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Description trouvée dans les archives
Titre
Structure du classement
Sous-série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1875-1880
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
La sous-série est composée de 18 registres de paroisse utilisés par le lieutenant-gouverneur du Manitoba dans le système de loterie conçu par le Ministère pour attribuer les concessions de terres de façon aléatoire aux enfants Métis tel que requis dans l'article 31 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., c. 3). Les registres sont répertoriés selon le numéro de revendication. Chaque entrée donne le nom de l'attribution, le nom du demandeur, les noms des parents, la profession du demandeur, la date du dix-huitième anniversaire de naissance (pour les mineurs), le numéro de la concession, la date de l'attribution et la description légale selon laquelle l'attribution a été appliquée. Chaque rapport paroissial est signé par un représentant du lieutenant-gouverneur.
Conditions d'accès
Bobine de microfilm C-11885
Bobine de microfilm C-11886
de 1556 à 1573
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.
Instrument de recherche
L'instrument de recherche 15-30 est une liste de dossier dactylographiée. 15-30 (Papier)
L'instrument de recherche 15-31 est une liste de dossier dactylographiée. 15-31 (Papier)
Information additionnelle
Versements complémentaires
Note sur les autres formats physiques disponibles
Source
Gouvernement
No MIKAN
164199
- Date de modification :