Recherche de fonds d'archives


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Description trouvée dans les archives

Date(s)

1877-1888

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

0,3 m de documents textuels

Portée et contenu

Cette série se compose de copies imprimées des procédures et des états de compte de la Commission des pêches de Halifax. Ces documents font partie du fonds du ministère des Finances puisque celui-ci est un organisme central le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Documents textuels
90: Ouvert
Volume
3834
90: Ouvert
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherce comprend le numéro de volume, le titre et les dates. Mikan 19-178 90 (Électronique)

Nom(s) additionnel(s)

Biographie / Histoire administrative

La Commission des pêches de Halifax a été créée en 1877, en vertu des sections 22 et 23 du Traité de Washington, pour déterminer le montant des dédommagements à exiger des É.-U. pour les privilèges de pêche dans l'Atlantique prévus à la section 18. Sir A. T. Galt était à l'époque le représentant britannique. Par la suite, lorsque les États-Unis ont dénoncé le traité, les négociations ont dû être reprises, et un nouveau traité a été signé en 1888.

Information additionnelle

Source du titre
Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Gouvernement

163616