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Description trouvée dans les archives

Titre

GATT - NEGOTIATIONS - MULTILATERAL TRADE NEGOTIATIONS - URUGUAY ROUND - TRADE NEGOTIATIONS COMMITTEE (TNC) - GENERAL SERIES - TRADE IN SERVICES. 

Structure du classement

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Dossier fait partie de

General Agreement on Tariffs and Trade [textual record] (R200-166-X-E)

Date(s)

1989-01-01 - 1990-05-31

Lieu de création

Canada

étendue

No d'inventaire : 626

Langue du document

Anglais

Conditions d'accès

No dossier (créateur)
GAT 9905-007
Documents textuels
Limites non établies
Volume
6491 Partie de dossier 5PB
32: Restreint selon la loi
Ancien no de référence archivistique
RG19-E-4-n 

No d'instrument de recherche

19-150

Source

Gouvernement

No MIKAN

3781476