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Description trouvée dans les archives
Titre
Série se compose de
Structure du classement
Série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1877-1888
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
Cette série se compose de copies imprimées des procédures et des états de compte de la Commission des pêches de Halifax. Ces documents font partie du fonds du ministère des Finances puisque celui-ci est un organisme central le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.
Conditions d'accès
3834
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Instrument de recherche
L'instrument de recherce comprend le numéro de volume, le titre et les dates. Mikan 19-178 90 (Électronique)
Nom(s) additionnel(s)
Biographie / Histoire administrative
La Commission des pêches de Halifax a été créée en 1877, en vertu des sections 22 et 23 du Traité de Washington, pour déterminer le montant des dédommagements à exiger des É.-U. pour les privilèges de pêche dans l'Atlantique prévus à la section 18. Sir A. T. Galt était à l'époque le représentant britannique. Par la suite, lorsque les États-Unis ont dénoncé le traité, les négociations ont dû être reprises, et un nouveau traité a été signé en 1888.
Information additionnelle
Versements complémentaires
Source
Gouvernement
No MIKAN
163616
- Date de modification :