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Description found in Archives

Fonds du ministère des Travaux publics [supports multiples]. 

Date(s)

1827-1997

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

env. 988.21 m de documents textuels
env. 14470 cartes
env. 86738 dessins d'architecture
env. 25341 dessins techniques
15 volumes
16 p.
57 diagrammes
27 profils
310 panneaus de présentation
4 images de télédétection
103 photographies
624 cartes à fenetre de dessins techniques
8.4 m. de dessins
1 dessin (iconographique)
1 vue
env. 90 cm de documents iconographiques
7 cm de documents textuels
env. 5104 cartes à fenetre de dessins d'architecture

Scope and content

Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère des Travaux publics et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Multiple media - for use in descriptive records only
96: Restrictions vary
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN). (Other)

Biography / Administrative history

La Commission des Travaux a été créée en 1839 pour le Bas-Canada et sa juridiction s'étendait aux Provinces Unies du Canada en 1841. Après une importante réorganisation en 1846, la Commission fut remplacée, en 1859, par le ministère des Travaux publics. Cet organisme était responsable des canaux, des ouvrages construits dans les eaux navigables, des havres, des phares, des balises et des bouées, des glissières d'évacuation et des estacades, des ponts et des édifices publics. En 1867, le ministère fédéral des Travaux publics assuma ses fonctions et devint également responsable de travaux similaires au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Le contrôle de la plupart des routes et des ponts ainsi que de certains édifices publics fut cédé aux provinces lors de la création de la Confédération, tandis que l'exploitation et l'administration des travaux de navigation, même s'il ne s'agissait pas de leur construction, furent transférées à la Direction des services maritimes du nouveau ministère de la Marine et des Pêcheries en 1868 (RG 42). En 1879, la gestion de tous les chemins de fer et des canaux, tout comme celle des travaux liés à ces secteurs, était assumée par le ministère des Chemins de fer et des Canaux (RG 43). Le Service télégraphique et téléphonique, exploité par le ministère des Travaux publics depuis 1876, a été transféré au ministère des Transports (RG 12) en 1968. Au cours de cette période, le ministère des Travaux publics comptait parmi ses responsabilités : la gestion des biens immobiliers; la construction et l'entretien des édifices publics, des quais, des jetées, des routes et des ponts; l'amélioration des havres et des voies navigables; et l'acquisition de terres et de sites d'hébergement pour l'usage du gouvernement. En 1993, le ministère des Travaux publics fusionna avec le ministère des Approvisionnements et Services.

Additional information

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Other system control no.