le numéro de demande, mais plutôt le nom du demandeur, ils doivent consulter l'index alphabétique (RG 15, vol. 1487 ou 1494) décrit ailleurs dans ce guide. Ainsi ils pourront obtenir le numéro de demande.

Registre no 1; demandes numérotées de 1 à 1449;
RG 15, vol. 1491, Livre de cartes à microfilm 74, bobine C-11875

Registre no 2; demandes numérotées de 1450 à 2950;
RG 15, vol. 1492, Livre de cartes à microfilm 75, bobine C-11875-76

Registre no 3; demandes numérotées de 2951 à 3505;
RG 15, vol. 1493, Livre de cartes à microfilm 76, bobine C-11876

Index to North-West Half-Breed Claims [Registre de l'Alberta]. Authorized by chap. 54, sec. 90, par. F., R., S., C., as enacted by sec. 4, 62, 63 Vict., chap. 16 (1899), and Order-in-Council of the 2nd March, 1900

Index alphabétique des demandeurs énumérés dans le registre de demandes de l'Alberta (volumes 1491, 1492 et 1493). Chaque inscription mentionne le nom du demandeur, sa date de naissance, le nom de ses parents, le numéro de demande, la décision de la Commission ainsi que des remarques générales de nature administrative. Ces remarques servent à préciser si une demande rejetée a fait l'objet d'un autre examen en vertu d'un décret ultérieur.

RG 15, vol. 1490, Livre de cartes à microfilm 73, bobine C-11875

[Registre des demandes rejetées, Alberta, 1900-1902]

Registres des demandes présentées par des Métis, rejetées par la section de l'Alberta de la Commission de l'Alberta-Saskatchewan, autorisée en vertu du décret 438 du C.P, en date du 2 mars 1900, et par la Commission des Territoires du Nord-Ouest et du Manitoba, autorisée par le décret C.P. 575, en date du 16 mars 1901. L'index est classé en ordre alphabétique, selon le nom de famille du demandeur et chaque inscription mentionne le nom de la collectivité où la demande a été acceptée, le numéro de demande et un résumé des motifs justifiant le rejet de la demande.

RG 15, vol. 1536, Livre de cartes à microfilm 119, bobines C-11881-82

Location Register of North-West Half-Breed Scrip ... (Authority - Order in Council of 2nd March, 1900 and subsequent Orders in Council)

Ces registres servent d'index des terres attribuées aux titulaires de certificats de Métis délivrés en vertu du décret C.P 438, en date du 2 mars 1900. Les registres sont classés selon le type de certificat de terre attribués (80 acres ou 160 acres) ainsi que par le numéro de certificat. Chaque demande mentionne la date relative à l'emplacement, le nom du titulaire de lettre patente, une description de la terre visée par le certificat, le numéro de déclaration relative à la lettre patente, la date à laquelle les lettres patentes ont été adjugées, le numéro du volume et de la page de chaque lettre patente, le numéro du dossier, le nom de la personne à qui est attribué la lettre patente, le numéro d'attribution ainsi que des remarques de nature administrative. Veuillez noter que les numéros de volume et de page des lettres patentes énumérées dans ces registres figurent dans le RG 15, série D III 10, conservé à Bibliothèque et Archives Canada du Canada. Lorsque les chercheurs ne connaissent pas le numéro de certificat, ils doivent se reporter au registre de délivrance, RG 15, volume 1520, décrit ailleurs dans ce guide. Le registre est classé en ordre alphabétique et mentionne les numéros de série des certificats officiels attribués à chaque demandeur.

Pour les terres attribuées aux titulaires de certificats officiels de 80 acres, se reporter aux :

Registre 1; certificats no A6001 à A7000;
RG 15, vol. 1545, Livre de cartes à microfilm 128, bobine C-11883

Registre 2; certificats no A8001 à A9000;
RG 15, vol. 1548, Livre de cartes à microfilm 131, bobine C-11883

Registre 3; certificats no A1001 à A10208;
RG 15, vol. 1549, Livre de cartes à microfilm 132, bobine C-11884

Pour les terres attribuées aux titulaires de certificats officiels de 160 acres, se reporter aux :

Registre 1; certificats noA7001 à A8000;
RG 15, vol. 1546, Livre de cartes à microfilm 129, bobine C-11883

