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Description trouvée dans les archives

Dossiers relatifs à la Loi sur le Manitoba [document textuel]. 

Sous-série se compose de

Date(s)

1873-1881

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

6,75 m de documents textuels

Portée et contenu

La sous-série est composée de dossiers créés par la Direction des terres fédérales d'Ottawa. Certains ont été créés par le Bureau d'arpentage des terres fédérales du Manitoba et par le Bureau des terres fédérales de Winnipeg, mais ont été par la suite intégrés à la série M.A. Les dossiers ont principalement rapport aux terres attribuées aux Métis et aux premiers immigrants blancs selon l'article 32 de la Loi sur le Manitoba. Ils contiennent la correspondance avec le ministère de l'Intérieur, les demandes ou les revendications pour des lettres patentes selon la Loi sur le Manitoba et la répartition des terres. Habituellement, la description des (paroisse et lot) et le nom des demandeurs sont donnés. Les dossiers sont classés par numéros, de M.A.2 à M.A.10614.

Documents textuels
Bobine de microfilm C-14917
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14912
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14919
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14914
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14918
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14904
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14922
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14921
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14910
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14908
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14905
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14906
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14924
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14915
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14902
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14909
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14920
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14913
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14923
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14916
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14911
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14903
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-14907
90: Ouvert
Documents textuels
90: Ouvert
Volume
de 140 À 169
90: Ouvert
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

L'instrument de recherche 15-16 est une liste de dossiers produite par ordinateur. Elle donne le numéro de volume, le numéro de dossier, le sujet, le correspondant et la date. 15-16 (Papier)

L'instrument de recherche 15-16 est aussi disponible dans MINISIS, la base de données électronique des Archives. 15-16 (Électronique)

Information additionnelle

Source du titre
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Note sur les autres formats physiques disponibles
Les copies de référence microfilmées se trouvent sur les bobines suivantes : C-14902 à C-14924.

Gouvernement

164137