Ce document sur parchemin est revêtu du grand sceau du Canada. Il nomme Narcisse-Omer Côté et Roger Goulet commissaires royaux autorisés à délivrer des bons fonciers et des certificats d'argent aux Métis qui habitent dans les Territoires du Nord-Ouest. Le bon foncier et le certificat d'argent sont censés « faire droit à toute réclamation relative à l'extinction du titre indien détenu par les résidants métis ». Bien que le gouvernement fédéral soit habilité à régler les revendications des Métis, il ne constitue de commission des Métis pour les Territoires du Nord-Ouest qu'une fois la nouvelle de la rébellion des Métis à Batoche parvenue jusque dans l'est du Canada.