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Description found in Archives

Sous-fonds Conseil fédéral d'hygiène [document textuel]. 

Sous-fonds consists of

Date(s)

1919-1973

Place of creation

Canada

6,8 m de documents textuels

Scope and content

Cette notice descriptive est préliminaire.

Textual records
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Biography / Administrative history

Le Conseil fédéral d'hygiène a été créé en vertu de l'article 6 de la Loi sur le ministère de la Santé de 1919 et réaffirmé en vertu de l'article 7 de la Loi sur le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social de 1944. Le Conseil fournit des avis au ministre de la Santé nationale et du Bien-être social sur des questions liées à la santé des Canadiens et des Canadiennes; le Conseil fédéral de l'hygiène traite principalement de la coordination des programmes fédéraux et provinciaux de santé et des relations entre les deux niveaux de gouvernement. Le Conseil était formé d'un président (le sous-ministre de la Santé nationale), le directeur général de chaque ministère provincial ou Bureau de la santé, et cinq membres représentant différents groupes de la population canadienne; le dernier Conseil avait été nommé pour une période de trois, en vertu d'un décret. Le Conseil fédéral d'hygiène a été aboli entre 1973 et 1974.

Additional information

Source of title
Titre basé sur l'article 6 de la Loi sur le ministère de la Santé de 1919 et réaffirmé en vertu de l'article 7 de la Loi sur le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social de 1944.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Other system control no.