Archives des certificats des Métis

Commissions

Commission (d'adhésion) du Traité 8

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Registres et index

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8m, Métis du Nord-Ouest et premiers colons blancs, Registres et index, 1877-1927, 4,5 m, vol. 1475 à 1555; bobines de microfilm C-11872 à C-11885.

[Index nominatif] Half-Breed Athabasca Claims [registre], Investigated by J.A. Macrae, 1900

Registre des demandes de certificats de Métis examinées par J.A. Macrae en 1900. Il s'agit probablement d'un des deux registres qu'il a joint à sa lettre à l'intention du ministre le 16 janvier 1901 (voir la lettre de J.A. Macrae à l'honorable C. Sifton, 19 janvier 1901, RG 15, vol. 783, dossier 555680, pt 1). Le registre est classé selon le numéro de demande, et chaque inscription mentionne le nom du demandeur, le nom de ses parents, sa date de naissance, le type de certificat attribué (argent ou terre), le numéro de certificat, la date et le lieu de délivrance, la personne à qui était délivré le certificat et une colonne comprenant des remarques de nature générale. Dans certains cas, on mentionne dans la dernière colonne que la demande a été rejetée. En outre, le numéro du dossier individuel établi par le ministère peut figurer dans cette colonne, le cas échéant. Ces documents sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada, dans le RG 15, série D II 1, décrit ailleurs dans ce guide. Afin de trouver une demande portant sur un demandeur métis en particulier lorsque le numéro de la demande est inconnu, les chercheurs doivent consulter l'index alphabétique dans le RG 15, vol. 1514, décrit ailleurs dans ce guide.

RG 15, vol. 1513, Livre de cartes à microfilm 96, bobine C-11879

[Demandes supplémentaires examinées par Henry A. Conroy]

Registre des demandes supplémentaires de certificats de Métis examinées par Henry A. Conroy, inspecteur des Indiens en 1903, 1905, 1907 et 1908. Ces demandes ont fait l'objet de décrets distincts en date du 25 février 1903, du 29 novembre 1905 et du 8 avril 1909. Le registre est classé selon l'année d'examen, et pour chaque année, les noms des demandeurs sont classés en ordre alphabétique. Chaque inscription mentionne le numéro de demande, le nom du demandeur, le nom de ses parents, le lieu de naissance du demandeur et son lieu de résidence, la nature du certificat attribué (terre ou argent), le numéro de dossier individuel du demandeur et des remarques formulées par les administrateurs du ministère relativement à l'acceptation ou au rejet de la demande. Dans le cas d'une acceptation, on mentionne parfois le numéro des certificats. Les attributions sont en majorité des certificats de terre.

RG 15, vol. 1512, Livre de cartes à microfilm 95, bobine C-11879.
RG 15, vol. 1528, Livre de cartes à microfilm 111, bobine C-1881 (ce volume ne comprend que les demandes examinées en 1903 et en 1905).

[Index alphabétique] Halfbreed Applicants for Scrip in Territory Covered by Indian Treaty No. 8 who Appeared before J.A. Macrae, a Commissioner, on A.D. 1900

Index alphabétique des demandes examinées par J.A. Macrae (volume 1513). Il s'agit probablement d'un des deux registres que J.A. Macrae a joint à sa lettre à l'intention du ministre le 16 janvier 1901 (voir la lettre de J.A. Macrae à l'honorable C. Sifton, 19 janvier 1901, RG 15, vol. 783, dossier 555680, pt 1). Chaque inscription de cet index fournit le nom du demandeur, sa date de naissance, le numéro de sa demande, le nom de ses parents, le type de certificat attribué, ainsi qu'une colonne de remarques de nature générale.

RG 15, vol. 1514, Livre de cartes à microfilm 97, bobine C-11879

Location Register of North-West Half-Breed Land Scrip...(Authority - Order in Council of 6th May, 1899, and subsequent Orders in Council)

Ces registres servent d'index des terres qui ont fait l'objet d'une lettre patente et qui ont été cédées aux titulaires de certificat de Métis en vertu du C.P. 918 daté du 6 mai 1899. Les registres sont classés en fonction des types de certificat de terre octroyés (80 acres, 160 acres ou correspondant à une fraction de la valeur du certificat) et ensuite, en fonction du numéro de certificat. Chaque inscription donne la date de la demande, le nom du bénéficiaire (ou du demandeur), le nom du titulaire de la lettre patente, une description de la terre visée par le certificat, la date à laquelle les lettres patentes ont été octroyées, le numéro de page et de volume de chaque lettre patente, le numéro de dossier (le cas échéant); on y trouve également des remarques générales des administrateurs du ministère. Si la terre était assignée à une autre personne, alors on inscrivait le nom de cette personne, ainsi que le numéro correspondant. Les documents relatifs aux terres cédées sont aujourd'hui conservés par les Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 8l (vol. 1424 à 1474). Les numéros de page et de volume des lettres patentes figurant dans ces registres se retrouvent dans le RG 15, série D III 10.

