ARCHIVÉE - Patrimoine documentaire des Autochtones

Traités, cessions et ententes

Par John Leslie

Essai

Précédent | Table des matières | Suivant

Le point de vue historique des traités

• La Nouvelle-France
• Les traités de paix et d'amitié des Maritimes, 1725-1779
• Les traités de l'île de Vancouver, 1850-1854
• Les traités du Haut-Canada et de l'Ouest canadien, 1781-1862
• Les traités numérotés de l'ouest du Canada, 1871-1921
• La reconnaissance de nouveaux traités

Cette section portera sur les traités ratifiés au Canada depuis l'établissement de la Nouvelle France à aujourd'hui.

Au Canada, on trouve des traités de toutes les tailles, de toutes les formes et de tous les formats puisqu'ils ont été négociés avec toutes sortes d'objectifs. Le gouvernement canadien reconnaît environ 70 traités historiques. Plusieurs traités ont été négociés sous le règne de la Nouvelle-France. Une série de traités de paix et d'amitié ont été négociés dans les Maritimes de 1725 à 1779. Trente-deux traités de cession de terres ont été signés au Haut-Canada ou dans l'ouest du Canada (maintenant l'Ontario) avant la Confédération, de 1781 à 1862. James Douglas, le chief factor de la Compagnie de la Baie d'Hudson et ensuite gouverneur de l'île de Vancouver, a négocié 14 traités sur la côte ouest, sur l'île de Vancouver, de 1850 à 1854. L'ouest du Canada, le nord de l'Ontario et une partie du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest sont couverts par les traités numérotés de 1 à 11, effectués entre 1871 et 1921. Les deux traités Williams de 1923, touchant la rive nord du lac Ontario et le centre de l'Ontario, ont réglé les affaires inachevées d'avant la Confédération.

Puis, grâce au paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, les traités sont des documents constitutionnels.

La Nouvelle-France

Durant la période de la Nouvelle-France, datant approximativement de 1608 à 1760, les responsables du gouvernement n'ont pas négocié d'actes de cession territoriaux avec les peuples autochtones. En raison du modèle de colonisation le long du fleuve Saint-Laurent et de l'économie basée sur la traite des fourrures, les colons français n'avaient pas besoin des terres et des ressources naturelles des Premières nations pour la colonisation ou le développement. En grande partie, les intérêts coloniaux des Français coexistaient bien avec les droits inhérents de leurs alliés des Premières nations. Les terres des Missions, où les peuples autochtones pouvaient être instruits et convertis au christianisme, avaient été données aux ordres religieux par le roi de France.

Les traités datant de « l'ancien régime » sont d'un intérêt historique important. Après une intense guerre entre les Français et les Iroquois, alliés des Britanniques, le traité de la Grande Paix de Montréal a été négocié et signé en grande pompe en 1701. Ce traité, qui a pris plusieurs semaines à peaufiner, a rétabli les relations de traite avec les Premières nations de la région des Grands Lacs et du « pays d'en haut ». Par l'entremise de toutes sortes de commerces, les différents groupes habitant le bassin des Grands Lacs sont devenues des alliés des Français au cours de la lutte les opposant à la suprématie britannique en Amérique du Nord. Le rêve français de conquérir l'Amérique du Nord s'est éteint avec la capitulation de Québec et de Montréal au moment de la signature du Traité de Paris en 1763.

Les traités de paix et d'amitié des Maritimes, 1725-1779
(Voir aussi l'Annexe A)

L'Acadie (la Nouvelle-Écosse et le Nouveau Brunswick modernes) est passée aux mains des Anglais en 1713, par le Traité d'Utrecht. Au cours des décennies suivantes du XVIII^e siècle, la Couronne britannique a négocié des traités de paix et d'amitié avec la Confédération Wabanaki de la région de l'Atlantique 14. La signature de ces traités et le renouvellement des relations se sont généralement produits après des périodes de guerre impériales ou locales 15.

En décembre 1725, un traité de paix a été signé à Boston entre les représentants de la Couronne des colonies du Massachusetts, du New Hampshire et de la Nouvelle-Écosse 16 et les chefs des Penobscotts, des Abénaquis de l'est, des Malécites et des Mi'kmaqs. Selon les « articles de soumission et d'entente », les signataires autochtones ont accepté les modalités suivantes : reconnaître la compétence et le Dominion de la Couronne britannique; ne pas maltraiter les colons ou s'interposer au commerce; payer un dédommagement s'ils commettent un vol; appréhender les déserteurs britanniques; se remettre aux tribunaux britanniques pour la résolution des conflits et finalement, libérer tous les prisonniers. Le traité de 1725 a ensuite été ratifié par les Mi'kmaqs à divers endroits en Nouvelle-Écosse dans les années 1726, 1727 et 1728. Des promesses réciproques de la Couronne reconnaissaient les droits des Autochtones à la pêche, à la chasse et aux cultures. Les modalités de ces traités ont été renouvelées en 1749 à Chebouctou (Halifax) et à un autre endroit le long de la rivière Saint-Jean.

