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Description found in Archives

Fonds du ministère de l'Agriculture [supports multiples]. 

Date(s)

1845-1990

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

642.68 m de documents textuels.
25 bobines de microfilm.
519 photographies: n&b.
118 bobines de film.
env. 1800 dessins d'architecture
69 cartes
env. 226 dessins techniques
45 feuilles
77 p. :
8 plaques de verre: col.
17 diapositives: n&b., coul.
81 négatifs: n&b.

Scope and content

Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de l'Agriculture et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive. Des photographies soient maintenant traitées et ajoutées à la description.

Textual records
32: Restricted by law
Textual records: microform
32: Restricted by law
Architectural: technical drawings
90: Open
Cartographic material
90: Open
Graphic (photo)
90: Open
Volume
1
from 4 to 7
90: Open
Graphic (photo)
90: Open
Box
RV4 172
Restrictions not set
Graphic (art)
90: Open
Item no. assigned by LAC
from 1 to 3
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN). (Other)

Biography / Administrative history

Le bureau de l'agriculture et de la statistique a été créé par la United Province of the Canadas (l'Ontario et le Québec actuels) en 1852. Au début, le bureau de l'agriculture participait aux sociétés agricoles, à l'éducation agricole, à la sensibilisation du public et à la recherche. Avant la Confédération, le bureau était, à différentes périodes, chargé des statistiques (y compris les recensements décennaux), de la réglementation des brevets, de l'immigration, de la santé publique et, brièvement, du programme des voies de la colonisation.

Avec la Confédération en 1867, on créa le ministère fédéral de l'Agriculture. Aux termes de l'article 95 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, les gouvernements fédéral et provinciaux ont obtenu la juridiction (partagée) simultanée de l'agriculture. Le ministère de l'Agriculture établi après la Confédération a continué à assumer de nombreuses responsabilités, en plus de celles reliées à l'agriculture, notamment les arts, les manufactures, les archives, l'immigration, la quarantaine et la santé publique, l'hôpital de la marine et des émigrants à Québec, le recensement et les statistiques, les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce et le dessin industriel. Les fonctions non agricoles du Ministère ont été progressivement transférées à d'autres établissements fédéraux au cours des années suivantes, jusqu'en 1919. Au début, les fonctions de l'immigration ont été transférées à la direction de l'immigration du ministère de l'Intérieur. La responsabilité du recensement et des statistiques est passée au ministère de la Statistique (plus tard, Statistique Canada), et les hôpitaux de la marine et des émigrants ont été rattachés au ministère de la Santé et du Bien-être social, de même que la quarantaine et la santé publique. La commission chargée des expositions internationales est passée d'un ministère à l'autre et constitue actuellement un fonds distinct. La responsabilité des brevets, des droits d'auteur et des dessins industriels est aussi passée d'un ministère à l'autre, et elle constitue un fonds distinct. La direction des archives établie au ministère de l'Agriculture est devenue par la suite les Archives nationales du Canada. Ainsi, en vertu de son mandat, le Ministère s'occupait de plus en plus seulement de questions agricoles.

Après la Première Guerre mondiale, les dernières responsabilités administratives non agricoles ont été transférées du Ministère. Celui-ci a alors réparti ses activités entre un certain nombre de directions, notamment fermes et stations expérimentales fédérales, industrie laitière et conservation frigorifique, direction générale de l'hygiène vétérinaire, animaux d'élevage, grain, entomologie, fruit, publications (plus tard, publicité et extension) et, à compter de 1929, économie (agricole). Cette structure administrative est demeurée en place jusqu'en 1938.

En 1938, dans le cadre d'un remaniement majeur, on restructura le Ministère en cinq services (sciences, fermes expérimentales, production, commercialisation, administration) qui couvraient ses principaux secteurs de responsabilité. Ces responsabilités continuent en grande partie jusqu'à présent.

De nombreuses lois relatives à l'agriculture (de la Loi sur les produits laitiers en 1893 à la Loi sur l'examen de l'endettement agricole en 1986) ont eu d'importantes répercussions sur les responsabilités du Ministère. Afin de répondre aux exigences des différentes lois, on a dû établir des conseils, des administrations, des commissions et d'autres organismes semblables tout au long de la durée de vie du Ministère.

En 1959, on a entamé un remaniement général du Ministère, qui a remplacé la structure existante. La Direction de la recherche comprenait les fermes expérimentales et les Services scientifiques. Les services de production et de commercialisation ont fusionné pour former la Direction de la production et de la commercialisation. Une direction de l'administration distincte comprenait une division de l'économie et une division de l'information, et servait l'ensemble du Ministère.

En 1967-1968, un remaniement mineur a réparti les travaux du Ministère entre six directions : recherche, économie, hygiène vétérinaire, production et commercialisation, finances et administration, et administration du personnel. En 1971, un groupe de travail spécial fut mis sur pied pour déterminer et développer les débouchés sur les marchés mondiaux en ce qui concerne les produits alimentaires et la fibre. Ce groupe de travail est devenu la Direction des circuits alimentaires.

En 1978, le Ministère a été remanié. Une nouvelle Direction des politiques, de la planification et de l'évaluation a été créée; elle rendait compte par l'entremise d'un sous-ministre adjoint principal de la politique et de la planification. Les trois directions opérationnelles du Ministère - recherche, hygiène vétérinaire, et production et commercialisation des aliments - ont été placées sous un nouveau sous-ministre adjoint principal - opérations. Les services financiers, administratifs généraux et d'information ont continué à être fournis par des directions distinctes. En 1979, dans le cadre d'autres remaniements, le Ministère fut divisé en quatre grandes directions opérationnelles : recherche, politique, planification et économie, production et inspection des aliments, et production et commercialisation des aliments. En 1980, une cinquième direction administrative (développement régional et affaires internationales) a été ajoutée.

En 1987, Agriculture Canada a subi un remaniement mineur. Dans la nouvelle structure, le ministre de l'Agriculture était assisté par trois ministres d'État (agriculture, céréales et oléagineux, et foresterie et mines). Ceux-ci étaient assistés par le sous-ministre et deux sous-ministres délégués. Le sous-ministre de l'Agriculture était assisté par un sous-ministre adjoint principal (SMA), chargé des programmes agricoles. Les principaux secteurs de l'activité étaient dirigés par des SMA : développement agricole, recherche, gestion ministérielle, production commercialisation des aliments, et politique. Les autres secteurs d'activité étaient dirigés par des directeurs généraux.

En 1994, le nom du Ministère a changé; il est devenu ministère de l'Agriculture et de l'agro-alimentaire (Elizabeth II, 42-43, c. 38). Et, à la suite des décisions prises dans le cadre de l'examen des programmes au début et au milieu des années 90, on a apporté un certain nombre de changements administratifs, mais les principales responsabilités législatives, réglementaires et de services du Ministère demeurent en grande partie inchangées.

Additional information

Source of title
Loi sur le ministère de l'agriculture 31 Vic chap. 53

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Availability of other formats note
La pièce suivante a été numérisée: PA-126771 (DAPDCAP).

Government

Other system control no.