Archives Search


Search only: Library, Archives Advanced Search, Ancestors, Images, Search All

To submit a comment, contact webservices@lac-bac.gc.ca

Search Help

Description found in Archives

Dossiers de la Division de la gestion de la dette [document textuel]. 

Date(s)

1963-1999

Place of creation

Canada

0,3 m de documents textuels.
Textual records
32: Restricted by law
Box
1
32: Restricted by law
Textual records
32: Restricted by law
Box
1
32: Restricted by law
Former archival reference no.
BAN no.
2007-00314-7
Other accession no.
2004-0524 OFRC
Record disposition authority no.
93/035

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Documents textuels L'instrument de recherche est une liste comprenant les numéros de boîtes, les numéros de dossiers, les titres de dossiers, et les dates limites de dossiers. 19-65 90 (Electronic)

Additional information

Ces documents ont été créés par la Division de la gestion de la dette de 1963 à 1999. Ils concernent notamment la politique concernant les obligations d'épargne du Canada (Canada Savings Bonds), la Commission canadienne du blé (Canadian Wheat Board) et le financement des gouvernements aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

Custodial history
Contenant original : 15, de l'acquisition 2004-0524 OFRC

Government

3712812