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Description trouvée dans les archives

équivalent bilingue

Date(s)

1822-1960

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

6,6 m de documents textuels

Portée et contenu

Cette série se compose de documents de référence, de correspondance et de documents d'étude liés à la préparation des prévisions du gouvernement. Chaque année, avant une certaine date, chaque ministère prépare une prévision des ses dépenses qu'il transmet au sous-ministre des Finances qui, après les avoir examinées, les fait imprimer et préparer pour que le Conseil du Trésor les étudie. Les volumes 3644 à 3647 contiennent certains mémoires, des copies de décrets en conseil, des brouillons de travail et des rapports pour diverses années entre 1822 et 1879. Un document unique contient les prévisions du Haut-Canada pour 1822. Les volumes 3674 à 3691 contiennent des documents d'étude sur des prévisions gouvernementales pour la période allant de 1930 à 1960. On y trouve aussi des documents d'étude budgétaire datés entre 1944 et 1949 et ayant servi à la préparation du budget et du discours de présentation du budget.

Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Volume
de 3644 À 3647
de 3674 À 3678
de 3684 À 3691
90: Ouvert
Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Volume
de 3679 À 3683
32: Restreint selon la loi
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. 19-119 90 (Papier)

Information additionnelle

Source du titre
Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Gouvernement

163765