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Description found in Archives

Fonds du ministère des Transports [supports multiples]. 

Date(s)

1809-1996

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

env. 1000 m de documents textuels
1936 bobines de microfilm
12699 jaquettes
env. 32007 dessins techniques
1000 cartes à fenêtre de dessins techniques
6881 microfiches de dessins techniques
env. 650 bobines de microfilm de dessins techniques
1 v. de dessins techniques : 63 plans
env. 11436 cartes et autres documents cartographiques
env. 727 dessins d'architecture
22 gravures
3 dessins
6,454 photographies : n&b

Scope and content

Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère des Transports et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Multiple media - for use in descriptive records only
96: Restrictions vary
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN). (Other)

Biography / Administrative history

Le ministère des Transports a été créé le 2 novembre 1936 en vertu de la Loi sur le ministère des Transports (1 Edward VIII, chap. 34). Le premier à occuper les fonctions de ministre, dans ce nouveau ministère, a été C.D. Howe. Cette loi prévoyait la fusion des anciens ministères de la Marine et des Chemins de fer et Canaux, de même que le transfert de la Direction de l'aviation civile du ministère de la Défense nationale, qu'on nomme maintenant le ministère des Transports. Le ministère de la Marine existait depuis 1868 et le ministère des Chemins de fer et Canaux, depuis 1879. La Direction de l'aviation civile du ministère de la Défense nationale a été établie en 1923. L'exception majeure à cette fusion a été la Direction des relevés hydrographiques, qui a été transférée au ministère des Mines et des Ressources. Le rôle fondamental du Ministère est de voir au développement et à l'exploitation d'un système efficace de transport dans tout le pays par une participation financière et des programmes administratifs dans le transport aérien, maritime et de surface, le développement de politiques et la réglementation des conditions prévues par les lois de juridiction fédérale en matière de transport.

A ses débuts, le ministère des Transports comprenait cinq directions principales : (1) Administration, (2) Services aériens, (3) Services des canaux, (4) Services maritimes et (5) Chemins de fer et navires. La Direction de l' administration était subdivisée ainsi : Direction juridique, Direction des archives, Direction des biens immobiliers et Direction de l'ingénierie, Direction de l'indemnisation des agents de l'État et Office canadien du Tourisme. L'Office canadien du Tourisme a continué à fonctionner avec le Ministère jusqu'en 1941, date à laquelle il fut intégré au ministère des Services nationaux de guerre et, après la Seconde Guerre mondiale, à différents ministères, pour finalement faire partie de l'Office de tourisme du Canada en 1972.

Au début, la Direction des services aériens comprenait la Direction de l'aviation civile, la Direction de la radio et la Direction de la météorologie. La Direction de l'aviation civile était responsable de l' administration des Règlements de l'air, de l'emplacement, de l'équipement et de l'entretien des voies aériennes et des aérodromes du gouvernement civil, de même que la surveillance des aéro-clubs. Ces directions faisaient initialement partie de la Direction des Règlements de l'air, de la Direction des voies aériennes et des aéroports et de la Direction des services administratifs.

La Direction des services des canaux était responsable de l'exploitation et de l'entretien du réseau de canaux au Canada. La Direction des services de la marine comprenait les Aides à la navigation, la Direction du service de pilotage, la Direction des services nautiques, le Bureau de la marine, le Conseil de la sécurité des navires, de même que la Direction du chenal de navigation du Saint-Laurent. La Direction des aides à la navigation était en charge de la construction, de la réparation et de l'entretien de tous les phares, avertisseurs de brouillard, bateaux allèges, bouées et balises, et de toutes les autres aides à la navigation. La Direction des services de pilotage était responsable des gardiens de port, de l'inspection des cargos, des examens des marins et des capitaines, des enquêtes sur les épaves et des registres maritimes. Le Bureau d'inspection des navires à vapeur inspectait et certifiait les navires à vapeur et faisait passer l'examen aux ingénieurs mécaniciens de marine. La Direction du chenal de navigation du Saint-Laurent surveillait la navigation et la marine marchande sur le Saint-Laurent de Montréal au golfe du Saint-Laurent.

Le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale a fait accroître les responsabilités du Ministère. On a ajouté une section des techniques aéronautiques à la Direction de l'aviation civile et on lui a confié la responsabilité de la sélection des emplacements et de la construction de terrains d'aviation pour la formation militaire et le programme d'entraînement aérien du Commonwealth britannique. De plus, on a ajouté au Ministère la Division des marins de la marine marchande et le Bureau du contrôleur des transports pour aider à faciliter le transport en temps de guerre.

