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Description trouvée dans les archives

Titre

CANADIAN DOLLAR INTEREST RATE SWAP PROGRAM - CANADIAN $100 MILLION INTEREST RATE SWAP WITH THE TORONTO-DOMINION BANK (EFFECTIVE APRIL 10, 1990) . 

Structure du classement

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Dossier fait partie de

Debt Management Division [textual record] (R200-6-X-E)

Date(s)

1990-04-06 - 1991-01-31

Lieu de création

Canada

étendue

No d'inventaire : 624

Langue du document

Anglais

Conditions d'accès

No dossier (créateur)
DMD 6245-090.13
Documents textuels
Limites non établies
Volume
6987 Partie de dossier 1V
32: Restreint selon la loi

No d'instrument de recherche

19-65

Source

Gouvernement

No MIKAN

3780938