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Description trouvée dans les archives

Fonds du ministère de l'Intérieur [document textuel (quelques microformes), document iconographique, document cartographique]. 

Date(s)

1632-1936

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

604,97 m de documents textuels
env. 258 livres de cartes à fenêtre
env. 5174 cartes
8 diagrammes mss., encre sur tracer de ligne 61 x 57 cm ou plus petit.
1 profil
2 atlas : (2 portefeuilles (109; 62 cartes) +

Portée et contenu

Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de l'Intérieur et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Documents textuels: microformes
90: Ouvert
Documents cartographiques
90: Ouvert
Documents iconographiques (photo)
96: Restrictions varient
Volume
de 1 À 4
90: Ouvert
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN). (Autre)

Biographie / Histoire administrative

A la suite de la cession de la Terre de Rupert par la Compagnie de la Baie d'Hudson au nouveau Dominion du Canada en 1869 et de l'adoption par la suite de la Loi sur le Manitoba en 1870 (33 Victoria, ch. 3), le gouvernement fédéral en 1872 adoptait la Loi des terres fédérales (35 Victoria, ch. 23) comme moyen d'administrer ce nouveau et grand territoire du nord-ouest et de l'amener directement dans la Confédération. Bien qu'à l'origine le Secrétariat d'État pour les provinces ait été désigné comme le ministère fédéral chargé d'administrer la dite loi, l'année suivante, en 1873, le Parlement créait un tout nouveau ministère, le ministère de l'Intérieur (36 Victoria, ch. 4), qui assumerait cette responsabilité. Par ce geste, on assignait en effet à un seul ministère du gouvernement toutes les tâches administratives fédérales pour les terrains non concédés par patente à l'ouest de la frontière du Manitoba et de l'Ontario, pour tous les terrains de l'ordonnance et de l'amirauté à l'échelle du Dominion, pour toutes les terres indiennes et pour toutes les terres publiques ne relevant pas de façon précise des ministères des Travaux publics ou de la Milice et de la Défense. Plus tard, la compétence du Ministère serait en outre étendue jusqu'à la zone des chemins de fer large de 40 milles et au Bloc 3,5 millions d'acres de la rivière La Paix, ces deux zones se trouvant en Colombie-Britannique, et aux terres au nord du 60e parallèle, plus précisément dans les Territoires du Yukon.

Au cours de ses soixante-trois années d'existence, le ministère de l'Intérieur a dû assumer toute une gamme de responsabilités fédérales axées sur le peuplement et le développement de l'Ouest du Canada; cette activité a mené éventuellement à la création de deux provinces des prairies (l'Alberta et la Saskatchewan), et à l'expansion d'une troisième (le Manitoba). Le ministère a aidé à déménager les peuples autochtones des plaines rases; il a réglé les griefs fonciers des Métis; il a arpenté et subdivisé la région en un ensemble de propriétés familiales d'une superficie de 160 acres et s'est occupé ensuite de les promouvoir et de les peupler par une campagne massive d'immigration; il a établi des réserves de terre pour les autochtones, les compagnies de chemin de fer, la Compagnie de la Baie d'Hudson, les villages, les stations de recherche, les écoles et les églises; le Ministère a contrôlé et développé les ressources naturelles de la région, plus précisément les ressources minérales, l'eau, le bois d'oeuvre, le pétrole et le charbon et, par l'entremise de plusieurs organismes secondaires a lancé des enquêtes scientifiques sur une grande variété de ressources naturelles.

A divers moments, le ministère, en plus de son noyau administratif central, avait plus de trente directions distinctes et organismes secondaires relevant de lui; plusieurs éventuellement sont devenues des organismes ou des ministères distincts de leur propre droit, par exemple : la Police à cheval du Nord-Ouest, la Commission géologique du Canada, levés et cartographie, le géographe en chef, les Affaires indiennes, les forêts, les mines, l'eau, l'immigration, les parcs nationaux, la faune, les musées nationaux, le tourisme et les loisirs.

En adoptant une loi pour amener les provinces de l'Ouest sur un pied plus équitable par rapport aux quatre provinces de l'Est, signataires originaux de la Confédération, le gouvernement fédéral a accepté de céder la gestion des ressources naturelles aux provinces. La date de la cession réelle de cette administration des ressources varie suivant les provinces : pour le Manitoba, la date d'entrée en vigueur était le 15 juillet 1930 (voir 20-21 George V, ch. 13) ; pour le Bloc de la rivière La Paix et la zone des chemins de fer en Colombie-Britannique, la cession est entrée en vigueur le 1er août 1930 (voir 20-21 George V, ch. 37) ; pour l'Alberta et la Saskatchewan, c'était le 1er octobre 1930 (voir 20-21 George V, ch. 3 et 20-21 George V, ch. 41). Et même après la cession, le ministère de l'Intérieur contrôlait toujours directement la gestion des ressources naturelles dans les Parcs nationaux et dans les deux Territoires - une superficie d'environ 1 528 000 milles carrés ou près de 40 p. 100 de la terre émergée du Canada. Malgré la grande superficie dont il s'occupait toujours, le ministère de l'Intérieur avait perdu une bonne partie de sa raison d'être. Aussi, le 1er décembre 1936, le ministère était dissous, et ce qui restait du mandat fédéral dans le domaine du développement et de la gestion des ressources était fusionné à des tâches similaires de trois autres ministères fédéraux - Mines, Affaires indiennes et Immigration - pour former un nouvel organisme, le ministère des Mines et des Ressources (1 Edward VII, ch. 33). En effet, la réorganisation a tout simplement regroupé sous un nouveau nom, certaines des anciennes tâches du ministère de l'Intérieur qui avaient été réparties auparavant entre des organismes distincts.

Ministres du ministère de l'Intérieur: Alexander Campbell, 1873 ; David Laird, 1873-1876 ; Richard W. Scott (intérimaire), 1876 ; David Mills, 1876-1878 ; John A. Macdonald, 1878-1883 ; David L. Macpherson, 1883-1885 ; Thomas White, 1885-1888 ; Edgar Dewdney, 1888-1892 ; T. Mayne Daly, 1892-1896 ; Hugh J. Macdonald 1896 ; Richard W. Scott (intérimaire), 1896 ; Clifford Sifton, 1896-1905 ; Wilfrid Laurier, 1905 ; Frank Oliver, 1905-1911 ; Robert Rogers, 1911-1912 ; William J. Roche, 1912-1917 ; Arthur Meighen, 1917-1920 ; James A. Lougheed, 1920-1921 ; Charles A. Stewart, 1921-1926 ; Henry H. Stevens (intérimaire), 1926 ; Charles Stewart, 1926-1930 ; Ian A. Mackenzie, 1930 ; Thomas G. Murphy, 1930-1935; Thomas A. Crerar, 1935-1936.

Information additionnelle

Source du titre
36 Vic., c.4, 1873

Versements complémentaires
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Gouvernement

No de contrôle d'autres systèmes