Archives des certificats des Métis

Commissions

Commissions du Manitoba de la Saskatchewan, d'Alberta et d'Assiniboia

Certificats de terre

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8i, Certificats de terre de Métis, 1985-1917, 1,1 m, vol. 1406 à 1410.

Cette série comprend des certificats officiels annulés relatifs aux terres attribuées par le ministère de l'Intérieur aux demandeurs métis des anciens territoires du Nord-Ouest. Les certificats officiels émis par la Commission de l'Alberta-Saskatchewan sont classés avec les certificats délivrés par d'autres commissions. Comme nous l'avons mentionné précédemment, la commission de l'Alberta-Saskatchewan a délivré des certificats de 240 acres à tous les demandeurs de certificats de terre (contrairement aux commissions antérieures, on ne fait aucune distinction entre les chefs de famille et les enfants). Le certificat était délivré à raison d'un certificat officiel de 80 acres et un autre de 160 acres. Contrairement à certaines autres commissions, la Commission de l'Alberta-Saskatchewan ne semble pas avoir délivré de certificats de 240 acres.

Les certificats de terre conservés par Bibliothèque et Archives Canada sont groupés selon le nombre d'acres (soit 80 et 160 acres), et par ordre numérique dans chacun des groupes. Ainsi, l'instrument de recherche 15-13 permettra aux chercheurs de trouver le volume dans le RG 15 où le certificat officiel est consigné; toutefois, le chercheur doit connaître le numéro de certificat pour utiliser l'instrument de recherche. Afin de repérer un certificat délivré à un demandeur en particulier lorsqu'il ne connaît pas le numéro de certificat, le chercheur doit d'abord se reporter au registre de délivrance (RG 15, vol. 1520, décrit ailleurs dans ce guide) afin de trouver le numéro de certificat, puis à l'instrument de recherche 15-13 afin de trouver le numéro du volume du RG 15 où est consigné le certificat.

Les registres d'emplacement des certificats de 160 acres sont conservés dans le RG 15, volumes 1546, 1547 et 1550; pour ce qui est des certificats de 80 acres, les registres sont conservés dans le RG 15, volumes 1545, 1548 et 1549 (voir les descriptions ailleurs dans ce guide). Les registres constituent un index des terres qui ont été cédées aux porteurs de certificats de Métis délivrés aux termes du décret C.P 438 , daté du 2 mars 1900. Encore une fois, tous les documents sont classés par numéro de certificat. Chaque inscription mentionne le nom du bénéficiaire et du titulaire de lettre patente, la description légale de la terre attribuée, la superficie en acres, la date de la lettre patente, et les numéros du volume et de la page. Ces numéros sont les mêmes qu'utilisent Bibliothèque et Archives Canada. Les lettres patentes sont conservées dans le RG 15, série D III 10.