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Description found in Archives

Fonds du ministère de la Santé [support multiple] incluant l'ancien Fonds du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social

Date(s)

1815-2004

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

env. 772 m de documents textuels
34 cartes
46 dessins d'architecture
900 cartes à fenêtre

Scope and content

Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de la Santé, et de documents créés et/ou conservés part le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Textual records
32: Restricted by law
Architectural: technical drawings
90: Open
Cartographic material
90: Open
Multiple media - for use in descriptive records only
96: Restrictions vary
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Crédite: Bibliothèque et Archives Canada.

Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN). (Other)

Biography / Administrative history

Les origines du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social (SNBES) remontent aussi loin qu'au milieu du 19e siècle, avec la création en 1854 d'un Bureau central de santé temporaire pour coordonner l'urgence médicale créée par l'épidémie de choléra qui sévissait cette même année. En 1868, le Parlement a adopté la Loi sur la quarantaine qui traitait de l'inspection de tous les navires entrant au Canada, pour déterminer si les passagers (généralement des immigrants) étaient atteints de maladies infectieuses, et la Loi sur les marins malades, qui était destinée à fournir tous les services médicaux appropriés pour les marins malades dans des ports canadiens ou en mer. Les deux lois ont d'abord été administrées par le ministère de l'Agriculture, mais, en 1872, les fonctions des hôpitaux de la marine et des marins malades ont été transférées au ministère de la Marine et des Pêches. En décembre 1880, la Direction de la quarantaine et le ministère de l'Agriculture ont reçu les responsabilités de l'administration de la léproserie, située à Tracadie (Nouveau-Brunswick), (originalement établie à Sheldrake Island en 1844 et déplacée à Tracadie en 1849).

A l'époque où le ministère de l'Agriculture devenait de plus en plus un centre de renseignements sur la santé publique, avec des rapports et des statistiques résumés dans ses rapports annuels, le nom de la Direction de la quarantaine a été changé, en 1900, pour se nommer la Direction de la quarantaine et de la Santé publique. Les fonctions de cette Direction ont été transférées plus tard du ministère de l'Agriculture vers le ministère de l'Immigration et de la Colonisation par le décret 1348, du Conseil privé, daté du 3 juin 1918. Les inspections médicales de l'Immigration, qui étaient passées sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur en 1892, ont été transférées, elles aussi, en 1918.

Le ministère de la Santé a été créé le 1er septembre 1919, en vertu de la Loi du ministère de la Santé. Ce nouveau ministère, qui regroupait les fonctions liées à la santé de nombreux ministères, était responsable de toutes les questions relatives à la santé publique en général, à l'inspection et aux soins médicaux des immigrants et des marins, à la santé des fonctionnaires, et à la collecte, à la publication et à la distribution des renseignements sur la santé publique. Le ministère de la Santé a été créé à la suite du regroupement du ministère du Rétablissement civil des soldats en 1928, pour former le ministère des Pensions et de la santé nationale, qui était divisé en deux sections. La Direction de la santé nationale a conservé une administration similaire à l'ancien ministère de la Santé.

En 1944, les responsabilités du ministère des Pensions et de la Santé nationale ont été partagées. A la suite de la promulgation de la Loi sur le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, le 21 octobre 1944, les fonctions de la santé et du bien-être social sont devenues des responsabilités du nouveau ministère, tandis que les autres fonctions liées aux anciens combattants sont devenues la responsabilité du nouveau ministère des Affaires des Anciens combattants.

Le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social était responsable de toutes les questions relatives à la promotion et à la préservation de la santé, de la sécurité sociale et du bien-être social des Canadiens et Canadiennes. Ses fonctions incluaient : les services d'enquête et de recherche dans le domaine de la santé publique et du bien-être social; l'inspection et les soins médicaux pour les immigrants et les marins, et l'administration des hôpitaux maritimes et des autres hôpitaux; la supervision des aspects de la santé publique dans les transports ferroviaires, maritimes ou autres; l'application des aspects de la santé publique de la Commission conjointe internationale; la promotion et la conservation de la santé des fonctionnaires; la collecte de renseignements et de statistiques sur la santé publique; et la coopération avec les autorités provinciales pour préserver et améliorer la santé publique et le bien-être social. Entre 1951 et 1958, le ministère de la Santé et du Bien-être social était responsable de la Défense civile. Ce même ministère administrait d'autres lois et règlements liés à la santé et au bien-être social, entre autres : la Loi canadienne sur la santé, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les stupéfiants; la Loi sur la quarantaine; la Loi sur la Condition physique et le Sport amateur; la Loi sur le régime de pensions du Canada; la Loi sur la sécurité de la vieillesse; la Loi sur les allocations familiales; la Loi sur la Réadaptation professionnelle des personnes handicapées; et la Loi sur le Régime d'assistance publique du Canada.

En 1993, les fonctions de la Santé nationale et du Bien-être social ont été divisées en deux ministères : le nouveau ministère du Développement des ressources humaines et le nouveau ministère de la Santé. Au moment de cette division, le ministère de la Santé nationale et du

Bien-être social était composé de deux directions administratives (l'administration du personnel et la gestion ministérielle) et de neuf directions hiérarchiques ou opérationnelles : Protection de la santé; la Promotion et les services de santé; les Services médicaux; la Condition physique et le Sport amateur; les programmes de la sécurité du revenu; les programmes de services sociaux; les politiques, la planification et l'information; les Affaires intergouvernementales et internationales; les Communications.

D'autres organismes se rapportant au Parlement, par l'entremise de la Santé nationale et du

Bien-être social sont la Commission d'appel des pensions, le Comité consultatif du Régime de pensions du Canada, le Conseil national du Bien-être, le Conseil consultatif national sur le troisième âge, le Secrétariat de l'étude démographique et le Conseil de recherches médicales du Canada. Ces organismes responsables des fonctions du bien-être social se rapportent maintenant au ministre du Développement des ressources humaines, alors que ceux responsables des questions de santé se rapportent au ministre de la santé. Pour de plus amples renseignements, consultez les documents descriptifs concernant les

sous-fonds mentionnés plus haut.

Additional information

Source of title
Le titre est basé sur l'Acte créant le ministère.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Other system control no.