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Description trouvée dans les archives

Titre

Division des institutions et des marchés financiers [document textuel]. 

Structure du classement

Acquisition

1. Dossiers de la Division des institutions et des marchés financiers [documents textuels] (1999-00161-3)
2. Dossiers du registre central [document textuel] (2002-01029-3)
3. Dossiers du registre central [document textuel] (2002-01037-4)
4. Dossiers du registre central, Division des institutions financières et des marchés des capitaux [document textuel] (2002-01210-5)
5. Operational records of Finance Department [textual record] (2003-02484-0)
6. Operational records of Financial Institutions and Markets Divisions [textual record] (2005-00440-5)
7. Files of Financial Institutions and Financial Markets Division [textual record] (2005-00569-X)
8. Operational records of Financial Institutions Division [textual record] (2005-00572-X)
9. Files of Financial Analysis Division [textual record] (2005-00573-8)
10. Files of Capital Markets Division [textual record] (2005-00587-8)
11. Central registry files of Financial Sector Policy Branch [textual record] (2006-00182-5)
12. Central registry files of Financial Institutions Division [textual record] (2006-00187-6)
13. Files of Financial Analysis Division [textual record] (2006-00190-6)
14. Dossiers de la Direction de la politique du secteur financier [document textuel] (2007-00295-7)
15. Dossiers de la Division des institutions et des marchés financiers [documents textuels] (2007-00310-4)
16. Dossiers de la Division de la politique sociale, de la Division des relations fédérales et provinciales et de la Division des marchés financiers [document textuel] (2007-00533-6)
17. Dossiers de la Division des institutions et des marchés financiers [documents textuels] (2007-00762-2)
18. Operational Records of Financial Markets Division [textual record] (2009-01057-4)
19. Records of the Capital Markets Division [textual record] (2010-00020-X)

Date(s)

[1919-1993]

Lieu de création

Canada

étendue

0,9m de documents textuels

Langue du document

Français

Portée et contenu

La série comprend des documents d'archives créés et maintenus par la division des institutions et des marchés financiers.

Conditions d'accès

Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Les restrictions touchant l'accès peuve
nt varier. Veuillez consulter la liste de contrôle pour l'accès.
Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Volume
de 7006 à 7008
32: Restreint selon la loi
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteurs détenus par la Couronne.

Instrument de recherche

Documents textuels L'instrument de recherche comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. Excel 19-66 90 (Électronique)

No d'instrument de recherche

Biographie / Histoire administrative

La division des institutions et des marchés financiers est une de trois divisions dans la direction générale de la direction de la politique du secteur financier. Une des principales tâches de la division consiste à élaborer la politique régissant le cadre réglementaire des institutions financières de compétence fédérale. Cela consiste à l'heure actuelle à diriger les travaux du personnel sur la réforme de la réglementation des institutions financières. Dans le cadre de ce rôle, la division est en étroite relation avec le Bureau du surintendant des institutions financières, la Banque du Canada et les organismes compétents aux niveaux provincial et international. La division analyse également les nouveaux facteurs qui ont des répercussions sur les institutions et marchés au Canada.

Information additionnelle

Source du titre
Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source

Gouvernement

No de contrôl reliés

1. 87/011
2. 89/003
3. 90/020
4. 92/009
5. 93/034
6. 93/035
7. 94/005
8. 94/038
9. 96/004
10. 2004-0521 OFRC
11. 2004-0522 OFRC
12. 84-356 OFRC
13. 95-1117 OFRC
14. 99-0715 OFRC
15. 99-0715 OFRC
16. 1999-00161-3
17. 2002-01029-3
18. 2002-01037-4
19. 2002-01210-5
20. 2003-02484-0
21. 2005-00440-5
22. 2005-00569-X
23. 2005-00572-X
24. 2005-00573-8
25. 2005-00587-8
26. 2006-00182-5
27. 2006-00187-6
28. 2006-00190-6
29. 2007-00295-7
30. 2007-00310-4
31. 2007-00533-6
32. 2007-00762-2
33. 2009-01057-4
34. 2010-00020-X
35. RG19
36. RG19-F-2
37. RG19-F-2-d-i
38. RG19-F-2-d-iii

No MIKAN

158802