Les chercheurs qui désirent utiliser ces registres et qui ne connaissent pas le numéro de certificat doivent premièrement obtenir le numéro de certificat à partir des registres de délivrance (par exemple RG 15, volumes 1519 et 1520). Tel que décrit ailleurs dans ce guide, les registres de délivrance sont classés en ordre alphabétique et donnent, entre autres, un résumé sur la nature et le type de certificat octroyé au demandeur et les numéros de certificat.

Pour les terres octroyées aux détenteurs de certificats de 80 acres, consulter :

Registre 1; numéros de certificat A1501 à A3000;
RG 15, vol. 1540, Livre de cartes à microfilm 123, bobine C-11882

Registre 2; numéros de certificat A5001 à A6000;
RG 15, vol. 1544, Livre de cartes à microfilm 127, bobine C-11883

Pour les terres octroyées aux détenteurs de certificats de 160 acres, consulter :

Registre 1; numéros de certificat A0001 à A1500;
RG 15, vol. 1539, Livre de cartes à microfilm 122, bobine C-11882

Registre 2; numéros de certificat A4001 à A5000;
RG 15, vol. 1543, Livre de cartes à microfilm 126, bobine C-11883

Pour les terres octroyées aux détenteurs de certificats donnant droit à une fraction de la valeur originale du certificat délivré, consulter :

Registre 1; numéros de certificat A3001 à A3306;
RG 15, vol. 1541, Livre de cartes à microfilm 124, bobine C-11882

Register of Delivery of Manitoba and North-West Territory Scrip, Orders in Council of 30th March and 20th April, 1885 [et décrets ultérieurs]

Ces registres fournissent des renseignements sur la délivrance des certificats aux demandeurs qui se sont présentés devant la Manitoba Supplementary Commission, les Commissions des Métis du Nord-Ouest, les Commissions de l'Alberta-Saskatchewan et les Commissions des Traités 8, 10 et 5, y compris toutes les commissions d'adhésion. Les registres sont classés en ordre alphabétique selon le nom de famille du demandeur. Chaque registre mentionne le numéro de certificat, le nom et l'adresse de la personne ou de l'agent à qui le certificat a été délivré, la date de délivrance, une brève description de l'autorité compétente (c'est-à-dire la Commission) qui a délivré le certificat, le montant ou le nombre d'acres et le type de certificat délivré, le numéro de demande (le cas échéant), le numéro et la date du reçu, le numéro de référence du dossier individuel, le numéro de certificat, et des remarques générales formulées par les administrateurs du ministère. Ces registres constituent d'excellentes sources de renseignements pour les chercheurs qui désirent obtenir des documents sur un certificat complet. Ils comprennent un index alphabétique d'un grand nombre de registres inclus dans le RG 15 qui ont été classés en ordre numérique. Par exemple, les certificats temporaires, les certificats officiels et les reçus sont classés dans le RG 15 selon le numéro de document. Il est possible qu'il n'existe pas d'instrument de recherche pour ces registres ou qu'il s'agisse de listes classées en ordre numérique. Si l'on ne connaît pas le numéro du document, la recherche peut s'avérer très fastidieuse. Les registres décrits ci-après permettent d'obtenir ces numéros uniquement lorsqu'on connaît le nom du demandeur.

RG 15, vol. 1520, Livre de cartes à microfilm 103, bobine 8-11880 (pour les délivrances effectuées entre août 1899 et décembre 1928).

Index to North-West Half-Breed Claims rejected on Preliminary Examination

Index alphabétique des demandes rejetées par J.A. Macrae après l'examen préliminaire. L'index est classé selon le nom du demandeur et chaque inscription fournit le numéro d'annexe, le nom des parents du demandeur et un résumé de l'intervention du ministère. Si le ministère a établi un dossier individuel dans le cadre du traitement d'une demande, le numéro de dossier doit figurer dans la dernière colonne. Ces dossiers sont actuellement conservés à Bibliothèque et Archives Canada du Canada dans le RG 15, série D II 1, décrit ailleurs dans ce guide.

RG 15, vol. 1522, Livre de cartes à microfilm 105, bobine C-11880.