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Description trouvée dans les archives
Titre
GATT - COMMITTEES AND CONFERENCES (INCLUDING CORRESPONDANCE RELATING TO SUB-GROUPS, GROUPS, MEETINGS AND SESSIONS. EXCLUDING GATT PANELS. SEE 9725 SERIES. EXCLUDING ACCESSION WORKING PARTIES. SEE 9775 SERIES. - TECHNICIAL BARRIERS TO TRADE (TBT) - NOTIFICATIONS.
Structure du classement
Dossier fait partie de
Date(s)
1993-01-01 - 1993-04-30
Lieu de création
Canada
étendue
No d'inventaire : 626
Langue du document
Anglais
Conditions d'accès
No dossier (créateur)
GAT 9780-T0002-003
Documents textuels
Limites non établies
Volume
6483 Partie de dossier 22V
6483 Partie de dossier 22V
32: Restreint selon la loi
Ancien no de référence archivistique
No d'instrument de recherche
Source
Gouvernement
No MIKAN
3781385
- Date de modification :