ARCHIVÉE - Patrimoine documentaire des Autochtones

Les soldats autochtones durant la Première Guerre mondiale

Par James Dempsey

Essai

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La Loi du service militaire

L'enrôlement est demeuré sur une base volontaire pour tous les Canadiens jusqu'en 1917. Puis, on a passé la Loi du service militaire, qui faisait apparaître la conscription touchant tous les hommes d'âge à s'enrôler. Les premières réactions à la loi sont venues des nations indiennes. Certains Indiens ont parlé contre la loi estimant que puisqu'ils n'avaient pas les mêmes droits et les mêmes privilèges que les citoyens, ils ne devaient pas être conscrits. Cependant, ils ont également fait savoir que si on consentait à leur donner les mêmes droits légaux qu'aux non-Indiens, ils accepteraient de partager les responsabilités et le fardeau de la loi. Malgré cette offre, la loi fut adoptée par décret le 17 janvier 1918, les Indiens ont été exemptés du service militaire. Ce décret faisait référence aux promesses du Traité nº 3 qui stipulait :

Attendu que des pétitions et des réclamations ont été reçues venant des Indiens et faites en leur nom, faisant remarquer que vu leur inaptitude à voter, ils ne devraient pas, bien qu'étant sujets britanniques de naissance, être mis dans l'obligation de faire du service militaire, et que au cours de négociations relatives à certains traités on a fait usage de certaines expressions à l'effet que les Indiens ne devraient pas être forcés de faire ce service…

Tout agent indien peut demander l'exemption de tout Indien attaché à la réserve sur laquelle cet agent a juridiction et il ne sera pas nécessaire que le régistraire assigne à un tribunal local l'examen de toute demande faite ou tramsmise par un agent indien en faveur d'un Indien, mais le régistraire devra sans délai émettre en faveur de cet Indien et remettre aux mains de cet agent indien pour le communiquer à qui de droit un certificat d'exemption du service militaire à titre combattant. Au cas où tout Indien ainsi exempté du service militaire à titre combattant serait dans la suite appelé à faire du service militaire de quelque nature que ce soit, il peut dans ce cas se prévaloir de tout droit d'exemption même pour le service militaire à titre non-combattant qu'il peut posséder à cette époque. 4

Ce décret ne donnait pas le droit de vote aux Indiens mais en raison d'un événement antérieur, ils l'avaient déjà de toutes façons. Le 4 mai 1916, leur droit de vote a été officiellement confirmé durant un débat parlementaire où l'honorable Charles Doherty, ministre de la Justice, a cité un passage de la Loi du service militaire actif qui stipulait : « Les soldats canadiens servant activement durant la guerre actuelle ont le droit d'exercer leur droit de vote, et ce, sans exception pour les Indiens 5. » [traduction]. Lorsque le projet de loi des électeurs militaires a été présenté vers la fin de 1917, il y avait une mesure particulière pour les vétérans indiens faisant en sorte que si ce n'était pas possible pour eux d'aller voter au bureau de vote le plus près de leur réserve, un bureau de vote serait installé dans leur réserve. Durant cette élection, les soldats indiens pouvaient voter sans craindre de perdre leur statut. Conséquemment, le service militaire est devenu une façon de contourner la Loi sur les Indiens (l'Acte des Sauvages) et constituait un pas vers l'émancipation des peuples indiens.

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