L'année 1960 fut une année de réorganisation majeure au sein du Ministère, qui demeura en place jusqu'au milieu des années 1980. Les principaux services d'exploitation (services de la marine, services aériens, services ferroviaires et services de surface) ont été conservés, chacun fonctionnant sous la direction d'un sous-ministre adjoint, et ont été subdivisés. La Division des Services maritimes comprenait la Division de la réglementation maritime, la Direction des opérations de la Marine, la Direction de l'industrie de la construction de navires et la Direction des travaux maritimes. Dans les années 1980, la Direction de l'industrie de la construction de navires a été éliminée. Les Services aériens étaient composés de la Direction de l'aviation civile, d'une direction de la construction, d'une direction des télécommunications et de l'électronique et d'une direction météorologique. Ces directions sont responsables des enquêtes sur les accidents d'avion, du contrôle de la circulation aérienne, de la gestion des immeubles et des aéroports, des règlements des radiocommunications, de la recherche et de la formation.

L'année 1985 a donné lieu à des changements organisationnels majeurs. Le Ministère a créé deux groupes séparés en vue de mettre l'accent sur la sécurité aérienne et de moderniser la gestion des aéroports. Le Groupe Aviation ainsi que le Groupe de gestion des aéroports ont succédé à l'Administration canadienne des transports aériens. Toujours dans le mouvement de restructuration à l'intérieur du Ministère, les fonctions touchant le personnel, les finances, la planification et les politiques ont été centralisées à l'intérieur du Groupe de coordination et des politiques. Les tâches opérationnelles concernant les moyens de transport aérien et de surface ont été consolidées dans les nouveaux Groupes de la Marine et de Surface.

La Loi nationale sur les transports (N20-01 Eliz. II, chap. 34) de 1987 donnait au Ministère la responsabilité de revoir l'ensemble des nouvelles lois, y compris les effets que celles-ci auraient sur les prix et les niveaux de service fourni aux utilisateurs, les changements dans la structure et le rendement du secteur des transporteurs, de même que les aspects particuliers des exploitations ferroviaires (prix de ligne concurrentiel et abandons). Avec l'adoption de cette loi, on a assisté à l'apparition d' une nouvelle évolution dans la responsabilisation du Ministère et à une réduction graduelle des effectifs et des tâches, de même qu'à la commercialisation des services. La commercialisation a eu comme résultat la privatisation complète d'Air Canada et des Chemins de fer nationaux, la location des grands aéroports nationaux à des administrations locales d'exploitation et la réduction des subventions aux exploitants fédéraux et aux transporteurs privés. De plus, cette année-là, on a instauré la Loi sur les transports routiers, traitant d'abord de la réglementation du transport par camion. Les deux lois ont été promulguées le 1er janvier 1988. La décennie s'est terminée avec la réorganisation finale et la création du Bureau de la sécurité des transports du Canada. Il s'agissait d'un tribunal indépendant, responsable de la sécurité dans les transports et du transport aérien, mandaté pour augmenter la sécurité dans les transports.

Les responsabilités de Transports Canada ont beaucoup augmenté au cours des années 1990 dans le domaine de la sécurité et de la circulation aérienne. Le 24 février 1995, le Canada et les États-Unis ont signé l'accord Ciels ouverts, qui permettait aux transporteurs canadiens d'établir des routes à partir de n'importe quel point au Canada vers n'importe quel point aux États-Unis et aux transporteurs aériens américains de faire la même chose au Canada. Transports Canada est responsable de bon nombre de clauses de cet accord. De plus, la Loi sur les transports au Canada a reçu la sanction royale en juin 1996 et est devenue officiellement loi le 1er juillet 1996. Le but de cette loi était d'accorder une plus grande confiance au personnel commercial et d'encourager les expéditeurs et les transporteurs à trouver des solutions commerciales à leurs questions d'affaires. Cette loi symbolisait la nouvelle tendance du gouvernement à réduire la taille de ses institutions. Cette loi, en plus de la Loi sur la navigation au Canada, instaurée en juin 1996, consolidait et modernisait les directions de la réglementation de la navigation. Pour ajouter à cet ensemble, la Garde côtière canadienne fut transférée du ministère des Transports et fusionnée avec le ministère des Pêches et des Océans le 1er avril 1995. La Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 1996, éliminait les restrictions sur l'entrée des nouveaux transporteurs aériens dans le Nord et obligeait les nouveaux transporteurs à prouver leur viabilité fiscale avant d'entrer sur le marché. Avec l'abrogation de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest en 1995, l'Office du transport du grain, de même que ses fonctions, ont été éliminés. La constante évolution de Transports Canada a mené à la régionalisation de plusieurs bureaux et de plusieurs responsabilités. Ayant son siège social à Ottawa, Transports Canada est représenté par des bureaux régionaux à la grandeur du pays.

Additional information

Physical description note
Contient aussi env. 3207 profils, 1 atlas, 5 v. (120 feuilles) de documents textuels, et 58 feuilles de documents textuels.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Other system control no.

Related control no.

1. 2010-00156-7
2. RG12M 80103/31