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Description found in Archives

[Mémoire pour les membres du Conseil souverain de Québec contre ...]. 

Date(s)

1680

Place

Québec

Place of creation

p. 51-75

Scope and content

Mémoire pour les membres du Conseil souverain de Québec contre Louis de Buade de Frontenac auquel est ajouté une lettre du procureur général Denis-Joseph de Ruette d'Auteuil à Colbert faite à Québec le 10 novembre 1679. Les auteurs du mémoire ont ajouté des notes explicatives à cette lettre. Ils accusent Frontenac de s'arroger des pouvoirs qu'il n'a pas et d'enfreindre tout particulièrement la déclaration du roi du 5 juin 1675 en s'appropriant arbitrairement la présidence du Conseil. Ils décrivent plusieurs actions posées par Frontenac pour étayer leurs accusations et espèrent une action du roi pour régler ce problème.

Textual records
Microfilm reel C-2925
90: Open
Textual records
99: To be determined
Volume
1
90: Open
Former archival reference no.

Finding aid no.

Private

Other system control no.

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