Recherche de fonds d'archives

Titre

Sous-série se compose de

1874 description(s) de niveau inférieur

Structure du classement

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Sous-série fait partie de

Direction des terres fédérales [document textuel, document cartographique] (R190-35-0-F)

équivalent bilingue

Manitoba Act files [textual record]

Date(s)

1873-1881

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

étendue

6,75 m de documents textuels

Langue du document

Français

Portée et contenu

La sous-série est composée de dossiers créés par la Direction des terres fédérales d'Ottawa. Certains ont été créés par le Bureau d'arpentage des terres fédérales du Manitoba et par le Bureau des terres fédérales de Winnipeg, mais ont été par la suite intégrés à la série M.A. Les dossiers ont principalement rapport aux terres attribuées aux Métis et aux premiers immigrants blancs selon l'article 32 de la Loi sur le Manitoba. Ils contiennent la correspondance avec le ministère de l'Intérieur, les demandes ou les revendications pour des lettres patentes selon la Loi sur le Manitoba et la répartition des terres. Habituellement, la description des (paroisse et lot) et le nom des demandeurs sont donnés. Les dossiers sont classés par numéros, de M.A.2 à M.A.10614.

Conditions d'accès

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Instrument de recherche

L'instrument de recherche 15-16 est une liste de dossiers produite par ordinateur. Elle donne le numéro de volume, le numéro de dossier, le sujet, le correspondant et la date. 15-16 (Papier)

L'instrument de recherche 15-16 est aussi disponible dans MINISIS, la base de données électronique des Archives. 15-16 (Électronique)

Information additionnelle

Source

Gouvernement

No MIKAN

164137