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Accord concernant le transfert
de l'administration des ressources naturelles à
l'Alberta
1926
L'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qui
crée le Canada, reconnaît aux quatre provinces
signataires le droit de gérer leurs terres publiques
et les ressources naturelles qu'elles contiennent. Cependant,
en vertu de la Loi de 1870 sur le Manitoba, les
terres publiques de cette province sont réunies
à la Couronne et administrées par le gouvernement
du Canada « pour les besoins du Dominion ».
La mainmise du gouvernement fédéral sur
les ressources de l'Ouest sera affirmée à
nouveau dans la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest
(1875) et dans les lois constitutives de l'Alberta et
de la Saskatchewan (1905). Le gouvernement fédéral
soutient que cette mesure est nécessaire pour
lui permettre de superviser le peuplement de l'Ouest,
qu'il considère comme un objectif national. Mais
pour de nombreux habitants de l'Ouest, c'est un sujet
de mécontentement, puisque leur province a un
statut inférieur au sein de la Confédération.
Dans les années 1920, la question des ressources
naturelles donne lieu à une série de conférences
fédérales-provinciales. L'accord signé
entre l'Alberta et le Canada, dont on voit ici l'original,
est le résultat de ces conférences. Enfin,
en 1930, le gouvernement fédéral et les
trois provinces des Prairies en viennent à une
entente, et trois accords distincts relatifs aux ressources
naturelles sont ratifiés par le Parlement.
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