Registre 2; certificats no A8001 à A9000;
RG 15, vol. 1547, Livre de cartes à microfilm 130, bobine C-11883

Registre 3; certificats no A10501 à A10702;
RG 15, vol. 1550, Livre de cartes à microfilm 133, bobine C-11884

Register of Delivery of Manitoba and North-West Territory Scrip, Orders in Council of 30th March and 20th April, 1885 [et décrets ultérieurs]

Ces registres fournissent des renseignements sur la délivrance des certificats aux demandeurs qui se sont présentés devant la Manitoba Supplementary Commission, les Commissions des Métis du Nord-Ouest, les Commissions de l'Alberta-Saskatchewan et les Commissions des Traités 8, 10 et 5, y compris toutes les commissions d'adhésion. Les registres sont classés en ordre alphabétique selon le nom de famille du demandeur. Chacun mentionne le numéro de certificat, le nom et l'adresse de la personne ou de l'agent à qui le certificat a été délivré, la date de délivrance, une brève description de l'autorité compétente (c'est-à-dire la Commission) qui a délivré le certificat, le montant ou le nombre d'acres et le type de certificat délivré, le numéro de demande (le cas échéant), le numéro et la date du reçu, le numéro de référence du dossier individuel, le numéro de certificat, et des remarques générales formulées par les administrateurs du ministère. Ces registres constituent d'excellentes sources de renseignements pour les chercheurs qui désirent obtenir des documents sur un certificat complet. Ils comprennent un index alphabétique d'un grand nombre de registres inclus dans le RG 15 qui ont été classés en ordre numérique. Par exemple, les certificats temporaires, les certificats officiels et les reçus sont classés dans le RG 15 selon le numéro de document. Il est possible qu'il n'existe pas d'instrument de recherche pour ces registres ou qu'il s'agisse de listes classées en ordre numérique. Si l'on ne connaît pas le numéro du document, la recherche peut s'avérer très fastidieuse. Les registres décrits ci-après permettent d'obtenir ces numéros uniquement lorsqu'on connaît le nom du demandeur.

Pour les certificats délivrés après le mois d'août 1899, se reporter au :
RG15, vol. 1520, Livre de cartes à microfilms 103, bobine C-11880.

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8g, Documents administratifs généraux relatifs aux certificats de Métis, compilés par N.O. Côté, 1897-1913, 0,3 m, vol. 3171.

Index Book I et Index Book II

Il s'agit de deux index des demandeurs qui se sont présentés devant la section de l'Alberta de la Commission de l'Alberta-Saskatchewan, autorisée par le décret C.P. 438, en date du 2 mars 1900. Les registres sont classés en ordre alphabétique selon le nom de famille du demandeur et chaque inscription mentionne le numéro de la demande qui a été attribué par les commissaires McKenna et Walker. Les chercheurs peuvent utiliser ces index afin de trouver le numéro de chaque demande, et ainsi repérer la demande dans les registres de l'Alberta. Ces derniers sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada et portent les numéros de volume 1491, 1492 et 1493 (décrits ailleurs dans ce guide). Des index alphabétiques similaires ont été constitués par les commissaires McKenna et Walker et sont consignés dans le volume 1490 (décrit ailleurs dans ce guide).

Land Scrips on Form E Issued in Saskatchewan by Messrs. Coté and McLeod from 15 May 1900 to 12 Dec. 1900

Index alphabétique des demandeurs Métis énumérés par la section de la Saskatchewan et de la Commission de l'Alberta-Saskatchewan, présidée par N.O. Côté et S. McLeod. Les demandeurs inscrits dans cet index ont reçu un certificat temporaire (formulaire E) de 240 acres. Chaque inscription de l'index énumère le nom du demandeur, sa date de naissance, le nom de ses parents et le numéro de certificat.

Land Scrips on Form F Issued in Saskatchewan by Messrs. Coté and McLeod from 15 May 1900 to 12 Dec. 1900

Index alphabétique des demandeurs Métis énumérés par la section de la Saskatchewan et de la Commission de l'Alberta-Saskatchewan, présidée par N.O. Côté et S. McLeod. Les demandeurs inscrits dans cet index ont reçu un certificat temporaire (formulaire F) de 240 acres. Chaque inscription de l'index énumère le nom du demandeur, le nom de la personne décédée que représentait le demandeur à titre de seul héritier, ainsi que le numéro du certificat temporaire.