En novembre 1752, le gouverneur Peregrine Thomas Hopson a négocié un traité plus élaboré avec les Mi'kmaqs à Halifax. Les Mi'kmaqs étaient représentés par Jean-Baptiste Cope. Les signataires autochtones ont renouvelé les promesses des anciens traités. En échange, le gouverneur Hopson a promis de construire un poste de traite gouvernemental à Shubenacadie afin d'encourager le commerce avec les Mi'kmaqs 17. Une autre disposition stipulait qu'on donnerait du pain, de la farine et d'autres provisions aux signataires selon la taille des familles, deux fois par année. Des cadeaux annuels de tabac, de fusils et de poudre ont été promis pour préserver la paix et renouveler le traité.

En 1760 et 1761, les Malécites et les Passamaquoddys ont confirmé et renouvelé les traités de paix et d'amitié de 1725, 1726 et 1749. C'est à Halifax, en septembre 1779, que s'est déroulée la dernière grande négociation de traités. À ce moment, les Mi'kmaqs, de Cap Tourmente à la baie des Chaleurs, ont ratifié les modalités des anciens traités jusqu'à celui de 1725. Aucun de ces traités ne donnait de droits aux terres et aux ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard aux Autochtones qui les ont ratifiés.

Aujourd'hui, les dispositions de certains traités de paix et d'amitié sont contestées devant la Cour suprême du Canada. Toutefois c'est le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui négocie les ententes qui touchent les droits ancestraux non éteints.

Les traités de l'île de Vancouver, 1850-1854

Il y avait des conflits entre la Compagnie de la Baie d'Hudson et les Premières nations de l'île de Vancouver. En 1849, James Douglas, le chief factor de la Compagnie de la Baie d'Hudson à Fort Victoria (1849-1858) avait recommandé que la Compagnie achète les terres aux Premières nations puisqu'ils n'avaient pas les mêmes intérêts pour ces terres 18. La Compagnie a répondu qu'à son avis, cette population ne possédait qu'un droit d'occupation, mais aucun titre de propriété. On a dit à M. Douglas de s'entretenir avec les chefs et de ne leur laisser que les terres qu'ils cultivaient ou habitaient en 1846 (date à laquelle la Couronne britannique a pris possession de l'île de Vancouver). On pouvait ainsi coloniser toutes les autres terres de l'île.

Au printemps de 1850, M. Douglas a convoqué les chefs des Songhees, des Klallams et des Sookees des régions de Victoria, de Metchosin et de Sooke à une conférence. À la suite de longues négociations, les chefs ont accepté de vendre leurs terres à la Compagnie de la Baie d'Hudson, à l'exception des villages et des champs adjacents. Les neuf communautés ont cédé leurs terres, « entièrement et à tout jamais », en échange de couvertures et de quelques petites terres de réserve. Elles ont gardé des droits de chasse et de pêche sur les terres inoccupées. Des traités semblables ont été conclus avec les Premières nations de Fort Rupert en 1851, de Saanich en 1852 et de Nanaimo (où se trouvait un gisement de charbon) en 1854. Ces 14 traités avec la Compagnie de la Baie d'Hudson ont éteint les titres autochtones sur une superficie de 927 kilomètres carrés ou environ un quarantième de l'île de Vancouver 19.

Le système de traités de Douglas a pris fin en 1854 en raison de ses coûts élevés. Le processus de négociation des traités ne s'est pas étendu aux terres intérieures. La majorité de la province de la Colombie-Britannique est donc entrée dans la Confédération en 1871 avec des titres ancestraux non éteints, une situation qui a été connue plus tard comme « la question des terres indiennes en Colombie-Britannique ». Les activités découlant des traités qui n'ont pas été réglées au XIX^e siècle sont maintenant sous la responsabilité du Bureau fédéral de négociation des traités du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui négocie des ententes de revendications territoriales.

Les traités du Haut-Canada et de l'Ouest canadien, 1781-1862

Les terres de l'Ontario moderne (le Haut-Canada) étaient traitées comme des « terres indiennes » selon la Proclamation royale de 1763. Le système canadien d'actes de cession de terres par traités tire ses origines des débuts du Haut-Canada. De 1781 à 1816, 17 traités de cession de terres ont été négociés avec les Premières nations habitant le sud et le centre de l'Ontario. Ces traités avaient des dispositions limitées : un paiement unique pour les terres cédées et dans certains cas, une disposition pour créer des réserves (Traité nº 2) ou des garanties de droits de pêche dans les rivières et les ruisseaux locaux (Traités n^os 13 et 14).

