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Description trouvée dans les archives
Titre
Série se compose de
Structure du classement
Série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1796-1843
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
La série est constituée de courrier reçu par le bureau du lieutenant gouverneur du Haut-Canada, au sujet des Affaires indiennes. Les documents couvrent les périodes suivantes, au cours desquelles l'administration des Affaires indiennes relevait des pouvoirs civils : 1796-1816, 1829-1830 et 1841-1843. Les documents du lieutenant gouverneur étaient conservés par ses secrétaires militaires et civils. Le contenu des volumes 6 et 7 provient de la correspondance du secrétaire civil (aujourd'hui RG7-G-20) échangée au cours des années 1870.
Conditions d'accès
Bobine de microfilm C-10999
Bobine de microfilm C-10998
Bobine de microfilm C-10997
Bobine de microfilm C-10996
de 2 à 7
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.
Instrument de recherche
L'instrument de recherche 10-1 est une liste de dossiers générée par ordinateur. 10-1 (Papier)
L'instrument de recherche 10-2 est un calendrier dactylographié et manuscrit. Il contient un précis du contenu des divers documents. 10-2 (Papier)
Nom(s) additionnel(s)
Biographie / Histoire administrative
En 1796, une Proclamation royale a conféré aux lieutenants gouverneurs du Haut-Canada des pouvoirs administratifs sur les Affaires indiennes dans le Haut-Canada. De ce fait, le surintendant des Affaires indiennes et les divers représentants du ministère des Indiens ont été placés sous la direction du lieutenant gouverneur de la province. Le 13 mai 1816, en vertu d'une ordonnance générale, les Affaires indiennes du Haut-Canada ont été placées sous l'autorité du commandement des forces armées. En vertu de l'ordonnance générale du 13 avril 1830, les Affaires indiennes du Haut-Canada ont été de nouveau placées sous l'autorité du lieutenant gouverneur. Lors de l'union du Haut-Canada et du Bas-Canada en 1841, la responsabilité administrative des Affaires indiennes pour la province unie du Canada a été placée sous l'autorité du Gouverneur général.
Information additionnelle
Versements complémentaires
Documents reliés
Note sur les autres formats physiques disponibles
Source
Gouvernement
No MIKAN
161760
- Date de modification :