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Description trouvée dans les archives
Titre
Structure du classement
Série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1946
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
Cette série comprend des échantillons de lettres envoyées par des citoyens exprimant leur avis sur la taxation des boissons gazeuses. Ces documents font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.
Conditions d'accès
de 3710 à 3717
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Instrument de recherche
L'instrument de recherche 19-111 est une liste dactylographiée de dossiers. 19-111 90 (Papier)
Information additionnelle
Versements complémentaires
Source
Gouvernement
No MIKAN
163909
- Date de modification :