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Description trouvée dans les archives
Titre
Structure du classement
Sous-série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1885-1906
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
La sous-série est composée des reçus émis au ministère de l'Intérieur par les acquéreurs Métis lors de la délivrance du certificat.
Conditions d'accès
de 1411 à 1420
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Instrument de recherche
L'instrument de recherche 15-26, parties 1-16 est une liste manuscrite de dossiers classés par numéro de reçus. 15-26 (Papier)
Information additionnelle
Versements complémentaires
Source
Gouvernement
No MIKAN
164188
- Date de modification :