Au début de 1818, le système de paiements forfaitaires pour les terres autochtones a été transformé en une rente annuelle payable en biens. Neuf autres traités ont été négociés de 1818 à 1836, libérant de grands territoires du Haut-Canada pour la colonisation et le développement commercial. Un des traités les plus célèbres a été signé en 1836 lorsque Sir Francis Bond Head a obtenu la cession de la péninsule Bruce (Traité n^o 452). Ce traité faisait partie de son plan d'évacuer tous les Autochtones non installés du haut de la province vers l'île Manitoulin.

En 1850, à cause de l'arrivée des mineurs, les responsables de la Province du Canada (anciennement le Haut-Canada [Ontario] et le Bas-Canada [Québec]) ont négocié deux traités de cession de terres avec les Chippewas du lac Supérieur et du lac Huron. Les traités Robinson-Supérieur et Robinson-Huron achetaient les droits autochtones des terres au nord des lacs Supérieur et Huron jusqu'à la limite des terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson et de la Province du Canada. Les traités Robinson étaient plus sophistiqués que les traités précédents. Les traités comprenaient des dispositions sur un paiement forfaitaire, une rente annuelle (avec une clause d'indexation), des promesses limitées quant à la pêche et à la chasse ainsi que la création de réserves amérindiennes. Les Autochtones ont toujours leurs droits sur ces terres de réserve non cédées.

En 1860, les autorités impériales ont transféré la responsabilité de l'administration des Premières nations à la Province du Canada. Le dernier traité signé par la Province du Canada avant la Confédération a été signé à l'île Manitoulin en 1862. Ce traité était unique car il donnait aux peuples des Premières nations leurs terres de réserve en fief simple. Des rentes équivalant à un pourcentage de la vente des terres de l'île étaient payées aux signataires.

En Ontario, les affaires non réglées avec les Autochtones avant la Confédération ont été achevées au XX^e siècle. En 1923, deux traités touchant la rive nord du lac Ontario et le centre de l'Ontario ont été négociés pour régler les incertitudes issues de l'acte en blanc de 1787 et de l'achat de 1805 de Toronto.

Les traités numérotés de l'ouest du Canada, 1871-1921

En 1870, le Dominion du Canada a acheté l'île Rupert et les Territoires du Nord-Ouest de la Compagnie de la Baie d'Hudson. L'article 14 du décret impérial qui transférait ces vastes territoires au nouveau Dominion stipulait que les revendications des « Indiens » seraient réglées avec le gouvernement fédéral. De 1871 à 1921, on a négocié 11 traités de cession de terres couvrant les provinces de l'ouest, le nord-est de la Colombie-Britannique, le nord-ouest et le nord de l'Ontario et l'ouest des Territoires du Nord-Ouest. Ces traités étaient vus par les responsables du gouvernement comme des outils qui aideraient les peuples autochtones à s'ajuster à leur nouveau mode de vie. Les traités numérotés comprenaient de nombreuses dispositions : un paiement forfaitaire aux chefs et aux représentants de chefs, un recensement, des envois triennaux de vêtements, des rentes, l'éducation, l'interdiction de produits intoxicants, la création de réserves, du bétail, de l'équipement agricole, des munitions, de la ficelle pour les filets et des drapeaux. Le Traité nº 6 comprenait aussi une disposition pour l'envoi d'une pharmacie ainsi que de la nourriture en cas de peste ou de famine.

Six de ces traités numérotés ont été négociés avant l'entrée en vigueur de la Loi sur les Indiens (Acte des Sauvages) de 1876. Beaucoup de peuples des Premières nations de l'ouest voient les traités numérotés comme les véritables documents qui définissent leurs relations avec la Couronne. Selon eux, la Loi sur les Indiens n'est pas valide parce qu'il s'agit d'une législation rédigée et adoptée sans leur avis. Les traités numérotés sont très importants aux yeux des descendants de leurs signataires.

La reconnaissance des nouveaux traités

Tout récemment, les tribunaux ont découvert de nouveaux traités dont un « laissez-passer » aux Hurons signé par James Murray en septembre 1760, qui a été reconnu comme un traité « indien » par la Cour suprême du Canada 20. Dans la cause Reine c. Marshall, un procès au sujet des droits acquis par traités dans les Maritimes, la Cour suprême maintient que le but, l'intention et la compréhension par les parties d'un traité peuvent seulement être déterminés par l'examen externe des preuves historiques (lettres de présentation, comptes rendus de réunions, commentaires des interprètes, décrets et histoire orale) au sujet de la négociation du traité 21. Étant donné l'évolution de la jurisprudence sur les traités et les droits autochtones au Canada, il est maintenant essentiel que les chercheurs consultent rigoureusement les dossiers du gouvernement, les documents manuscrits et les collections spéciales de Bibliothèque et Archives Canada afin de retracer les documents pertinents à la compréhension et à l'interprétation actuelle des traités.

Précédent | Table des matières | Suivant